Vices cachés sur mon 1500

[SARKANY 0]

J'ai acheté mon 1500 vn de 97 en Octobre 2010, à ce moment là je n'avais pas le permis.
Hier, samedi 9 avril 2011, et avec l'aide de Patrick (leger), nous avons décidé de faire un
contrôle des fourches et du té de fourches suite au changement des roulements de roues
avant et de la colonne de direction.
Et le résultat est accablant.
les fourches sont pliées et l'axe de la colonne est tout sauf droit, voir la photo.



L'ancien proprio est un vrai en...é, il a joué avec ma vie et celle de ma femme Nath en me refourgant une épave.
Chose qu'il devait savoir au moment de cette vente frauduleuse.
Je n'ose même pas imaginer ce qui aurait pût se passer si cette pièce avait cédé.
Y a-t-il un recours parce que là, la moto est au garage, les pièces coutent les yeux de la tête, et on ne sait même pas si le cadre
n'a pas été touché lui aussi.
Je suis bien décidé à aller jusqu'au bout (tribunal) si il le faut, on ne joue pas avec la vie des gens de cette façon.
Et c'est le genre de gars qui se dit "motard". Comme l'a dit Patrick, il faudrait y aller à plusieurs et lui faire la peau à ce gros tas
de m...e !!!

Merci de m'avoir lut et si vous avez des infos je suis preneur.

Vincent, un motard, un VRAI, et qui est très en colère...

[roilion-vocf 0]

C'est le genre de post qu'on aimerait ne pas avoir à lire!!

C'est effarant, tu as raison de ne pas laisser faire. As-tu une protection juridique quelque part??

[SARKANY 0]

Malheureusement non, pas souscrit à cette option à la maaf.

[sniper@54 0]

c'est chiant de s’être fait avoir ,mais est ce que le vendeur connaissait le problème ?
le mieux est de tenter une action à l'amiable en lui téléphonant et voir sa réaction (surtout ne pas s'énerver ,lui faire comprendre les risques qu'il encourt en allant au tribunal)
ensuite tu peux engager des poursuites pour vices cachés

Conformité des produits et services

Garanties légales et conventionnelles

Tout vendeur de biens est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés (section I). A cette obligation légale, le vendeur professionnel peut ajouter sa propre garantie dite garantie conventionnelle (appelée aussi garantie du vendeur, garantie du constructeur ou garantie commerciale ; section 2).

Section 1 - Garantie légale

Art. L.211-1 - Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de consommation sont fixées par les articles 1641 à 1648, premier alinéa, du code civil reproduits ci-après :

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."

"Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."

lire la suite

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

[OMER68 1]

salut Vinc simplement lamentable de voir un truc pareil, alors attention, si tu as acquis ta moto chez un professionnel, les règles de ventes sont très strictes ,tu pourras l'attaquer sans trop de peine. Par contre si c'est un particulier qui te l'a refourgué avec mention vendu en l'état, là c'est une autre paire de manches. ( il faut prouver la mauvaise fois du vendeur particulier ) et ça c'est hyper compliqué.

Techniquement, vu l'état de l'axe il s'agit d'un choc frontal violent, pour faire un premier contrôle du cadre, regarde bien si la peinture n'est pas écaillée au niveau des soudure de la colonne de direction et aux alentours de celle ci (ne pas hésiter à démonter le réservoir) . Si la peinture a fissuré ou pire a sauté, le cadre a souffert, sinon contrôle chez un pro avant de le remettre en route.



bon courage

[Otacon102 0]

Mon pauvre Vince, j'espère que ça va être réglé avant le mois de juin. On est tous avec toi!!!!

[john-lee 0]

Effectivement cela fait penser à un choc frontal...
Ce qu'il faudrait arriver à prouver c'est que le véhicule a bien été accidenté. Ca devrait être possible en déposant plainte auprès d'un service de police ou de gendarmerie en racontant les faits. Retrouver l'ancien propriétaire ne devrait pas être bien compliqué en demandant un historique du certificat d'immat... Et tant qu'à faire en se renseignant pour savoir si la moto a fait l'objet d'un VGA (mesure de rétention de la carte grise suite à un accident grave). Bref, à voir avec les enquêteurs...
Bon courage à toi Vince et ne te laisses pas décourager.

