Sport moto : la licence devient obligatoire en entraînement

[bill-mc19meymac 0]

Suite à une décision de justice, il faudra désormais obligatoirement posséder une licence en cours de validité pour pratiquer le sport moto, y compris pendant les entraînements.




La justice a condamné un Club qui a laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".

Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

(Communiqué FFM)

[Ricou 0]

Cette mise en application est pour 2012 ou 2013 ?

[casper 0]

Un peu surpris d' un tel évènement, sachant que pour des roulages bien organisés, les organisateurs obligent de prendre une licence à la journée, ce qui n'est pas le cas pour le circuit Carole. Pour rappel celui ci appartient depuis le début d' année à la FFM.

[bill-mc19meymac 0]

Ricou a écrit:

Cette mise en application est pour 2012 ou 2013 ?

Normalement elle est immédiate vu que cela est un jugement, pour l'année 2012 (nos roulages) pour les pilotes ne voulant pas prendre de licence annuelle ou de Pass Circuit je vais me rapprocher du service juridique de la FFM pour un document spécifique qui devra être signé le jour du roulage.

[Ricou 0]

C'est pas bon ça pour nos organisations d'une part mais surtout pour les gens qui roulaient 1 ou 2 fois par an, je ne pense pas qu'ils prendrons une licence a plus de 100€ pour quelques roulages.

C'est encore un moyen de récupérer de l'argent sur les loisirs!

[bill-mc19meymac 0]

Attention pas d'amalgame, ce n'est pas une décision de la FFM mais du tribunal suite a une plainte

[bumo 0]

c'est clair que cette décision de justice ne va pas faire du bien aux motards hors route...

En esperant que la FFM puisse proposer un paliatif...

[bill-mc19meymac 0]

bumo a écrit:

c'est clair que cette décision de justice ne va pas faire du bien aux motards hors route...

En esperant que la FFM puisse proposer un paliatif...

Le paliatif c'est la licence a la journée

[Ricou 0]

Effectivement c'est un jugement et non une décision de la FFM Méa culpa

[Pat91 0]

Bienvenus chez les amerloques, bien de décisions sont prises, sans prises en compte de l'ensemble des personnes concernées mais surtout pour les effets d'annonces pour un cas particulier (surtout si celui-ci est médiatisé !)

Vous suivez l'actualité politique en ce moment ???



Vivement que tout cela change...

[La mouette1 0]

Salut Bill,
est ce qu'il te serait possible de demander aux grosses têtes pensantes de la FFM si, nous autres en tant que détenteur d'une licence FFM tourisme, le prix de la licence d'entrainement soit réduite de la valeur de celle-ci??
Ou du moins un geste parce que ça pique un peu la.

[bill-mc19meymac 0]

La mouette a écrit:

Salut Bill,
est ce qu'il te serait possible de demander aux grosses têtes pensantes de la FFM si, nous autres en tant que détenteur d'une licence FFM tourisme, le prix de la licence d'entrainement soit réduite de la valeur de celle-ci??
Ou du moins un geste parce que ça pique un peu la.

Je connais déja la réponse, il te faut d'abord demander la licence entrainement et ensuite la tourisme comme cela tu économise 36€ de la licence Tourisme qui devient gratuite

[La mouette1 0]

Merci de ta réponse.

D'où l'art et la manière de dire que l'on est la troisième roue du carrosse, à mon avis.
Si je suis pistard je ne paye pas de license de tourisme mais si je suis touriste je paye au taquet pour pister.

Pas vraiment réglo comme logique, à mon sens.

[bill-mc19meymac 0]

C'est le tarif le plus haut qui fait que les licences inférieur sont gratuite