Tuto achat d'un véhicule dans un pays de l' UE

[OMER68 1]

Expérience vécu pour l'achat d'une moto en Belgique - Règlementations et astuces - pas mal de choses à vérifier mais c'est très facile et rapide si le vendeur est clean

Espérant que ce post rende service à certain d'entre nous.

Premier conseil, si le vendeur ne respecte pas ce que vous lui demandez, abandonnez de suite, c'est qu'il y a un lézard....

Chercher et cibler le véhicule souhaité par petites annonces, soyez certain de faire une bonne opération financière. (au moins 1.500 € de différence nette par rapport au marché Français en prenant en compte les frais de rapatriement et divers)

Avant de vous déplacer pour acquérir le véhicule

Si le vendeur est un particulier: en premier lancez un entretien téléphonique, posez des questions précises (état -millésime - kms 1er main - options - nom / adresse de la concession ou agent qui entretien le véhicule - adresse du vendeur) A la voie et aux réponses, on peut déjà déceler si arnaque ou pas, (des réponses trop rapides, préparées = possibilité d'arnaque ou PRO magouilleur)

Demandez un max de photos aux vendeur -(surtout photos de détails
peinture-moteur-jantes-pneus-photos du n° de châssis/moteur -photo compteur / kms)
Demandez un photocopie de la carte grise-certificat de non gage-certificat d'assurance véhicule exempt
d'accident le déclarant irréparable-carnet d'entretien-la validité
de la garantie constructeur pour les véhicules de moins de 2 ans-éventuellement la validité des extensions de garanties. (Attention les
garanties ne sont valables que si le carnet d'entretien est à jour)
Demandez une photocopie de la pièce d'identité du vendeur.

Prendre toutes les précautions suivantes:en premier vérifier correctement la domiciliation du vendeur, son adresse, pour cela ne pas hésiter de localiser l'adresse sur google maps, ne pas hésiter à chercher un proche voisin avec les services d'annuaire et passer un coup de fil pour demander si il connait le vendeur, combien de temps qu'il habite à l'adresse etc... Cela confirmera déjà la fiabilité du vendeur. Passez un coup de fil à la concession qui entretien le véhicule, quelques questions sur l'origine du véhicule, entretien etc...Si le dossier est clean, le concessionnaire ou "gris" vous répondra sans problèmes.
Si c'est un véhicule récent, vous pouvez même téléphoner à l'importateur en France (avec le n° de série, il vous dira déjà si le véhicule est clean et si les garanties sont valables en Europe).

Si le vendeur est un PRO assurez vous si il est pas en dépôt de bilan ou si sa situation financière ne dégringole pas...Il suffit de passer un coup de fil ou demande par émail aux instituts type chambres de commerces ou autres organismes de surveillance. Il existe aussi des sites WEB pour ce genre de contrôle.
Pour le reste, si le pro est clean, il fera tout ce qui est de rigueur pour vous vendre le véhicule en bonne condition. Demandez quand même des photos précises et copie du dossier de vente avant tout déplacement.

Acheter chez un PRO à l'étranger, n'est pas toujours synonyme de "bonne affaire" La plus part du temps le cumul des frais + le prix d'achat = l'équivalent en France.

NÉGOCIATIONS AVEC LE VENDEUR (attention au piège de la TVA - très important)

Commencez déjà par négocier le prix demandé par le vendeur sans faire allusion à ce qui suit.

HYPER IMPORTANT: négocier le certificat de conformité (ce certificat doit parvenir de l'importateur du pays ou vous achetez la moto, ce certificat doit accompagner le dossier "export", il doit être original, pas de photocopie, il coute environ 150 / 200 €, pas de certificat = refus d'immatriculation par la préfecture)

Une fois négocié parlez lui de la TVA si le cas se présente (voir ci-dessous)

Attention il faut être très attentif à cela: tout véhicule acquit dans un pays de l'UE autre que la France ayant moins de 6 mois OU moins de 6000 kms est considéré comme véhicule neuf pour l'état Français. L'état Français demandera donc l'acquittement de la TVA de 19,6 % sur le prix d’acquisition à l'étranger. (si cette TVA n'est pas régularisée = pas de carte grise)