[OMER68 1]

john-lee est sur la bonne piste, Vinc tu portes plainte avec à l'appui d'un certificat d'un professionnel qui stipule que les dégâts proviennent d'un accident, si l'enquête est menée, les policiers ou gendarmes découvriront rapidement si il y a eu éventuellement accident ou déclaration à l'assureur ou pire défaut d'assurance ou autres délits grave.

[SARKANY 0]

Merci, je m'occupe de ça dès que je suis rentré à rouen (en fin de semaine) car en ce moment je suis au chevet de mon beau père qui ne va pas très bien !

[CriimZz 0]

pas facile a lire ce post ça fait peur.
en matière de protection juridique je crois que si tu as une CB tu as la protection juridique compris dans ton contrat passe un mp a Tahiti je crois qu'il peut te renseigner là dessus, mais surtout ne lâche pas l'affaire cela coute chère, la justice est lente, alors courage et tiens nous au courant.

[Lancio 0]

un conseil, trouve une fourche d' occase et lache l' affaire, devant un tribunal ce sera long comme tout, sans resultat garanti, plus vite tu repares, plus vite tu roules et tu oublies, la vie est courte, se bouffer les sangs pour un truc relativement peu important, et puis t' as payé pour voir, c' est vraiment la loterie d' acheter une moto sans l' essayer.... les frais que tu vas engager en justice te paieront largement une autre fourche....surtout d' occase, regarde sur le bon coin, e-bay, etc on trouve toujours son bonheur....

[Verszce 0]

Comme dit Mazu, protection juridique avec la CB ou bien avec le contrat assurance appartement, tu devrais avoir les contrats chez toi, autrement demandes à ta banque.

Pour le reste , en déposant plainte, avec le document tu pourras aller à ton assurance, la faire expértiser, et demander si tu peux faire les 1er réparations, et sous quelles conditions.
Si cela est possible( ce que je te souhaite) tu pourras rouler et attendre le résultat du tribunal.

Toutes ces démarches sont chi..., longues.
Si tu as un tribunal aux alentours, normalement(je dis bien normalement)il y a des consultations gratuites auprès d'avocats, ils pourront te guider, il y a aussi 50millions de consomateurs
Tahiti a l'air d'être dans une des branches concernant ton prob, ceux ne seront que de bons conseils.

On te tient les pouces

[drink_cool 0]

barabas a écrit:

un conseil, trouve une fourche d' occase et lache l' affaire, devant un tribunal ce sera long comme tout, sans resultat garanti, plus vite tu repares, plus vite tu roules et tu oublies, la vie est courte, se bouffer les sangs pour un truc relativement peu important, et puis t' as payé pour voir, c' est vraiment la loterie d' acheter une moto sans l' essayer.... les frais que tu vas engager en justice te paieront largement une autre fourche....surtout d' occase, regarde sur le bon coin, e-bay, etc on trouve toujours son bonheur....

Helas pas mieux .... même si ca ne me fait pas plaisir de te le dire. Si tu veux tenter un bluff aupres du vendeur, pourquoi pas, ça ne mange pas de pain (et si seulement ça pouvait lui faire les pieds ) , mais si tu esperes aller en justice, à mon avis c'est carrément "suicidaire". Comment veux-tu prouver, 6 mois apres l'achat, que cette fourche tordue ne l'a pas été par toi ou sous ta responsabilité ?
Je pense malheureusement que sur ce coup là le remplacement reste la meilleure solution. Enfin, encore heureux que tu t'en sois rendu compte avant la catastrophe...

[OMER68 1]

Vinc, drink_cool et barabas ont raison sur 1 point: la justice est très
très très lente mais de la à ne rien faire je ne suis pas tout à fait
d'accord.
En fait porter plainte ça coute 0 €. Si ta plainte tiens debout
(raconter la stricte vérité, ne rien inventer, ne rien rajouter) les
forces de l'ordre mèneront une enquête, ton vendeur sera obligatoirement
auditionné, il devra produire des éléments et répondre aux enquêteurs.
Les enquêteurs vérifieront les dires de ton vendeur, et c'est à ce
moment qu'une éventuelle vérité peut surgir. (par exemple accident tout
con répertorié dans une main courante, de nos jours avec l'informatique et un n° d'immat les rapprochements sont fait en un clin d'œil)


.


