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Une proposition de loi pour la TVA réduite sur les équipements


Messages recommandés

Un groupe de députés sensibles aux préoccupations des motards vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer une TVA réduite (5,5%) sur les équipements du motard et du scooteriste, demandée depuis plusieurs années.

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Trois remarques :

1. Enfin une tentative française de se rapprocher de ce qui se fait dans les autres pays de l'Union Européenne.

2. Enfin la perspective pour les commerçants d'accessoires motos français et frontaliers de voir leurs prix se rapprocher de ce que pratiquent Louis, Polo et Hein Gericke, puisque je le rappelle, chez eux tous ces équipements sont à taux réduits (mais obligatoires vis à vis des compagnies d'assurance) (ce qui n'est pas un moindre mal d'ailleurs)

3. Je vois avec plaisir sur ce document que la proposition est co-présentée par le député-maire de Saint-Avold, André Wojciechowski, qu'il m'arrive couramment d'apostropher par un sympathique "Dédé", je l'avoue. Je ne manquerai pas de l'en féliciter sous peu, voire très peu.
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Je n'ai qu'une seule crainte, ne voir guère plus d'effets que la baisse dans la restauration... geek

Au delà des frontaliers, la tentation sera tout aussi grande d'augmenter les marges bénéficiaires, et donc de ne pas répercuter intégralement la baisse de la TVA en augmentant les prix hors taxes... Rolling Eyes

Prix, qui je le rappelle sont libres et ne sont souvent que fonction de la concurrence. Wink

Personnellement, je n'ai guère d'illusions... Mais rien n'empêche de rêver ! lol!

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Pas tout à fait d'accord, sur le principe, et tu t'en doutes.... Wink

Cette vision est ce que j'appelle "tirer sur le pianiste".
Ne pas condamner l'entrepreneur et l'entreprise please.
Ce sont eux qui font vivre. Ce sont eux qui génèrent de la valeur ajoutée.
Pas l'Etat, ni les collectivités.

Si les entreprises faisaient des marges, réelles, cohérentes, non pas pour rémunérer le "grand capital", je suis d'accord, mais bien pour vivre et faire vivre, au lieu de se saigner à payer des impôts outrageusement gâchés, et bien l'économie de la France irait beaucoup mieux.

Combien de dépôts de bilan d'artisans, d'entrepreneurs, de commerçants, de PMI, de PME, en France ?
Quelle est la part de la taxation en France par rapport aux autres pays ?
Quelle est la part de l'État sur les carburants en France ?
Quelle est la part des charges ?

Bon, je reconnais, c'est une vision idyllique face à une autre vision idyllique.
Le rêve du cauchemar, le cauchemar du rêve.

Ni toi ni moi n'y changerons grand chose.
Et je trouve que c'est bien dommage....

Wink

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Le seul problème est que le budget de l'état, au plan des ressources est constitué des impôts.

Il se trouve que la TVA est une des plus grosses tranches des ressources de l'état...
... Et comme dans tout ménage qui fait ses comptes (pour faire simple), il faut compenser une baisse de revenu par un autre... ou réduire son train de vie...

... Train de vie qui se traduit par les dépenses de l'état pour faire fonctionner l'ensemble des institutions et des services aux concitoyens...

... Concitoyen qui est le premier a se plaindre qu'on manque de crêches, que les classes sont surchargées d'élèves, que les policiers sont trop nombreux et jamais là où il faut, ...
... Qu'il y a trop de cantonniers payés à rien foutre, mais aussi qui se demande qu'est ce qu'on attend pour reboucher les trous sur les routes et dans les rues... etc...

Conclusion: tout ce qui ne sera pas encaissé au titre de la TVA... a de fortes chances de devoir être encaissé au titre d'autres impôts... revenus ou locaux... payés par tous !


Et c'est là que le bât blesse Mustang, avec l'exemple de la baisse de la TVA dans la restauration qui ne s'est ni traduite par plus d'investissements, ni par plus d'embauche... et quasiment aucune hausse des salaires des employés...
... Bien que quasiment aucune baisse des prix ne soit constatée !!
... Juste des marges bénéficiaires plus importantes qui ont permis des prélèvements des exploitants plus élevés, des bénéfices plus importants réalisés, de plus grandes distributions de bénéfices...
... au profit d'une seule et unique frange de la population.

Sans oublier plus de remboursements de crédits de TVA à ces entreprises, et donc moins d'efforts de trésorerie... Et donc plus de moyens, mais pour en faire quoi, rien au final si ce n'est augmenter les profits !!

La libre entreprise et le libéralisme économique ont aussi des limites... Celles de la moralité.

L'exemple de la privatisation de l'équivalent de la SNCF en Angleterre en est le cruel et typique exemple: l'état a du reprendre en main la gestion d'un réseau en déliquescence totale, où les accidents multiples se répétaient et où le réseau n'était plus viable tellement il était devenu obsolette pour faute d'investissements... du privé !

La seule recherche du profit, suite à la gestion par le privé, avait conduit à casser un service au public, le rendant même dangereux vu la vétusté des infrastructures et du matériel, ou l'ayant fait disparaitre car peu ou pas rentable... bien qu'utile à la collectivité !

Le rôle d'un état est donc bien d'assurer ce que le privé ne fait qu'exploiter dans la seule optique de dégager des bénéfices...
... Etat qui a donc bien besoin des ressources nécessaires pour y parvenir, qui sont les impôts et taxes qu'entreprises et particuliers payent...

... Et comme dans un budget, on cherche toujours à équilibrer, si un impôt baisse... un autre se crée ou augmente !

... Et si un impôts baisse au profit d'une catégorie de contribuables, ce sont tous les autres qui payent, tôt au tard, sous une forme ou une autre !
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Baisse ou pas le "Français" ne s'equipera jamais correctement.

Vous sortez du theme et moi je dis que lorsqu'on est capable de rouler en short et nus pieds ,aucune baisse ne leur mettra du plomb dans la cervelle.

Je serais partisan de rendre obligatoire l'equipement un point et c'est tout.

L'argent va a l'argent
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