Exemples précis: sont considérés "neuf " par l'état Français

1 un véhicule ayant entre 0 et 6 mois et moins de 6000 kms = véhicule neuf = achat hors taxe + versement de la TVA sur le HT en France
2 un véhicule ayant entre 0 et 6 mois et plus de 6000 kms = véhicule neuf = achat hors taxe + versement de la TVA sur le HT en France
3 un véhicule ayant plus que 6 mois et moins de 6000 kms = véhicule neuf = achat hors taxe + versement de la TVA sur le HT en France

Dans ces trois cas il faut impérativement acheter le véhicule HORS TAXE

Si l'achat se fait chez un particulier, si celui ci affiche un prix de vente de 10.000 € il faut qu'il accepte de déduire la TVA de son pays à son prix de vente. Dès qu'il a vendu, il pourra récupérer sa TVA au près de son percepteur.

Exemple pour l’acquisition d'un véhicule entrant dans les 3 cas en Belgique

Prix demandé par le vendeur: 10.000 €, il faut déduire 21 % (tva Belgique) 10.000 / 1,21 = 8.254 €, vous achetez donc le véhicule à ce prix en Belgique. Ce prix sera mentionné sur l'acte de session, le vendeur lui pourra récupérer 1.746 € chez son percepteur, ce qui lui assurera son prix de vente de 10.000 €

Si le vendeur particulier refuse, ou ne veut pas aller récupérer sa TVA chez son percepteur, abandonnez la transaction car vous y laisserez des plumes.

Si le vendeur est un PRO pas de soucis particulier pour une vente hors taxe, il le fera d'office, mais attention de ne pas se faire piéger par des manipulations de cette TVA...

Autre cas

1 un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6000 kms = véhicule véhicule "usagé " l'état Français ne vous demandera plus de TVA
Dans ce cas là le vendeur particulier ou PRO perçoit le prix de vente négocié.

IMPORT DU VÉHICULE (attention,le dossier acte de session doit être clean en cas de contrôle police ou douane)

Il faut se rendre sur place pour voir le véhicule et faire la transaction financière (chèque de banque international), si la moindre des chose n'est pas clean lors de la transaction, abandonnez de suite. Vos mieux perdre les frais de voyage que de se retrouver avec un lézard. Ouvrir un dossier juridique à l'étranger coute une fortune.

Si conclusion, il faut rapatrier le véhicule en France.

Solution 1 (la mienne que j'ai considéré la + économique et la plus sûre)

Chargement sur une remorque assurée correctement au préalable (30 € environ) souscription de l'assurance pour la moto tous risques avec son numéro de série (les assureurs peuvent assurer un véhicule non immatriculé pas de soucis)

Les assureurs n'assurent pas de moto en marchandise transportée si la remorque n'est pas fermée, de ce fait il faut assurer directement la moto.

Solution 2: faire rapatrier la moto par un transporteur (relativement couteux 250 à 400 €) Dans ce cas prendre toutes les précautions des conditions de garanties et assurances du transporteur.

Solution 3: revenir en France en conduisant la moto, c'est la solution la plus compliquée, prévoir au moins 2 jours car il faut aller l'immatriculer à la préfecture du lieu d'achat et souscrire une assurance pour 1 ou 2 jours sur le lieu d'achat, la démarche prend une bonne journée, il y a des frais énormes. (mini 400 €)

ENFIN IMMATRICULATION EN FRANCE ( si tout est clean, c'est fait en 1 heure)

Dans le cas 1 - 2 - 3 (TVA à reverser) allez à votre perception avec le dossier de l'acte de session + un chèque. Le percepteur prendra le prix d'achat hors taxe et vous calculera une TVA de 19,6%

Dans le cadre de l'exemple ci-dessus: pris d'achat HORS TAXE 8.254 € + 19.6% (1.618€) = prix total d'achat 9.872 €
Faite un chèque de 1.618 € au percepteur, celui ci vous délivre immédiatement un certificat de paiement de la taxe.
Allez à la préfecture et procédez à l'immatriculation de votre véhicule.

Dans le cas ou le véhicule ne rentre pas dans le régime TVA allez directement à la préfecture avec votre dossier complet.

