Mas du Clos !

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LE CONSEIL D'ETAT REAFFIRME LES PREROGATIVES DES FEDERATIONS SPORTIVES DELEGATAIRES

Le 31 août 2009, le circuit privé du Mas du Clos (Creuse) avait engagé devant le Conseil d'Etat
une procédure afin de contester l'étendue des prérogatives de puissance publique attribuées
par l'Etat aux fédérations délégataires.
En effet, ce circuit considérait que les règles techniques et de sécurité (RTS) définies par la
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et la Fédération Française de Motocyclisme
(FFM) ne s'appliquaient pas à l'activité de "roulage libre" se déroulant sur celui-ci.
En conséquence, le circuit du Mas du Clos estimait qu'il n'avait pas à réaliser les travaux de mise
en sécurité demandés par l'Administration et ces fédérations sportives.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 15 décembre 2010, a clairement indiqué que l'activité de
"roulage libre" relève bien de la délégation attribuée à la FFM et à la FFSA et que celle-ci doit
être regardée comme entrant dans le champ de l'article R.331-35 du code du sport. Il s'ensuit
que les fédérations délégataires sont compétentes pour édicter les règles techniques et de
sécurité applicables sur le circuit du Mas du Clos.

Le Service Communication FFM

[@xXx 0]

Effectivement, ces activités sont primordiales pour la survie de ce beau circuit, mais les infrastructures obligatoires vont devoirs arriver faute de quoi, il risque de se voir sans roulages ou alors les pilotes avec des sur-primes d'assurance car vos licences ne vous couvrent pas, que ce soit en journée libre, entrainement ou roulage encadrés !

Espérons que nous pourrons dans quelques temps...retrouver un circuit avec homologation en Limousin !

[yan's19250 0]

C'est clair, il est terrible ce petit circuit!!!!!!!