Statuts et RI du Club FZR France

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Statuts

Club FZR France

Association loi 1901



Article 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Club FZR France.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la pratique de la moto, la participation et l’organisation de rassemblements, l’organisation de sorties ou promenades, d’assister a des compétitions, la promotion de cette pratique a des non initiés.

Article 3 – Fonctionnement du club

Cette association ne dispose pas de locaux, elle fonctionne via le forum /forum.htm , ou par courrier postal.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé : 8 impasse de la chasse - 59300 Alnoy-Lez-Valenciennes.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 – Composition

L'association se compose de :

- membres d'honneur ;
- membres actifs.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 – Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée dans le règlement intérieur.

Article 8 – Démission - Exclusion

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) l’exclusion prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour un autre motif, l'intéressé ayant été invité par MP via le forum /forum.htm ou email, ou courrier postal à joindre les membres du bureau par tous moyens a sa convenance pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. le montant de cotisation.
2. les éventuelles subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
3. de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
4. de dons manuels.
5. toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 – Le bureau

L'association est dirigée par les membres du bureau, élus pour deux années lors de l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles. Les membres choisissent parmi les membres qui postulent aux postes ci-dessous, au scrutin secret, un bureau composé de trois membres minimum soit :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.

Article 11 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le quorum est fixé a 25% des membres.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 14 – Organisation comptable

L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01.

L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre 2008.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et/ou modifié par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Règlement Intérieur

Club FZR France



PREAMBULE :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Club FZR France dont le siège est situé 8 impasse de la chasse - 59300 Alnoy-Lez-Valenciennes et dont l'objet est la pratique de la moto, la participation et l’organisation de rassemblements, l’organisation de sorties ou promenades, d’assister a des compétitions, la promotion de cette pratique a des non initiés.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont en lecture sur le forum /forum.htm .

LES MEMBRES :

Article 1 - Composition

L'association Club FZR France est composée des membres suivants :

- Membres actifs ;
- Membres d'honneur.

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 € et 15 € pour un membre de la même famille.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 31 janvier.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de nouveaux membres

L'association Club FZR France a vocation à accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront respecter la procédure d'admission suivante :

- via le forum /forum.htm , inscription activé par les administrateurs du forum ;

- par courrier postal : Club FZR France - 8 impasse de la chasse - 59300 Alnoy-Lez-Valenciennes ;

- par email : clubfzrfrance@yahoo.fr.

Cette demande doit être acceptée par le bureau qui confirmera ensuite l’adhésion du nouveau membre par MP via le forum /forum.htm, par courrier postal ou par email.

Article 4 - Exclusion

Conformément à l'article 8 des statuts, les motifs suivants peuvent déclencher la procédure d'exclusion d’un membre :

• Refus du paiement de la cotisation annuelle ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
• Autre motif.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera averti par MP, courrier postal ou par email qui comportera les motifs de l’exclusion.

La décision de l’exclusion sera confirmée par MP via le forum /forum.htm, courrier postal ou par email.

Article 5 - Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par MP via le forum /forum.htm, courrier postal ou par email sa décision au bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :

Article 6 - Le bureau

Il est composé de trois membres au minimum, soit un président, un secrétaire et un trésorier.

Modalités de fonctionnement : l’association Club FZR France n’a pas de locaux et fonctionne "principalement" via le forum /forum.htm .

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le quorum est fixé a 25% des membres.

Les membres, à jour de leur cotisation, sont convoqués suivant la procédure suivante :

Par MP via le forum /forum.htm, courrier postal ou par email.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire.

Le secrétaire rédigera un procès-verbal de l’assemblée générale.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque alors une assemblée générale extraordinaire.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire.

Le secrétaire rédigera un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 9 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et/ou modifié par le bureau.

Le nouveau règlement intérieur sera en lecture sur le forum /forum.htm dans la section Club FZR France.

Article 10 - Règles générales

L’association Club FZR France ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des dommages causés aux biens et aux personnes par les membres, elle se réserve le droit d'exclure de l'association le membre dont le comportement nuirait à l'esprit de l’association ou serait jugé dangereux pour les autres membres ou elle-même.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Article 11 - Modalités de divulgation des informations personnelles

Le Club FZR France s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure juridique ne l'y oblige.

Article 12 - Accès à vos informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Club FZR France - 8 impasse de la chasse - 59300 Alnoy-Lez-Valenciennes ; ou par MP via le forum /forum.htm a un membre du bureau ; ou par email : clubfzrfrance@yahoo.fr .

Article 13 - Conclusion

La présente charte est susceptible de faire l'objet de modifications à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être tenu(e) informé des modifications éventuelles.




L'adhésion à l’association Club FZR France implique l'acceptation de toutes les dispositions du règlement intérieur.

edit ProXXy : MàJ le 29 mars 2009