Echanges avec la FFM

[Boubou111 0]

Ni-Ko a écrit:

je pense qui faut monter au créneau pour contrer la FFM et leur connerie, la FFPC

fédé française des pistards en colère

"Pistard inattendu" sa va chier dans les locaux de la fédé

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

ça ne changera rien, vous ne lisez pas les bonnes lignes !!!!

C est a l'Etat de statuer définitivement sur le statut des Circuits

[Boubou111 0]

Le problème c'est qu'on est pas en Espagne et la moto est tres mal vue en France et pas que, c'est tout les sport mécanique en géneral.

[*JuLieN* 0]

Peu importe a qui incombe la faute de la crise, là il va falloir trouver une solution pour que le club perdure, pour ses adhérents et face à la concurrence.

Si on attends de changer le système, on sera en déambulateur ue ca n'aura toujours pas changé

[Fredb02fr 0]

comme c'est souvent les debutants qui n'ont pas de licence car les autre pilotes sont souvent des passionnées et 8 fois sur 10 ils ont une licence alors pendant nos roulage faire 3 groupes un groupe pilote, un groupe moyen et un groupe non licencier.

[Boubou111 0]

J'y avait penser aussi faire un groupe Licencier et deux non licencier et vice versa. Mais le probleme qui se passe c'est que sa va dééquilibrer les groupe ainsi.

Je pense malheureusement que sa va être encore double peine pour les licencier qui vont devoir souscrire une assurance supplémentaire. en Plus de leur licence pour pouvoir être tranquille toute la saison avec les différente orga qui demanderont l'une ou l'autre garantie.

[Fredb02fr 0]

je ne pense pas que ca desequilibre car comme je disais en general c'est plus souvent des debutant qui non pas de licences donc dans le groupe non licencier il risque sourtout d'avoir des debutant et souvent les mec qui font pas mal de piste prennent une licence net ou ncb, nca en general donc c'est personne la on le niveau pour les moyen ou les piloteset je pense pour cette année ca serai la meilheur solution a moindre cout

[kvin#24 0]

+1 fred c pas une mauvaise idée

[general-nemesis 0]

salut

c est ce qu' a mis en place pmmc sur ales le groupe pilote est réservé aux licencié

[Fredb02fr 0]

et si il y a des personnes qui roule vite ils pourant prendre une licence a la journéepour pouvoir changer de groupe

[Winters 0]

BikeTT a écrit:

Ce n'est pas la FFM qui est en cause, c'est l'Etat

Ce n'est pas que ça, mais le comportement de gars qui des qu'ils ont un blème jette la pierre sur la tête du voisin et portent plainte pour tirer des ronds de la situation.
Suffit de voir sur FB ce qui c'est passé lors d'un roulage avec l'orga d'Alain Gomez.

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

Nous sommes en train de cherché où est stipulé qu'il faille absoluement ne pas méllanger licenciés et assuré dans le privé....

Je viens de monter un groupe fermé sur FaceBook dans lequel se retrouvent pas mal d'orga, avec notamment la participation d'expert juridique...

ben rien n'est écrit au sujet de l'interdiction de mixage, et d'ailleur pas mal d'orga mixent sans scrupule

[Ni-Ko 0]

là ça change la donne, si c'est qu'une parole et qu'il n'y à pas d'écrits !

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

Je vous file les textes :

Condition d'assurance des club :

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB

... des licenciés:

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB

article cité du code du sport en reférence à

Citation :

Exclusions
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, l'Assureur ne garantit pas :
1) La responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré du fait de sa participation :
- à une concentration soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une manifestation soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une épreuve,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128

[Winters 0]

Je pense que la Fédé incite a l'obtention de licences, car comme tu l'écris rien n'est écrit dans les textes, mais comme c'est un vide juridique justement il vas bien y avoir un petit malin d'avocat qui vas retourner ça contre les organisateurs en cas le litige avec un plaignant.
Vous allez dire "ouiiii ils veulent faire rentrer les dollards", pas tout a fait faux, mais on fait de la moto, donc sportivement on dépend de la FFM. Je vais auss pas mal de vélo et j'ai pris une licence cyclo-sport a la FFC et j'ai jamais vus un footeus prendre une assurance a la MAAF.

