Loi de débridages

[BiBص 0]

voila un texte de loi qui a sa place ici histoire de dire que on vous auras prévenues


Débrider

Je rapelle qu' il est strictement interdit de débrider son scoot !

L'interdiction du matériel de débridage des moteurs :

L'article R. 311-1 du code de la route définit le cyclomoteur comme un véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse minimale par construction ne dépassant pas 45 Km/h.

Il semble qu'un grand nombre de cyclomoteurs dépasse en réalité la vitesse maximale de 45 Km/h grâce à l'utilisation de kits de débridage.

Un règlement européen a renforcé les règles de réception et d'homologation des véhicules à deux roues afin de rendre plus difficile le placement de matériel de débridage sur les cyclomoteurs.

L'article R. 317-29 du code de la route interdit :
- la fabrication, l'imputation, la détention en vue de la vente, la vente, la distribution à titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs ;
- la transformation par les professionnels des moteurs de cyclomoteurs en vue d'en augmenter la puissance.
Ces infractions sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le présent article tend à faire de ces infractions des délits, afin de mettre fin au trafic des matériels de débridage.

Le paragraphe I tend à introduire quatre nouveaux articles dans le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la route consacré aux dispositifs et aménagements particuliers du véhicule.

Le texte proposé pour l'article L. 317-5 nouveau du code de la route tend à punir de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait de fabriquer, d'emporter, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée.

Le fait, pour un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, serait puni des mêmes peines.

Le texte proposé précise que le dispositif de débridage est saisi et que, lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce dernier peut également être saisi !

Les constructeurs ont l'habitude de brider les machines qui sortent de leurs usines, pour qu'elles soient en règles avec la loi. En effet, un scooter ne doit pas dépasser 45km/h, et si le constructeur le commercialise avec des performances gonflées, il sera rendu responsable des éventuelles conséquences, et le scooter sera retiré du marché. Mais ces brides sont faciles à déceler : il y en a une sur la transmission (variateur) et une à l'échappement. Mais quel est l'intérêt de débrider un scooter? Et bien cela a plusieurs conséquences qui sont au niveau des performances toutes positives... alors pourquoi se priver d'un débridage?

[Admin-tuning2roues 0]

Bien vu Bibou J'aime bien la fin... lol

[CaSHFloW 0]

Tout d'abord bjr !
Je possède une HONDA CBR 125 mais je souhaite changer de moto... j'hésite entre une CAGIVA raptor (pour le look et la puissance) et une DERBI Mulacen (pour le look et la polyvalence).
concernant la raptor : j'aimerai la débrider mais garder le pot d'origine, fera t'elle plus de bruit après le débridage en gardant le pot d'origine ?
concernant les textes de loi : la police ou gendarmerie a t elle le droit de vous verbaliser sans sonomètre pour le bruit de votre moto, uniquement à l'écoute (par une infraction passe partout du style "bruit génant" pas forcément moto) ? Parce que j'ai des amis qui ont été verbalisés comme ça, dc je me pose la question.
D'avance merci...

[Admin-tuning2roues 0]

Débrider le bruit ne change pas (comme je dis la sonorité change jamais, c'est juste la chanson qui change) C'est a dire que le moteur brider tournera par exemple a 7000tr/min et débrider a 12000tr/min, le son sera identique car le pot restera inchangée, mais les gaz qui sortirons du pots seront plus important, donc légère différence pour le conducteurs mais pas détectable pour quelqu'un qui ne connais pas la moto.

[Cédric04 0]

Pour ce qui est de la verbalisation, la police ou la gendarmerie peuvent mettre une amende pour nuissance sonore qui est une amende de classe 1 je crois, mais dans tout les cas il vos mieux se prendre une amende comme ça qu'au sonomètre car dans ce cas, ils ont la possibilité d'immobilisé le véhicule ou de demander de présenter le véhicule conforme et l'amande est plus élevée.

Mais je conseille à tous le monde de limité le bruit, faire plus de bruit que d'origine je ne suis pas contre car moi même je suis dans se cas, de plus il est plus agréable d'entendre son moteur en roulant se qui n'est pas le cas d'un gros cube avec le pot d'orgine.
Mais de la à avoir un pot qui fasse un bordel à réveiller tout un quartier NON.

A vous de juger les limites tout en sachant qu'il est interdit de dépasser les limites de bruit fixé par le constructeur qui est indiqué sur les plaques fixé sur le cadre.

[CriimZz 0]

merci bcp pour vos réponses.

[SiaTyk 0]

Ils sont sympa les politiques, ils interdisent le débridage, mais pas la vente des kits pour le débridage.

Va comprendre

[BiBص 0]

moot a écrit:

Ils sont sympa les politiques, ils interdisent le débridage, mais pas la vente des kits pour le débridage.

Va comprendre

ben oui c'est facile à comprendre , pour usage sur circuit tout simplement

[Ranker 0]

J'y est pas pensé sur le coup...

[Benjy11 0]

Et pour faire rentrer de l'argent dans les caisses...hein faut pas rever lol

[cobra111 0]

ouai le debridage est pas interdit si il depasse pas les 100km bon bref les flic taulere une vitesse 75km a 80km

mes le probleme les assurance sa si le scoot est dorigine assurance remboursse mes voila ya pas risque que les asurance ou la police vous mes une amande cest que ya une chose a recpecte


cest le bruit du pot et les desibelle si sa depasse pas la loi peux rien dire cest au norme mes voila il dise sa pour pas con debride les scoot mes ya des milier persone qui son contre les loi


mes un jeune peu pas roule a 45km cest tro dangereux deja pour les vehicule qui roule vite et qui recpecte te pas sur les route mes voila faux juste faire atention au flic mes ya pas risque il peuve pas voire et cest pas interdi debridage donc ya limite a pas depasse mes voila apre les flic chasse les pot echapement quar cest le bruit qui gene cest pour sa il vous arrete bon bref si cest dorigine pas souci un flic ne tarette pas mes le bruit il chasse le plus suttou les scooter qui arrete

[skate&bordel 0]

ton scoot il dépasse les 45 tu es cuit c'est tout recherche pas midi a 14h !

et avec leur banc il le voit très bien si tu es a 45 ou pas ...

bon et pour info si tu écrase qqn avec ton scoot débrider tu vas payer toute ta vie ...