j'ai acheté une bimota à l'étranger .... et maintenant?

[philippe-bimotaclubfrance 0]

Voilà, nombreux d'entre nous se sont posé ou se posent la question de l'achat d'une machine dans un pays europeen, mais la grande inconnue est l'homologation !! .........
je vais essayer de donner des éléments de reponse, et si vous-mêmes vous avez fait la demarche, faites un commentaire
j'ai encore des recherches à effectuer, mais voilà déjà un debut de solution:

PAS DE FRAIS DE DOUANES !
"Si vous êtes un particulier, et que la moto que vous envisagez
d'acheter est communautaire, il n'y a aucune formalité
douanière à effectuer. Il vous suffit de vous rendre
à votre Recette des impôts de rattachement, dans
les 15 jours suivant l'achat. Vous acquitterez la TVA à
19,6 % et obtiendrez un certificat d'acquisition indispensable
pour l'immatriculation du véhicule à la Préfecture.
NB :
On entend par communautaire, les véhicules qui au regard
de la réglementation douanière ne sont pas passibles
des droits et taxes,

- soit parce qu'ils sont d'origine communautaire,

- soit parce que les droits et taxes ont été acquittés
à l'entrée dans la Communauté. En
d'autres termes si la moto :

- a été fabriquée dans l'Union européenne,

- ou importée d'un pays hors Union européenne et
dédouanée normalement en Espagne,

vous n'avez rien à faire sur le plan douanier.


QUITUS FISCAL
Le quitus fiscal s'obtient à votre Recette des Impôts
de rattachement. Il vous faut les pièces suivantes :

- certificat de vente, ou certificat de session, ou original de
la facture ;

- certificat de conformité communautaire ;

- un carnet de chèque pour régler les 19,6 %
de la facture H.T.
DRIRE
La DRIRE va examiner votre moto (brièvement) et donner son
accord pour l'homologation.

Voici où trouver la DRIRE de votre secteur : http://www.drire.gouv.fr
Téléphonez ou mailez pour connaître les pièces à joindre
au dossier (papiers espagnols, demande d'immatriculation, facture...)
car ça peut varier selon que vous vouliez qu'ils fassent
suivre à la préfecture ou que vous préfériez
le faire vous-même ensuite.
Prix du passage à la DRIRE : 80 €.

IMMATRICULATION
Pour obtenir la carte grise de la moto, il faut se pointer à
votre préfecture avec :

- le certificat de vente ou le certificat de session, ou l'original
de la facture ;

- le certificat d'homologation française ;

- la demande d'immatriculaltion (à retirer sur place) ;


- le quitus fiscal.


réception à titre isolé (RTI) ou d'une identification par la DRIRE.Cette application a pour objectif de vous aider à identifier le dossier vous correspondant et de vous aider dans la constitution de ces dossiers à travers :

- des conseils

- des documents à télécharger

- des définitions

- et éventuellement des logiciels de calcul

Afin d'éclaircir certains termes, un glossaire est disponible tout au long de ces pages, ces mots sont identifiés en étant en rouge et en italique. Il vous suffit de cliquer sur ce mot pour obtenir la définition.
Vous avez le choix entre :

être guidé afin d'identifier le dossier correspondant à votre attente

ou

accéder directement à la liste des dossiers de réceptions à titre isolé

en bref:
A compter du 1er Octobre 2002, les véhicules usagés en provenance de
l'E.E.E. ou les véhicules neufs (provenant de l'E.E.E. ou non) munis de
:


- l'original de leur certificat de conformité communautaire

- ou d'un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur

- ou d'un certificat d'immatriculation européen


peuvent être immatriculés dans des conditions se rapprochant d'un simple changement de département, c'est-à-dire :

• sans perception d'une redevance supplémentaire (autre que celle due à l'établissement de la carte grise)
  
• directement en préfecture
  
  

en regle general:
Il est nécessaire de contacter directement la DRIRE.

[FuRiiOuS 0]

La FFMC vient de porter plainte contre l'Etat français, pour faire lever l'obligation de bridage à 74 Kw. Car, si j'ai le droit d'acheter en Europe une moto, la DRIRE a le droit ensuite de m'en refuser l'homologation au prétexte qu'elle développerait plus de 74 Kw. On se trouve dans la situation ubuesque où un certificat d'homologation européen est valable dans toute l'Europe, sauf en France.
Il est rageant de voir des SB6 à vendre en Allemagne, des acheteurs potentiels d'SB6 en France, un rideau de fer entre les deux.
Comme le dit Philippe, tout retour d'expérience serait le bienvenu!

[philippe-bimotaclubfrance 0]

SERGIO est dans ce cas de figure. j'espere qu'il parviendra à ses fins:?

[BARONI PASCAL 0]

bien le bonjour a tous.Je pense que c est maintenant qu il faut reagire pour la lois des bridage, les elections sont proches et donc il faudrait faire des petitions

[RenNa 0]

BARONI PASCAL a écrit:

bien le bonjour a tous.Je pense que c est maintenant qu il faut reagire pour la lois des bridage, les elections sont proches et donc il faudrait faire des petitions

Remplissez, signez et renvoyez cette plainte:
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/plainteCE.pdf

Moi c'est déjà fait.

Pour ma part c'est à cause de cette putain de loi franchouillarde que je me suis "limité" à une DB5R car il n'y avait pas les problèmes des 73,6kW.

Sinon, pour acheter et immatriculer une Bimota neuve (achat depuis pays CEE) < 73,6kW en France, il suffit d'avoir la facture et la feuille d'homologation délivrée par le constructeur. Ensuite direction les impôts pour la TVA qui vous donne le reçu du paiement de la TVA qui vous sera nécessaire pour la préfecture. Voilà, c'est pas compliqué et très rapide (1 journée suffit, si les fontionnaires ne font pas grève biensûr).
Petit détail, j'ai du repasser aux impôts parce qu'ils n'acceptaient pas les chèques !!! Ils veulent du liquide, comme tous les raquetteurs vous me direz

[MaSrouToO 0]

RenNa a écrit:

Petit détail, j'ai du repasser aux impôts parce qu'ils n'acceptaient pas les chèques !!! Ils veulent du liquide, comme tous les raquetteurs vous me direz

... et combien pour le guichetier?

[RenNa 0]

Lilian a écrit:

RenNa a écrit:

Petit détail, j'ai du repasser aux impôts parce qu'ils n'acceptaient pas les chèques !!! Ils veulent du liquide, comme tous les raquetteurs vous me direz

... et combien pour le guichetier?

Et bien c'est toujours ce bon vieux et élevé taux de 19,6%

[Crips 0]

19,6 %, c'est pour le Trésor public. Et combien pour le guichetier?
(Je crois que j'ai fait un flop...)

[philippe-bimotaclubfrance 0]

Lilian a écrit:

19,6 %, c'est pour le Trésor public. Et combien pour le guichetier?
(Je crois que j'ai fait un flop...)

vivi pas sur la meme longueur d(onde lol

[RenNa 0]

Lilian a écrit:

19,6 %, c'est pour le Trésor public. Et combien pour le guichetier?
(Je crois que j'ai fait un flop...)

J'avais pas l'esprit aussi mal tourné