--POLICE--

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Comment se comporter en cas de contrôle de police
Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.

En cas de désaccord, ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.

Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente. (Lire à ce sujet "Chronique de procès verbaux").
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre. Pour contester ensuite voir contester une contravention.
Pour la moto
Ne jamais perdre de vue que les règles concernant les caractéristiques de sa moto et de son équipement sont particulièrement strictes et ne laissent rien au hasard. Le seul fait de modifier ce qui a été déclaré lors de l'agrément de sa moto par le services des Mines sans faire une nouvelle réception à la DRIRE, constitue un risque vis-à-vis des forces de l’ordre car la moto ne correspond plus à celle agréée par l'administration.

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excellent conseil !!!

[Sam34 0]

Merci pour ces infos