Nouvelle réglementation pour le permis moto à partir de 2013

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La conversion de la nouvelle loi européenne (2006/126/CE) pour la moto est finalement reprise dans la législation belge et a été publiée le 4 mai dans le Moniteur Belge. La nouvelle législation entrera en vigueur à partir du 19 janvier 2013. Vous trouverez le texte en annexe.

Ci-dessous vous trouverez les modifications:
- La catégorie actuelle « A3 » (cyclomoteurs dont la vitesse n'excède pas 45km/h) est désormais renommée « AM ». L'âge minimum est de 16 ans.
- Catégorie A1= max. 125cc et 11kW avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1kW par kg ainsi que les tricycles ne dépassant pas15kW.
- Catégorie A2=max 35kW avec un rapport puissance/poids de moins de 0,2kW par kg (n'étant pas dérivés d'un véhicule développant plus du double de sa puissance)
- Catégorie A : tous les deux-roues et tricycles à partir d'une puissance de 15Kw.

- La candidat conducteur qui souhaite obtenir son permis de conduire pour les catégories A1, A2 et A et a 18 ans peut l'obtenir par un accès progressif. Le candidat conducteur commence par obtenir le permis A1 (à partir de 18 ans), directement accessible. Au moins 2 ans après l'obtention du permis A1 (à partir de 20 ans), il peut être candidat pour l'obtention du permis de conduire A (à partir de 22ans). La transition entre chaque catégorie est régie par une épreuve pratique et une formation d'au moins 4 heures. Il reste bien sûr la possibilité pour un candidat de passer par l'accès direct et immédiat pour la conduite de véhicules de la catégorie A2 ou A.

- L'accès direct au permis A est possible qu'à partir de 24 ans.
- Vous pouvez rouler en 125cc avec un permis B, mais seulement après avoir suivi une formation pratique pendant 4 heures. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 19 janvier 2011 sont exemptés.
- Pour rouler en trike de plus de 15kW, le permis de conduire B ne suffira plus à partir de 2013, il faudra obtenir le permis de conduire A. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 19 janvier 2013 conservent leurs droits acquis.

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En détails :


Cyclomoteur

Classe A : ce type de cyclomoteur a une puissance de maximum 50 cc et ne dépasse pas 25 km/h (sur route plate). Il ne faut pas de permis pour le
conduire. Le cyclomoteur doit être équipée d'une plaque jaune à l'arrière. Casque obligatoire.

Classe B : la puissance est limitée à 50 cc et le cyclomoteur ne peut pas dépasser les 45 km/h (sur route plate). Vous devez avoir un permis A3 (examen théorique et pratique). Casque obligatoire.

Remarques : Si vous êtes né avant le 14/02/1961, vous pouvez conduire un cyclomoteur classe B sans permis de conduire. Un permis de conduire A ou B équivaut à un permis A3. Si vous voulez transporter un passager, vous devez avoir au moins 18 ans.


Examen théorique : à partir de 15 ans et 9 mois, 6 heures de cours théoriques dans une auto-école (nombre illimité de tentatives d'examen) ; ou étude personnelle.


Examen pratique : Vous pouvez entamer la formation pratique dès 16 ans. Vous pouvez suivre 2 heures de cours pratiques dans une auto-école et passer immédiatement l'examen sur un cyclomoteur de l'école. Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez en cas d'échec. Si vous ne prenez pas de cours, vous devez rouler au moins pendant 1 mois avec un permis provisoire avant de pouvoir passer l'examen sur votre cyclomoteur personnel. Après 2 tentatives infructueuses, vous êtes obligé de prendre des cours pratiques et de passer l'examen sur un cyclomoteur de l'école.

L'examen se déroule sur le terrain du centre d'examen. Il n'y a pas de trajet sur la voie publique.





Moto

Permis A (limité) : avant 21 ans (puissance limitée à 25 kW, soit 34 ch., et rapport poids/puissance de maximum 0,16 kW/kg). Après 2 ans, il est possible de passer au permis A illimité (quel que soit l'âge, sans écolage ou examen supplémentaire).

Permis A (illimité) : à partir de 21 ans (tous types de motos).