Attention: il y a certain vendeurs particuliers ou PRO qui essayent de tricher sur kilométrage indiqué sur l'acte de session par rapport à celui du compteur, ceci afin d'éviter les démarches TVA. Refusez cette transaction. Si il y a le moindre contrôle douanier / police ou accident lors du rapatriement en France vous n'avez plus de motos (confiscation immédiate par les douanes) Si vous avez un accident après l'immatriculation, si cet accident génère une enquête, bonjour les gros soucis)

Une transaction à l’étranger comporte toujours plus de risques car saisir une juridiction dans un pays de l'UE coute un bras sans compter les délais.

[fredo 84 0]

Plus complet impossible

[INDI 0]

Très explicite

[DoperouS 0]

Super merci Omer.

Mais pour moi, c'est trop de risque aussi j'ai trouvé ma dulcinée en France!

[Ricky 0]

merci Omer pour ces explications

Dans le cadre de l'exemple ci-dessus: pris d'achat HORS TAXE 8.254 € + 19.6% (1.618€) = prix total d'achat 9.872 €

je dois pas comprendre une chose ,comme on dit il n'y a pas de question bête .

la mienne de question est 10.000€ - 9.872€ = 128 € ,je ne gagnerai que çà ?

peux tu me dire ce que je ne comprends pas .

Merci

a bientôt

Ricky

[OMER68 1]

Ricky a écrit:

merci Omer pour ces explications

Dans le cadre de l'exemple ci-dessus: pris d'achat HORS TAXE 8.254 € + 19.6% (1.618€) = prix total d'achat 9.872 €

je dois pas comprendre une chose ,comme on dit il n'y a pas de question bête .

la mienne de question est 10.000€ - 9.872€ = 128 € ,je ne gagnerai que çà ?

peux tu me dire ce que je ne comprends pas .

Merci

a bientôt

Ricky

En effet tu gagne un peu sur la TVA pour l'exemple Belge car le TVA Belge est à 21 %. Le but de mon tuto n'est pas d'expliquer ce que tu gagnes en TVA mais d'expliquer comment importer une moto d'un pays de l'UE.

Une bonne affaire tu peux en faire à l’étranger car souvent les prix de vente affiché par certains particuliers et PRO sont beaucoup plus bas que la valeur argus française.

Exemple précis: quand j'ai acquis ma VN 2000 en Belgique je l'ai déniché à un prix 30 % - moins cher que ce qu'elle cotait à l'argus Français, de plus c'était une occas en or ( 570 kms réel - année 2009 - + options + garantie constructeur étendue 4 ans, jusqu'en septembre 2013) Quand j'ai eu mon soucis en début d'année 2012 la garantie Kawa à fonctionné à 100%

Si je vends ma VN 2000 dans les prochains temps, j'en tire + que ce que je l'ai acheté tout en affichant un prix argus français actuel.

Il faut savoir , sur le marché de l'occasion moto ou voiture, tu peux faire de bonnes affaires, elles sont rares, il faut les dénicher et être réactif de suite. (souvent ce son des ventes qui doivent se faire rapidos car le vendeur à besoin de tunes )

C'est surtout avec une trouvaille exceptionnelle que tu peux faire de bonnes affaires, par exemple actuellement je cherche une moto à acquérir dans 3/4 mois, voir plus, voir même 1 an, je ne suis pas pressé, j'ai mis déjà une vingtaine de sites étrangers et français sous surveillance en précisant mon type de recherche et budget moyen que je veux y mettre. Un jour la sonnette va retentir et l'occasion se présentera et si c'est à l'étranger, je n'hésiterais pas à me déplacer. C'est à ce moment que je faits la bonne opération.

Naturellement tout cela se planifie et s'organise, il faut se donner du temps. Comme je l'ai expliqué dans le post si un achat se fait à l'étranger, il faut que ça vaille le coup (au moins 1500€ de gains nets par rapport au marché Français ) En fait il faut agir comme un importateur PRO

[Ricky 0]

ok, merci pour ces précisions

A bientôt

Ricky

[mitchou1 0]

salut Christian
je vois que tu est très caler en termes de loi,
peut être tu pourrais m' aider à résoudre mon problème

bon voila, je voudrais transformer mon vn 2000 en trike.

après plusieurs mois de recherche sur le net

et parmi plusieurs fabricants de kit, le seul est MOTOR TRIKE au USA
[img][/img]


et le liens de leurs site:http://www.motortrike.com/http://www.motortrike.com/

1er problemes: il ne revende leur kit seulement a des revendeurs agrées
le plus proche se situe au PAYS BAS[url=http://www.hdservice.nl ]www.hdservice.nl [/url]

je suis en contact avec eux, et il sont ok soit pour me faire parvenir le kit, soit me faire le montage au PAYS BAS.

