Permis de conduire

[Lafox 10]

Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :
http://territorial.fr


ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.
« Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.


Qu'on se le disent!!!!!

[Mumei 0]

et qui c est le boss???????????
c est papa

[gtpsycko 0]

salut


merci pour l' info

a +

[Lafox 10]

Po d'quoi mais c'est de la part de bob qui me l'a fait transmettre par son popa
Sinon effectivement sa peu servir de savoir ce genre de truc

[maxMax 0]

C'est toujours bon a savoir, mais le mieux c'est d'éviter de se faire prendre.

[Greg0ry 0]

+1 servical

[florianmul68 1]

tain à un an prêt j'étais bon!!!!!!!

[Lafox 10]

le tof