Remarques : Avec un permis de conduire auto délivré avant le 01/01/1989, vous pouvez conduire n'importe quelle moto. Si vous êtes en possession, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire auto, vous pouvez conduire une moto légère (maximum 125 cc et 11 kW). Cette règle n'est d'application que sur le territoire belge.

Il est conseillé de suivre une initiation ou une formation moto continue dans une auto-école ou un centre de formation.

Examen théorique
A partir de 17 ans et 9 mois. 12 heures de cours théoriques dans une école de conduite (nombre illimité de tentatives d'examen) ; ou étude personnelle. Après avoir réussi l'examen théorique et avoir suivi minimum 6 heures de cours pratiques dans une moto-école, vous pouvez retirer un permis de conduire provisoire au service permis de conduire de votre commune (valable 1 an maximum et uniquement sur le territoire belge).

Attention : depuis le 01/09/2003, l'examen théorique est obligatoire pour tous, même si vous êtes détenteur d'un permis auto ou d'un permis provisoire moto.

Examen pratique
La préparation se fait via une école de conduite. Il y a 2 possibilités :

Après 6 heures de cours dans une moto-école (avec une moto de l'école), vous pouvez vous exercer seul avec un permis provisoire valable 12 mois maximum (il faut minimum 1 mois de pratique avant de présenter l'examen).
Vous pouvez présenter l'examen avec votre moto personnelle :
-Moins de 21 ans : une moto de minimum 120 cc et une puissance de 20 à 25 kW.
-Partir de 21 ans : une moto d'une puissance minimum de 35 kW et un rapport poids/puissance de plus de 0,16 kW/kg.

Après 8 heures de cours dans une moto-école, vous pouvez présenter l'examen pratique (sans période de stage). L'examen se déroule sur la moto de l'école.
L'examen comporte des exercices sur le terrain et un trajet sur la voie publique. Dans le centre d'examen, un équipement de moto minimum est exigé : gants, veste à longues manches et pantalon long, bottes ou bottines qui protègent les chevilles. Le casque est toujours obligatoire.




Quads & Trikes


Attention : en Belgique, les quads et trikes sont considérés comme des motos, mais pour pouvoir les conduire vous avez besoin d'un permis auto (B). Les quads de moins de 50 cc sont considérés comme des « mobylettes » ; par conséquent, ce sont les conditions du permis A3 qui sont d'application (voir chapitre mobylette).

Tout ce que vous devez savoir…
Pour demander un permis (provisoire), adressez-vous au service population de votre commune. Vous devez vous munir de timbres fiscaux :
-Permis provisoire : 9 euros
-Permis de conduire : 16 euros. Si vous êtes détenteur d'un permis (auto) : 11 euros.

Voici les tarifs applicables au centre d'examen :
-Examen théorique : 15 euros
-Examen pratique cat. A3 : 10 euros
-Examen pratique cat. A : 36 euros

Si vous n'avez pas de voiture pour vous suivre : voiture accompagnatrice pour l'examen pratique cat. A : 19 euros

Le permis provisoire est valable 1 an maximum et uniquement sur le territoire belge. Les moins de 24 ans ne peuvent pas conduire de nuit les vendredis, samedis et dimanches, les veilles de jours fériés légaux et les jours fériés (de 22 h à 6 h le lendemain). Ils ne peuvent transporter aucun passager.

[Invité]

Je crois avoir bien lu ce matin que la nouvelle législation pour le permis moto est repportée au mois de Mai 2013

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Oui même juin...

[YveST3 0]

Il serait peut être temps que j'aille passer mon permis alors

[Invité]

Et bien voilà... vive l'Europe on va pouvoir encore remplir un peu plus les caisses de certains A quand le permis pipi, de faire l'amour et j''en passe... je plains la futur génération

Titi"blinder le portefeuille"

[Aprilien-motositaliennes 0]

Le nouveau permis en vidéo par notre partenaire "Capmoto" :

[nino 0]

 Elle a 33 ans,le permis B depuis plusieurs années.

Je pense qu'elle n'a pas encore roulé et voudrait apprendre avec quelque de plus gros qu'une 125,,,

[Aprilien-motositaliennes 0]

Pas de soucis à son age elle apprendra sur une 600.