je te laisse voir tous sa tranquillement

je reporterais plus tard pour la suite

bonnes journée a vous tous

[OMER68 1]

mitchou a écrit:

salut Christian
je vois que tu est très caler en termes de loi,
peut être tu pourrais m' aider à résoudre mon problème

bon voila, je voudrais transformer mon vn 2000 en trike.

après plusieurs mois de recherche sur le net

et parmi plusieurs fabricants de kit, le seul est MOTOR TRIKE au USA
[img][/img]


et le liens de leurs site:http://www.motortrike.com/http://www.motortrike.com/

1er problemes: il ne revende leur kit seulement a des revendeurs agrées
le plus proche se situe au PAYS BAS[url=http://www.hdservice.nl ]www.hdservice.nl [/url]

je suis en contact avec eux, et il sont ok soit pour me faire parvenir le kit, soit me faire le montage au PAYS BAS.

je te laisse voir tous sa tranquillement

je reporterais plus tard pour la suite

bonnes journée a vous tous

Salut, logiquement tu es dans le cas suivant: transformation du véhicule déjà immatriculé en France, il est quasi certain qu'un passage services des mines est obligatoire. Une nouvelle carte grise s'impose.

Première chose à faire: voir avec le vendeur du kit si il y a un certificat de conformité Européen d'origine fourni avec le kit, si oui lui demander une copie pro forma, aller aux services des mines ou à la préfecture (je crois qu'à la préfecture il y a service assez compétent dans le domaine mais faut prendre rdv) .

Surtout s'assurer que ton véhicule transformé sortira du service des mines avec leur agrément et avec un certificat de conformité affectant la totalité de la transformation.

Autre solution: comme tu le précises, faire la transfo au Pays Bas et normalement le PRO doit te fournir un certificat de conformité européen, tu achète la transfo Hors taxe, après tu fait rapatrier le véhicule en France par transporteur ou sur une remorque, tu vas payer la TVA en France et tu vas chercher ta nouvelle carte grise à la préfecture. (ne pas essayer de rentrer en roulant avec le véhicule, trop compliqué, car il faut d'abord l'immatriculer et l'assurer au Pays Bas, en plus ça coute un oeil.

Si la partie technique est satisfaisante, renseigne toi sur le volet fiscal coté Français.

Coté fiscal, le vendeur doit te vendre le kit hors taxe (nous sommes dans une procédure d'importation) Normalement tu dois payer la TVA en France . (+19,6%) Il ne devrait y avoir aucun droit de douane. Tu peux aussi t'adresser à un transporteur importateur, mais cela a un cout.

N'hésite pas à appeler les services de douanes et pose leur la question.

Un fois que tous cela est bouclé tu obtiendra sans problèmes une nouvelle carte grise pour ton véhicule. Attention le dossier doit être complet, si il manque une pièce, le fonctionnaire de la préfecture ne délivrera pas de carte grise.

Renseigne toi aussi si ton assureur ou un autre va t'assurer ton véhicule transformé (Attention tu sera dans un cas particulier rare en France donc forcément compliqué pour les bureaucrates car véhicule non répertorié dans leurs ordi et fichiers)

Fait surtout un gros calcul de rentabilité en y intégrant tous les frais ( kit - transfos - homologation service des mines qui risque d'être couteuse car cas particulier rare en France - TVA à reverser - frais divers .)

Autre aspect à bien réfléchir: le cout global en vaut il la peine, la VN2000 est une moto puissante, coupleuse, mais moi je ne suis pas convaincu que cette motricité (boite de vitesse 5) s'adapte parfaitement à un trike et donne satisfaction coté souplesse. Je ne sais pas si une marche arrière est prévue dans le kit (point hyper important) Si oui il faut étudier son efficacité, car souvent ce sont des moteurs électriques pratiquement impuissants lors d'un besoin de marche arrière en côte.
Il faudrait pouvoir essayer un engin transformé chez le vendeur du kit avant de prendre une décision définitive.
Autant dire aussi que des motos transformées sont très difficile à revendre à un prix valorisé.