[Whitegreg 0]

c'est vrai que pour la pulpart des sports il faut miantenant une licence

en fait tout le monde se couvre car on vit à l'américaine, les gens portent plainte pour un oui ou pour un non

je joue au foot entre midi et deux, une fois par semaine, sans faire partie d'un club, juste pour le fun et vu qu'on joue sur un terrain de la ville, ils nous demandent une licence cette année, ça devient n'importe quoi ....

à part ça pour ma part j'ai toujours pris une licence depuis que je fais de la piste, c'est le plus simple, le probleme c'est que la licence subit une très forte inflation

mais bon vu ce que nous coute notre sport je pense que le budget licence n'est pas le plus élevé et ça permet d etre tranquille en cas de pepins, enfin je crois

[Phiphi1321 0]

bin...c'est moi ou l'assurance de la licence ne couvre pas tout : cf citation/exclusion du dessus : les roulages étant des manifestations soumises à autorisation préfectorale??

donc il faudrait une licence + une assurance OU une assurance couvrant le roulage en entrainement lors d'une manifestation??

on dirait qu'ils se contredisent dans les exclusions (ou cela veut dire que la licence assure les entrainement mais pas les roulages???.....)

[Winters 0]

+1 white c'est clair que normalement on ne devrait pas se poser de
questions, mais comme tu le précise bien a force de matter les séries
américaine on fait comme eux, et c'est surtout les orga qui prennent
dans la gueule, car de facto désigné comme responsable, quoi que:

journée organisé par Alain Gomez de O3Z, voir a partir de 3.40.

Le type arrive en vrac et tape une pauvre fille qui a eu son permis 3 semaines avant et sa GSXR 750 de puis 2 semaines, et il a le culot de porter plainte contre l'orga et la fille ha oui au fait la pauvre est partie en évasan par helico tellement elle a ramassé !!

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

phiphi1321 a écrit:

bin...c'est moi ou l'assurance de la licence ne couvre pas tout : cf citation/exclusion du dessus : les roulages étant des manifestations soumises à autorisation préfectorale??

donc il faudrait une licence + une assurance OU une assurance couvrant le roulage en entrainement lors d'une manifestation??

on dirait qu'ils se contredisent dans les exclusions (ou cela veut dire que la licence assure les entrainement mais pas les roulages???.....)

Cette partie là est en effet à éclaircir... selon l'étude des articles du Code du Sport cités en référence

[Winters 0]

Excuse moi mais je vais passé pour un beunet, mais, c'est quoi la différence entre un roulage et entrainement ??

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

A toi de te faire ton idée

BikeTT a écrit:

Je vous file les textes :

Condition d'assurance des club :

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB

... des licenciés:

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB

article cité du code du sport en reférence à

Citation :

Exclusions
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, l'Assureur ne garantit pas :
1) La responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré du fait de sa participation :
- à une concentration soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une manifestation soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une épreuve,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128

[Winters 0]

L'art et la manière de tout compliqué, pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué !!

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

Plutot l'at et la maniere de tout et rien prévoir en même temps

[Winters 0]

Ouaip beau casse tête !!

[Phiphi1321 0]

les roulages Pds sont des manifestations soumises à autorisation préfectorale (cf articles du code des sports),donc ils rentrent dans les exclusions de RC!!...

les assurances de licences ne couvrent pas plus ces manifestations (d'ailleurs l'assureur propose des compléments!!....),

donc pourquoi prendre une licence qui ne nous assure pas pendant les roulages??

et il ne faudrai plus parler de roulage(accés libre!!avec une rc...)??.......mais d'entrainement à la compétition(ouvert aux seuls licenciés...)

plouf-plouf!!....

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

ça fait des ricochets

[WeDloMiS 0]

First On Track ont mandatés un avocat l'année dernière pour répondre à toutes ces questions. Il est évident que la FFM y voit un intérêt commercial tout comme AMV, on obtiendra donc pas la réponse de ce côté (je sais c'est le monde à l'envers).

Ca peut être intéressant de voir avec First.

