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Déclaration des machines non réceptionnées, motos de compétition pure

regmotard

Par regmotard,
dans Le JOE BAR

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regmotard

regmotard 0

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Paru sur France Moto, le magazine de la FFM, l'identification des machines destinées à la pratique de la moto en dehors de la voie publique, la déclaration devant être faite avant le 3 décembre 2009 (sous peine d'une amende de 750euros) par l'intermédiaire du formulaire Cerfa 13853 disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads

Sur le site du ministère de l'intérieur, les explications sont bien entendu très vagues tandis que sur France Moto, ils expliquent bien : "....fait l'obligation de déclarer les machines non autorisées à circuler sur la voie publique, qu'il s'agisse de motos de compétition pure (vitesse, motocross) ou encore des machines coursifiées et de ce fait non utilisables sur route (motos anciennes transformées pour la vitesse, par exemple)".
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YACO-EDP

YACO-EDP 0

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regmotard a écrit:
scratch Je suis daccord avec vous mais comment expliquer ça alors? :

"..... ou encore des machines coursifiées et de ce fait non utilisables sur route (motos anciennes transformées pour la vitesse, par exemple)".


Ptetre des machine ki ne sont plus homologuable sur route ...

Mais une machine coursifiée peu a tout moment revenir homologuée => suffit de rechanger les pieces ...

Enfin les lois c jamais clair ...
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regmotard

regmotard 0

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Bah non on ne sait pas, sur le site du ministère c'est pas clair, sur le magazine de la fédé ils disent bien ...."moto anciennes coursifiée par exemple....." scratch

De toute façon si personne ne le fait (sur circuit), ils pourront se la mettre au ful leur déclaration lol!

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William1111

William1111 0

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Micka a écrit:
William, les dirt dans les cités ça a duré 3mois, maintenant ils roulent en YZ et tout le monde s'en tappe....
Et je vois pas ce que ça va changer de les répertorier.

Ba le but c'est d'obligé les proprio a déclaré toutes les machines homologué ou pas en préfecture

le jour ou arrive un accident , les gendarmes n'ons plus qu'a ouvrir le fichier des déclarations pour retrouvé le proprio alors qu'actuellement , n'importe quel voyoux peut roulé sur route ouverte , provoqué un accident et s'enfuir en abandonnant la bécane sans être poursuivis pénalement
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regmotard

regmotard 0

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c'est vrai, je pense aussi qu' un jour on risque de les voir débarquer pour contrôler et de ce fait essayer de répertorier toutes les motos piste sans dossier RSV, sans carte grise, ect....donc motos "louches" scratch

Les mini motos et autres motos de ce type (suite aux Vonneries de nos chers CONcitoyens de banlieue), cela parait normal, même si ça ne changera rien puisque les contrôles de police "chez" eux paraissent difficiles, ce qui me choque c'est "les motos anciennes coursifiées" doivent être identifiées Neutral
Tout ça à cause de ces mecs insociables, la preuve encore la semaine dernière, le match de foot entre la France et l'Eire, même s'ils ont perdu à cause d'une erreur d'arbitrage, ON N'A PAS ENTENDU PARLER D'EUX ENSUITE, tandis que les autres Algérie........, ont brulé des voitures, cassé des vitrines ect........PARCE QU'ILS AVAIENT GAGNE, PARCE QU'ILS ETAIENT CONTENT Twisted Evil
Ils sont déçu = ils cassent
Ils sont mécontent = ils cassent
Ils sont content = ils cassent
En gros ils pêtent tout pour 1 oui et pour 1 non !

Enfin bref, on ne va pas trop sortir du sujet d'origine, le fait est que cette déclaration de véhicule risque peut être de nous faire chi.....nous et c'est bien dômage !

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Diaz

Diaz 0

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J'ai vu passer un dococument relatif à tout ça au taf, faudrait que j'y jette à nouveau un coup d'oeil pour voir ça de plus près. Je sais qu'il paralit aussi des pocket, pit et dirt ...
Pour le reste, j'regarde dès que je reprend le boulot Wink

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riton1111

riton1111 0

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Donc au final, personne ne sait vraiment s'il faut ou pas déclarer les bécanes dont la CG a été bloquée ou annulée et qui ne sont utilisées que sur piste ? scratch

J'ai vu sur certains forums que les crosseux le faisaient. Mais quid des pistards dont la machine a été réceptionnée mais qui n'a plus de CG ?

Pas clair tout ça... Je crois que je vais passer un coup de tel à ma préfecture...

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Misterzuk alias Bip-bip

Misterzuk alias Bip-bip 0

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A mon sens, tout véhicule motorisé et dépassant 25 km/h, qui n'a pas de plaque d'immatriculation doit désormais en être déclaré et pourvu d'une plaque spéciale. Donc TOUS doivent être déclarés (y compris moto de course jamais réceptionnée).

Je pense que je vais faire un dossier pour mon 1000 CBR RR (je dispose de la carte grise, mais elle est bloquée en préfecture).
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riton1111

riton1111 0

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Misterzuk alias Bip-bip a écrit:
A mon sens, tout véhicule motorisé et dépassant 25 km/h, qui n'a pas de plaque d'immatriculation doit désormais en être déclaré et pourvu d'une plaque spéciale. Donc TOUS doivent être déclarés (y compris moto de course jamais réceptionnée).

Je pense que je vais faire un dossier pour mon 1000 CBR RR (je dispose de la carte grise, mais elle est bloquée en préfecture).


Yep. Je pense aussi, mais je trouve le texte bizarrement tourné.

Article de loi : Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Document pour déclaration : Cerfa 13853*01

Il est clairement rédigé pour les ptits 2 roues motorisés conduit par les mioches. Les bécanes type cross ou de compé client sont aussi directement concernées car non soumise à réception dès l'origine.

