Après les radars, la vente des véhicules !!!!

[APA59 0]

Source http://www.motomag.com/Apres-les-radars-la-vente-des-6224.html



Sans surprise, le ministre de l’Intérieur met la barre sur la répression toute, dans le but affirmé de régler les problèmes de sécurité routière. Si son projet de loi sur la sécurité intérieure était voté tel que présenté ce mercredi matin 27 mai au conseil des ministres, des conducteurs pris en récidive de délits graves verraient leur véhicule confisqué et vendu par l’État. C’est Lefigaro.fr qui a dévoilé ce projet hier. En voici les grands traits.

Conduite sans permis et grand excès de vitesse
Le nouveau texte rend « obligatoire » la confiscation du véhicule (et donc la possibilité de le revendre), une sanction jusqu’alors laissée à l’appréciation du juge, d’après Le Figaro. Le juge gardera toutefois une marge de manœuvre : s’il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision… Trois catégories d’automobilistes sont visées : ceux qui n’ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s’appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.



[b]Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué, et vendu par l’Etat. Une mesure qui pourra donc s’ajouter aux autres peines telles que des peines d’amende, de prison et pertes de points. En cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue « obligatoire ». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l’automobiliste refuse de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de drogue. Le juge pourra également imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage (sur les automobiles) dès la première infraction en matière d’alcoolémie au volant.[/b]




Accident grave et mortel
En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué et vendu. Le texte ne précise pas si l’on se basera, pour juger la récidive, sur un examen des antécédents du "délinquant" en termes de responsabilité dans les accidents chez les assureurs. Cette nouvelle peine s’appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d’ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.

Durcissement de la lutte contre le trafic de points
Désormais, les trafiquants, vendeur comme acheteur, seront passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d’amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet.

Rétention et suspension du permis de conduire
A la suite d’un accident mortel, l’automobiliste soupçonné d’avoir commis un excès de vitesse ou d’avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d’une suspension préfectorale allant jusqu’à un an. Aujourd’hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d’alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse.

Répression, toute !
Michèle Alliot-Marie incarne donc, sur la route, la politique de sanction dure et ultra-répressive prônée par le président de la République. Une stratégie qui ne va pas dans le sens de l’opinion publique : selon un récent sondage Le Parisien-Elephant & Cie, 57 % des Français jugent le système du permis à point trop sévère.

Le nombre de conducteurs roulant sans permis augmente d’une manière considérable et inquiétante. La ministre de l’Intérieur n’apporte aucune réponse à cela, préférant ponctionner plus encore les usagers de la route : la vente des véhicules des conducteurs pris en récidive contribuera à renflouer les caisses de l’Etat, comme la multiplication des radars automatiques.

La crainte suscitée par de telles mesures contraindra peut être les usagers à lever le pied mais elle ne modifiera en rien leurs comportements de fond. Seule une politique cohérente d’éducation routière apporterait des solutions

[Indoboy1 0]

Les deux premiers points visent donc à rentrer de l'argent dans les caisses si je comprends bien...

[Meta 0]

Pour les gens roulant sans permis et/ou sans assurances et/ou avec 2 grammes d'alcool dans le sang et/ou sous l'influence de stupéfiant....je trouve cela très bien comme mesure.

Chez certaines catégories de conducteurs,il n'y a quand leur retirant leur jouet des mains que l'on peut vraiment les empêcher d'être des dangers publics et de récidiver.



Pour l'excès de vitesse.Là je vous plainds surtout lorsque je vois l'importance des contrôles de vitesse en France. Et avec une moto,c'est vite fait de se faire avoir.

[V-Twin 0]

Ils embauchent dans les réseau en Belgique (ou dans le nord du nord) ?
Car ca devient risquer de sortir en moto....

[Tétoitator 0]

Meta a écrit:

Il n'y a quand leur retirant leur jouet des mains que l'on peut vraiment les empêcher d'être des dangers publics et de récidiver.

Oui tout à fait d'accord avec toi. Qu'on castre les modos !!!! sauf grenouille bien sûr.

[leynah 0]

Bah, en gros la seule chose que va faire cet article de loi s'il passe, c'est qu'il va automatiser le boulot des juges pour les grands excès (vu que la vente des véhicules existe déjà, mais est soumise à la demande du juge, durant le dernier trimestre 2008 ce sont 1300 véhicules qui ont été vendus par ce biais en France si je ne m'abuse).
Dans un sens c'est bien pour ceux qui abusent vraiment, dans un autre ça passe outre le juge, il y a du positif et du négatif, à voir...

[Indoboy1 0]

Tétoitator a écrit:

Meta a écrit:

Il n'y a quand leur retirant leur jouet des mains que l'on peut vraiment les empêcher d'être des dangers publics et de récidiver.

Oui tout à fait d'accord avec toi. Qu'on castre les modos !!!! sauf grenouille bien sûr.