reglementation moto

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Ne jamais perdre de vue que les règles concernant les caractéristiques de sa moto et de son équipement sont particulièrement strictes et ne laissent rien au hasard. Le seul fait de modifier ce qui a été déclaré lors de l'agrément de sa moto par le services des Mines sans faire une nouvelle réception à la DRIRE, constitue un risque vis-à-vis des forces de l'ordre car la moto ne correspond plus à celle agréée par l'administration.

Il convient donc de rappeler que sont obligatoires :

Un dispositif anti-parasite
Au moins un rétroviseur côté gauche
Un avertisseur sonore homologué (Article R313-33 du code de la route)
Un compteur de vitesse appelé dans le code de la route Indicateur de vitesse (Article R317-1 du code de la route)
un compteur kilométrique (Article R317-5 du code de la route)
Deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre
Au moins une béquille
Une plaque constructeur indiquant :
la marque
le numéro d’identification du constructeur
le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré.
Un numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du deux roues. (Article R317-9 du code de la route)



Concernant l’éclairage, il faut :

deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière (Article R313-14 du code de la route)
A l'avant : un feu de croisement et un feu de route (Article R313-2 et Article R313-3 du code de la route)

Précisons que le code de la route dans son article R416-7 du code de la route impose non seulement aux motocyclettes mais aussi aux motocyclettes légères et à tous les cyclomoteurs (depuis le 1 mars 2007) de circuler de jour avec le ou leurs feux de croisement allumés. Le non respect de cette obligation est passible d'une contraventions de deuxième classe.. Article R416-17 du code de la route

De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d' immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire (Article R313-18 du code de la route)
Lire les Articles R313-1 à R313-7 et R313-12 à R313-14 ainsi que les Articles R313-18 à 20 et R313-33 du code de la route

- Les pneus doivent posséder des rainures de plus d’un millimètre de profondeur. Journal officiel du 2 septembre 1970 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation du pneu

- En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :

75 décibels jusqu’à 80 cm3
79 décibels jusqu’à 175 cm3
80 décibels au-delà

Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied. Mais il est bon de savoir que l’article R. 318-3 du Code de la route dispose que « les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains », Cet article permet donc aux forces de l'ordre une verbalisation, sans nécessité d'avoir recours à une mesure sonométrique, qui peut être totalement arbitraire.

Nous n'avons pas trouvé les textes précisant l'usage du sonomètre et les conditions de son utilisation (distances, hauteurs, etc...) il est vrai que l'article R318-3 du code de la route donne aux forces de l'ordre de grandes facilités pour verbaliser.

Ci-dessous, un texte intéressant commentant la réglementation du niveaux sonore des pots d'échappement conformément à la directive européenne 97/24/CE de Juin 2001.
www.infobruit.org/../Reglementation/des/materiels/385/01040201
Sont soumis depuis le 17 juin 1999 à cette directive européenne 97/24/CE tous les nouveaux modèles de motos et de scooters.

A cet autre lien un extrait d'une directive du ministère de l'intérieur du 23 mai 2005 (N°NOR : INT/K/05/00056/C) précisant les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer un contrôle de nuisances sonores provoquées par une moto ou un scooter. En quelques mots pour résumer cette directive il est précise que tout pouvoir est donne aux forces de l'ordre pour verbaliser n'importe quel deux roues sur les seules constatations d'un agent verbalisateur

Enfin, point important à rappeler, le débridage qui consiste à modifier la puissance de la moto peut lui aussi entraîner de très graves conséquences en cas d’accident. Pour plus de détail : Le débridage

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Si avec ça on est pas à jour je pige pas