Mais que penser des machines sans CG. A la base, elles sont réceptionnées. Donc le numéro de série que l'on va fournir pour la déclarer sera un numéro qui aura déjà été réceptionné... Suspect

Je vais appeler la Préfecture demain, mais je sens gros comme une maison qu'ils ne sauront pas et qu'ils me diront que le mieux, c'est de la déclarer, par défaut... Rolling Eyes

Fred
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William1111

William1111 0

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riton a écrit:


Mais que penser des machines sans CG. A la base, elles sont réceptionnées. Donc le numéro de série que l'on va fournir pour la déclarer sera un numéro qui aura déjà été réceptionné... Suspect


Vui mais la préfecture n'a pas tes coordonnées pour te poursuivre en cas d'infraction

alors qu'une fois ta déclaration faite il peuvent te retrouvé

j'vois pas ce qui gène pour les gens qui n'ons rien a se reproché et qui ne font pas les kéké sur route ouverte avec leurs bitza

par contre le jour ou un imbécile percute ma voiture ou renverse mon gamin avec ce genre de bécane , je serais bien content de pouvoirs porté plainte et être indemnisé ou lui pété la veule
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inextenza

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YACO EDP a écrit:
Mais ke fait la Police ...
Ville Autoroute ... [/color]
[mode="mauvais esprit]
Ben ils n'ont pas de plaque d'immatriculation, donc, ils s'en foutent: ils ne peuvent pas être gaulés pour excès de vitesse.....

[/mode]

Pour ces pauv' types, y'a un truc qui m'échappe: le gus, là, il a une (très) bonne brêle dans les mains, l'envie de faire mumuse... mais pourquoi passer son temps à faire des wheel (alors que avec ça, c'est limite instinctif, vu le poids, la répartition et la démul' d'origine, limite, le plus dur est d'accélerer franco en restant sur 2 roues Razz) alors qu'il s'éclaterait 1000 fois plus sur un terrain de cross?
Chai pô, c'est ptet la casquette qui lui serre trop le cervelet...
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Diaz

Diaz 0

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Quelqu'un a t il appelé une préf pour avoir plus d'info ?

Perso j'ai regardé ce matin au boulot, et ils parlent bien uniquement des machines non receptionné, donc qui n'ont rien à foutre sur la voie publique.
Donc perso je pense que les bécanes de pistes ne seront pas inquiétées par cette nouvelle mesure, étant donné qu'à la base, ce sont des motos homologuée route donc receptionnées comme telles ...
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Misterzuk alias Bip-bip

Misterzuk alias Bip-bip 0

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Diaz a écrit:
Quelqu'un a t il appelé une préf pour avoir plus d'info ?

Perso j'ai regardé ce matin au boulot, et ils parlent bien uniquement des machines non receptionné, donc qui n'ont rien à foutre sur la voie publique.
Donc perso je pense que les bécanes de pistes ne seront pas inquiétées par cette nouvelle mesure, étant donné qu'à la base, ce sont des motos homologuée route donc receptionnées comme telles ...


Pas toutes. Certains ont des chassis tubulaires fait maison... moi c'est des mélanges de moto !
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regmotard

regmotard 0

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Misterzuk alias Bip-bip a écrit:
Diaz a écrit:
Quelqu'un a t il appelé une préf pour avoir plus d'info ?

Perso j'ai regardé ce matin au boulot, et ils parlent bien uniquement des machines non receptionné, donc qui n'ont rien à foutre sur la voie publique.
Donc perso je pense que les bécanes de pistes ne seront pas inquiétées par cette nouvelle mesure, étant donné qu'à la base, ce sont des motos homologuée route donc receptionnées comme telles ...


Pas toutes. Certains ont des chassis tubulaires fait maison... moi c'est des mélanges de moto !


Oui moi je pense que nos motos ne seront pas concernées, car elles ont toutes eu une CG ou un dossier RSV, et ce qui est des motos à chassis tubulaires, ect..... motos transformées (d'où le terme sur leur article "....motos anciennes coursifiées...."), je pense que l'on est dans le vrai là, mais bon ils pourraient être un peu plus clair dans leurs articles.
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regmotard

regmotard 0

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Non apparement il y a un gravage, et une plaque (que l'on peut éventuellement enlever pour la pratique d'un sport).

Mais bon tout ça c'est du vent vu que cela ne concerne qu'une certaine catégorie de personne à qui on ne peut rien dire, qui ont tous les droits (pour le peu d'autres utilisateurs de mini machines qui les utilisent comme il se doit, ça va nous faire chi... tout simplement)
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Pierre04

Pierre04 0

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Bon, alors tous vehicule roulant a plus de 25Kmh, non homologué pour la circulation sur route ouverte ( pour pleins de raisons ) moto avec cadre fabriqué, moto rescente mais sans phare, cligno,plaque ect ect bref non conforme au code de la route,devront avoir une plaque et un N° gravé sur le cadre, meme et surtout pour etre transporter sur une remorque et je pense que c est la ou il pourrons nous aligner tres facilement,
Perso j ai fait ma demande pour ma 500 Suzuki Fabrication maison, sur internet, comme element j ai donné
Marque Suzuki :Type JAPY: couleur bleu et basta ( heu des Zusuki type Japy vous essayerais de m en trouver une )et j ai recu mon n° d homologation 15 joiurs apres, pareil pour mon GEX puisqu il n est plus conforme a al route et que le transporte sur une remorque, pareil pour la 500 a Pierrick un vieux N° de cadre et c est bon
Je pense que l orsque l on a rien a craindre de la provonance du materiel il n y a rien a craindre, par contre cette loi s applique a partir du 06.12.09 je crois
A Plus
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