D'autant qu'il n'impose pas de licence pour 2013 ... nouveau texte à la sortie de leur calendrier 2013 :

Citation :

La loi française oblige désormais que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués. De ce fait, deux solutions s'offrent à vous afin de valider les formalités administratives : Présentation du permis de conduire moto (A) ou du CASM + d'une licence F.F.M. 2013.
Présentation du permis de conduire moto (A) + de la carte grise du véhicule + de votre assurance personnelle (carte verte + justificatif explicite pour une couverture Responsabilité Civile circulation sur circuit) ou souscrire une assurance à la journée auprès de FMA
Il est interdit de prêter son véhicule à un autre conducteur non inscrit à la manifestation.
Si toute fois vous ne possédez pas d'assurance RC piste ou licence FFM, vous pourrez souscrire : soit une assurance à la journée auprès de notre partenaire assurance piste (FMA), soit une licence journée (certificat médical datant d'une semaine maximum) qui vous seront proposées sur place.

[powaphil 0]

phiphi1321 a écrit:

les roulages Pds sont des manifestations soumises à autorisation préfectorale (cf articles du code des sports),donc ils rentrent dans les exclusions de RC!!...

les assurances de licences ne couvrent pas plus ces manifestations (d'ailleurs l'assureur propose des compléments!!....),

donc pourquoi prendre une licence qui ne nous assure pas pendant les roulages??

et il ne faudrai plus parler de roulage(accés libre!!avec une rc...)??.......mais d'entrainement à la compétition(ouvert aux seuls licenciés...)

plouf-plouf!!....

Attention, l'exclusion est pour les manifestations/organisations qui se déroulent sur route ouverte selon le R331-18.

Pour les manifestations/organisations sur circuit c'est le R331-21.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128

[general-nemesis 0]

salut

faudrait se faire sponsoriser par efferalgan vu le mal de crane qu on se paie avec ces trucs ils pourrait nous aider

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

powaphil a écrit:

Attention, l'exclusion est pour les manifestations/organisations qui se déroulent sur route ouverte selon le R331-18.

Pour les manifestations/organisations sur circuit c'est le R331-21.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128

ben il est stipulé "R331-18 et suivant"

[powaphil 0]

BikeTT a écrit:

powaphil a écrit:

Attention, l'exclusion est pour les manifestations/organisations qui se déroulent sur route ouverte selon le R331-18.

Pour les manifestations/organisations sur circuit c'est le R331-21.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128

ben il est stipulé "R331-18 et suivant"

merdum t as raison.

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

ça tourne en rond leur connerie

[powaphil 0]

BikeTT a écrit:

ça tourne en rond leur connerie

ouais y a un truc bizarre parce que ca dit bien que ca garantit les consequences en france aux cours d entrainements se deroulant sur circuit fermé homologué ffm.

Et en plus ca ne regle pas le probleme du licencié / non licencié....

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

De plus Panis a eu l'info comme quoi le "droit non licenciés" ne couvrait que les incidents entre Licenciés UFOLEP et FFM.... et vu qu'en UFOLEP y a pas de section vitesse, ça ne servait strictement à rien....

donc nous avons payé pour rien et de plus le mixage n'etait donc pas plus couvert

[powaphil 0]

En regardant de plus pres le site legifrance : y a deux manifs. celles soumises a declaration, moins de 400 vehicules et celles soumises a autorisation, qui elles sont bien exclues de la rc ffm. les journees pds diivent etres declarees mais non soumises a autorisation vu qu on est moins de 400.

[WeDloMiS 0]

BikeTT a écrit:

De plus Panis a eu l'info comme quoi le "droit non licenciés" ne couvrait que les incidents entre Licenciés UFOLEP et FFM.... et vu qu'en UFOLEP y a pas de section vitesse, ça ne servait strictement à rien....

donc nous avons payé pour rien et de plus le mixage n'etait donc pas plus couvert

Ah !! C'est intéressant çà !! Au final, çà explique un peu tout.

Le droit aux non licenciés ne servait donc bien à rien.

Je pense que avec ou sans cette option les clubs sont couverts si ils s'assurent que l'ensemble des pilotes sont assurés ...

