infos pratiques : excès de vitesses et conséquences légales

[Invité]

Un petit rappel des risques encourus en France lors d'un excès d'optimisme ...

[casper 0]

Merci Piere pour ce rafraichissement.
On oublie parfois qu' il ne faut pas aller au delas des 39km

[sergio01 0]

SALUT PIERRE !!!!!

Pas toujours facile avec ma nouvelle MONTURE !! . Merci du rappel .

[delphino3 0]

bonjour et merci pour l'info , mais se n'est pas facile , à 90 sa ne roule pas

[Invité]

et maintenant la cerise sur le gateau, depuis le 14 mars 2011 et la loi Loppsi 2 :
La confiscation (le vol quoi ...) du véhicule par les forces bleues de l'ordre au profit de l'état :

Avant la nouvelle loi, la confiscation du véhicule était "possible" lorsqu'un excès de vitesse supérieur à 50km/h était commis, même hors récidive. Cela n'a pas changé sur ce point:

Article R413-14-1 du Code de la Route

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

Loi LOPPSI II et excès de vitesse1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.



Ce qui a changé, c'est en cas de récidive:

Article L413-1 du Code de la Route

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74

I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.

II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;

4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



Donc en cas de récidive, la confiscation est "obligatoire", alors qu'elle ne restait qu'une "possibilité" avant la réforme de la Loi.

[daniel17 0]

Et oui, les excès de vitesse sont faciles à venir, sans aller très vite: je viens de me faire sauter encore 2 pts et 95€ d'amende la semaine dernière pour un 87km/h au lieu de 50 en "aglomération", alors que réellement la départementale LONGE l'arrière d'un lieu-dit de 50 habitants limité à 50km/h sur 200m et une voiture break banalisée est là une fois par semaine, c'est super gagnant pour la gendarmerie. C'est au bout de l'ïle de Ré, lieu-dit La Rivière, avant la commune des Portes en Ré. Des pièges à cons comme çà, il y en a de plus en plus!

[sorcieredesalem 0]

Merci a pierre pour le rappel, mais il y a une nouvelle tarification des retraits de points.

ça va faire très mal !!
Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.

Ceinture : 3 points et 155 euros.
Téléphone : 2 points et 155 euros.
Stationnement : 3 points et 155 euros
Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros

Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros
Petite alcoolémie 155 euros:
Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros.
Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang,
soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ),
la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité 4 points et 155 euros.

Sans clignotant : 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
éclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité : 3 points et 155 euros.
Ligne continue : 1 point et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 155 euros.
Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 155 euros,
si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros
LES DELITS : 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre : Jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses.
Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires : Avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

LORS SOYEZ PRUDENTS

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 31 janvier 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB62FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0010074228&dateTexte=201001263
réf. Code de la route à compter de Février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000074228&dateTexte=201100795

Gaffe à vous et GAZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité]

Coucou sorcière,

je suis patient mais tes liens n'aboutissent pas à des documents ...
tu peux me les donner stp ?

Pierre

[sorcieredesalem 0]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=737139529BACF365E3F938B57115C0D2.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000023718484&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=20110503

je sais pas pq ça marche pas essai celui la !! je vais voir pour les autres

[Invité]

J'ai trouvé une plaquette à cette adresse : http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf
elle émane du gouvernement, donc les peines mentionnées sont les peines maxi encourues, histoire de faire plus peur sans doute ...

ça vaut ce que ça vaut, un truc conçu par des énarques pour le bas peuple ...
enfin j'espère que les forces de répression ont mieux que ça dans leur formation parce que c'est plus que sujet à interprétation !

[guyguy 0]

Merci à Pierre et Sorcière pour ces infos
pour le moment mon permis se porte très bien ouff!!!
Pourvu que ça dure