CHARTE DE L'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE
L'ASSISTANCE AUX VICTIMES

Article 1


L'accueil
du public constitue une priorité majeure pour la police nationale et la
gendarmerie nationale.


Article
2

L'assurance d'être écouté à
tout moment par une unité de la gendarmerie nationale ou un service de la
police nationale, d'être assisté et secouru constitue un droit ouvert à chaque
citoyen.

Article
3

La qualité de l'accueil
s'appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de
correction. Elle se traduit par une prise en compte immédiate des demandes du
public.

Article
4

Les victimes
d'infractions pénales bénéficient d'un accueil privilégié.


Article
5

Les services de
la police nationale et de la gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les
plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales.



Article
6

Tout signalement
d'une disparition de personne fait l'objet d'une attention particulière et
d'un traitement immédiat.


Article
7

Les services de
la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale veillent à
informer le plaignant des actes entrepris à la suite de sa déposition et de
leurs résultats.

Une fois que l'enquête est bouclée, elle part au parquet chez le
procureur, a ce stade ça ne coute toujours rien. C'est le proc qui
décidera des suites à donner.
Si ton vendeur a été reconnu coupable de tentative de fraude, pour la
première fois de sa vie, le proc nommera un conciliateur de justice,
c'est à ce moment que tu devras exiger le remboursement et la
restitution de ta moto ou le montant des réparations que tu as déboursé (
c"est la solution la plus avantageuse et rapide qui puisse t'arriver,
faut compter environ 4 à 6 mois selon les tribunaux ) Si le vendeur est
un pro de l'arnaque, il sera convoqué directement au TGI c'est à ce
moment qu'il te faudra certainement un avocat, mais tu auras toujours le
choix de te défendre toi même si le vendeur est reconnu coupable par
l'enquête.

En ce qui concerne les protections juridiques des cartes bleu ou autres souscriptions bancaires: attention ça ne concerne que les actes d'achat carte bleu Ces protections sont directement liées à l'utilisation de la carte (sauf american express ou gold qui ont souvent des options particulières)

A+

[SARKANY 0]

merci à tous pour vos réponses, je crois que je vais opter pour une réparation avec un té et des fourches d'occas, au vu du prix des pièces neuves.
Sinon il y a Patrick qui fait tout son possible pour que je puisse rouler au plus vite.
Je l'ai eut au tel hier et l'axe de colonne est déjà fait (usinage d'une pièce neuve). Il me tient au jus de la suite des évènements ce soir après remontage succin pour vérifier la partie haute du té de fourche.
Si cette partie est touchée aussi ce sera une autre paire de manche.
En tout cas je suis ravi de votre intéret pour mon gros soucis, même si je m'en serait bien passé, et merci encore pour vos conseils.

[KhaLiL 0]

Salut Vincent,

il est un peu normal que nous soyons avec toi,nous ne pouvons que te donner des conseils, des idées, reste à toi de prendre la décision, la bonne si possible;
Bon courage à toi et à patrick.

[Basuco 0]

en as tu parlé au vendeur de cette moto ??? il est peut être prés a bouger de son coté aussi

[baracuda 0]

Houa! La vache, drôlement endommagé !!!!! Décidément avec cette moto tu n’as pas été gâté. Tu ne ressentais rien dans le comportement de la moto ?
Je fais confidence à Patrick pour ce qui est de refaire l'axe cela ne devrait pas lui poser de blème, par contre effectivement, si les T ont morflé il n'y a plus qu'a trouver des pièces d'occaz. Regarde sur eBay US il y a beaucoup de pièces custom et le cours du dollar est très favorable en ce moment.

Bon courage et bonne chance.

J'irais voir ça chez Patrick ce WE

Amicalement

[francis01 0]

Impressionnant! En tout cas tu t'en sort sans incident et c'est bien le principal.
C'est vrai que lancer une procédure ça va être long et tu vas t'en faire des soucis...
Moi j'en sort pour d'autre raisons et je peux te garantir qu'en France on a vraiment un système juridique de me...e. Si tu es un plaignant, tu as des soucis à te faire, si tu es un malfrat, tu es comme on dis chez nous "benaise".
A bientôt j'espère et avec une fourche en bon état cette fois.