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

powaphil a écrit:

En regardant de plus pres le site legifrance : y a deux manifs. celles soumises a declaration, moins de 400 vehicules et celles soumises a autorisation, qui elles sont bien exclues de la rc ffm. les journees pds diivent etres declarees mais non soumises a autorisation vu qu on est moins de 400.

J ai rien compris

[powaphil 0]

J'essaye de répondre à ça :



article cité du code du sport en reférence à

Citation :

Exclusions
Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, l'Assureur ne garantit pas :
1) La responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré du fait de sa participation :
- à une concentration soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une manifestation soumise à autorisation préfectorale selon les termes des articles R 331-18 et suivants du
Code du Sport,
- à une épreuve,

[/quote]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182689&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20100128[/quote][/quote]

extrait du lien légifrance :

"Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation."

En toute logique les journées PDS sont plutot de type "soumise à déclaration" (car moins de 200 vehicules auto ou moins de 400 vehicules). Donc pour en revenir à l'article du code du sport cité plus haut, les journées PDS ne rentrent pas dans ces conditions d'exclusion. pour moi pas deproblème à ce niveau là les licenciés en journées PDS sont couverts.

J'arrive pas à voir les conditions d'assurance club, les deux liens font référence au meme pdf (assurance licenciés).
"Je vous file les textes :

Condition d'assurance des club :

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB

... des licenciés:

http://www.ffmoto.org/download/assurances-licencies-2012/B85868F0-550EA50A-27902790-10BFD8BB"

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

En effet, j'avais mal lu, cela ne concerne que celles soumise à autorisation

:merci:


je te trouve les conditions pour le club

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

tiens :

http://www.ffmoto.org/download/assurance-des-moto-clubs-2012/0AA2CAD2-550EA50A-65806580-710ACB49

[powaphil 0]

Bon pour en terminer avec les conditions d'exclusions de la RC :

Les journées PDS ne rentrent pas dans le cadre de manifestations régies selon les articles R331-18 et suivants.



Explication :

"Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes"



Le club n'organise pas des présentations aux spectateurs donc les journées PDS n'entrent pas dans ce cadre d'exclusion (pas plus que les autres orgas d'ailleurs).



Pour ce qui est de l'assurance du club c'est exactement les memes conditions que le contrat licenciés FFM.


A l'attaque de la jurisprudence maintenant !

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

:merci:

[powaphil 0]

BikeTT a écrit:

:merci:

vous avez deja voté ?

[Anthony04 0]

alors ca dit quoi au final chez pds??

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

En gros oui, parmi les votes, presque 100% pour le mixage.... la décision est quasiment prise, même si tout le monde n'a pas encore voté, c'est pourquoi je m’abstiens un peu de rendre publique la décision, même si elle est quelque part déjà prise...

[Anthony04 0]

. super , encore bravo pour vos demarches et vos infos publier sur fb,moi j envoie mon adhesion au mc en meme temps que le cheque de pour la cg.

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

ça y est t'as le virus PDS

[Phiphi1321 0]

powaphil a écrit:

Bon pour en terminer avec les conditions d'exclusions de la RC :

Les journées PDS ne rentrent pas dans le cadre de manifestations régies selon les articles R331-18 et suivants.



Explication :

"Pour l'application de la présente section, on entend par " manifestation " le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes"



Le club n'organise pas des présentations aux spectateurs donc les journées PDS n'entrent pas dans ce cadre d'exclusion (pas plus que les autres orgas d'ailleurs).



Pour ce qui est de l'assurance du club c'est exactement les memes conditions que le contrat licenciés FFM.


A l'attaque de la jurisprudence maintenant !

on a beau lire et relire on passe souvent à coté d'info!!
bien vu Powaphil pour celle là

[powaphil 0]

Et en quoi ca consiste le mixage ?

[tricelo11 0]

powaphil a écrit:

Et en quoi ca consiste le mixage ?

tu m'est 2 muzik au meme tempo et tu les mixe pour passer de une a l'autre.................

[BikeTT-pistards-du-sud 0]

On a appelé ça le fait de mélanger assuré dans le privé et Licenciés

[powaphil 0]

ah good news !