Contester un flash arrière ca marche?

[nikola 0]

je voulais avoir un retour d'expérience sur le sujet.


Sachant que, logiquement et légalement, le conducteur d'un véhicule ne peut être déclaré responsable du délit que si il est formellement identifié...

Avez vous déjà essayé de contester un flash arrière pris par un radar automatique?

Connaissez vous ce site?
http://www.aaallopv.com/index.html

[hostas 0]

le proprietaire du vehicule doit payer l amende, (sauf contestation...), mais en aucun cas la loi ne l oblige a denoncer le conducteur

bref, tu payes en disant que c est pas toi qui etait au volant, c est tout.

je peut faxer un dossier a ceux qui en feront la demande...

de toutes facons ce qui interesse notre administration, ce ne sont pas les points...

[nikola 0]

Tu as déjà essayé?

[hostas 0]

c est comme ca que ca se passe, avec ma voiture de fonction, la boite paye le pv et pis c est tout!

et pour les particuliers, c est le meme topo, d ailleurs je suis effare de voir les traffics de points sur ebay et consort, alors que la loi n oblige pas a denoncer le conducteur

[Flo03 0]

sauf que des fois, les flics viennent chercher le fautif à ladite boite ! chez citroen y'en a un qui s'est fait avoir comme ça !

[Sooz 0]

Chez nous, mon patron ne dénonce pas mais.... c'est nous qui payons les timbres fiscaux!!!!

[Invité]

avec hostas1 c'est comme ça qu'il faut faire

sooz > chez moi aussi c'est pareil

[Invité]

hostas1 a écrit:

c est comme ca que ca se passe, avec ma voiture de fonction, la boite paye le pv et pis c est tout!

et pour les particuliers, c est le meme topo, d ailleurs je suis effare de voir les traffics de points sur ebay et consort, alors que la loi n oblige pas a denoncer le conducteur

Chez nous, le patron a beau ne pas dénoncer le conducteur il fini au poste ... (chez les cowboys de Montbazon) Remarque, ceux de Ballan miré sont pas mieux.
Il s'est même vu faire retirer des points soit disant le conducteur était identifiable. Enfin c'est toujours en procès tout ça.

Même quand ils ont tord, de toute façon ils ont raison. Faut pas chercher... Le seul moyen qu'on a testé et qui a fonctionné jusqu'ici, c'est de se mettre à la limite de l'outrage, il pète un plomb, tremble parfois, limite l'envie de te coller une baffe, et écrit des conn**ries sur le pv, donc contestable lol...
C'est le seul truc qui a fonctionné jusqu'ici.
Je garde toujours ce chiffre en tête maintenant... 20000 morts par ans dans les accidents domestiques.
Qu'on nous lache un peu la grappe, ça nous fera des vacances, on conduira peut etre moins comme des robots avec la peur au ventre.
Ceci n'engage que moi et quelques amis.
lol

Mais si tu veux éviter de perdre des points bêtements, ou simplement avoir de bons conseils sur les pv et les points question société, qu'il cotise au SEPR ça évite quelques désargéments de temps en temps.

Par contre j'ai entendu dire un truc à ce sujet en moto, ils peuvent dire que tu conduisait ta moto par rapport à ton casque et blouson ... Mais je ne sais pas si c'est des bruits de couloir ou pas .... A vérifier. J'en doute, mais bon...

[Invité]

Y'a que ptilutin qui peut nous aider et nous départager sur le coup

[Jean11 0]

Dans ma boite à paname, ils dénoncent pas mais demande aux conducteurs de payer....

Mais ya pas si longtmeps c'est la boite qui payait ... mais vu les abus ils ne le font plus

[ptiseb 0]

pas évident mais ça se fait

[Invité]

Bon je vois que vous avez besoin d'un professionnel une fois de plus , cr là je lis tout et n'importe quoi

Donc si c'est une voiture d'un particulier qui se fait prendre au radar automatique ,que ce soit par devant ou par derrière ( moi j'aime bien par derrière ) , la personne en effet n'est pas obligé de dénoncer, mais elle devra payer et c'est elle qui perdra les points.

Pour une voiture de société, par contre là c'est différent, la voiture étant au nom d'une entreprise, l'administration ne peut donc pas retirer des points si le directeur de cette entreprise ne donne pas le nom de la personne qui conduisait le véhicule. Et surtout en temps qu'entreprise, le directeur est dans son droit de ne pas dénoncer et il peut même etre dans l'impossibilité de donner un nom ( surtout si le véhicule est utilisé par plusieurs employés ).

Et juste pour info, un flash automatique avant ou arrière ne prends que la plaque du véhicule et pas son conducteur.

J'espère avoir été clair et précis et du coup le sujet est clos

[Invité]

Euh... pour ma part, je me suis fait flashé au radar automatique avec la voiture de mon père il y a deux ans (91 au lieu de 90). Mon père a envoyé une lettre "magique" qui stipulait qu'il était dans l'incapacité de donner le nom du conducteur étant donné qu'on ne le voyait pas sur la photo. J'ai du payer l'amende mais aucun point n'a été débité. Je précise qu'il s'agit bien d'une voiture particulière...

[DrgFlT37 0]

Et pourquoi pas enlever les plaques
Non sérieux, désolé si je vais en énerver plus d'un, mais ça commence à souler d'avoir des 56 pour 50kmph par ci, des 91 pour 90 par la...
C'est vraiment de la connerie, où est le danger dans ces excès là? Une simple remarque d'agent avec un petit speech aurait pour moi un meilleur effet, mais il faut croire que la politique actuelle cherche plus l'oseille que le reste, alors je suis pour rouler sans plaque, au moins on se fait prendre on sait pourquoi! Par contre, dans tous les cas si je fais un accident j'en profiterai pas pour prendre la fuite, c'est uniquement pour les pv a la c*n que je le ferai (d'ailleurs si j'ai toujours les plaques de la BAR, c'est grâce à ma chérie, coup de colère lorsque j'ai appris mon deuxième pv, je les avais arrachées net sur le coup puis remises au scotch...)

[ptiseb 0]

selon la loie, tu es pécunièrement responsable de ton véhicule donc si le conducteur n'est pas identifier normalement il paie l'amende

[Invité]

tribalsroses a écrit:

Bon je vois que vous avez besoin d'un professionnel une fois de plus , cr là je lis tout et n'importe quoi

Donc si c'est une voiture d'un particulier qui se fait prendre au radar automatique ,que ce soit par devant ou par derrière ( moi j'aime bien par derrière ) , la personne en effet n'est pas obligé de dénoncer, mais elle devra payer et c'est elle qui perdra les points.

Pour une voiture de société, par contre là c'est différent, la voiture étant au nom d'une entreprise, l'administration ne peut donc pas retirer des points si le directeur de cette entreprise ne donne pas le nom de la personne qui conduisait le véhicule. Et surtout en temps qu'entreprise, le directeur est dans son droit de ne pas dénoncer et il peut même etre dans l'impossibilité de donner un nom ( surtout si le véhicule est utilisé par plusieurs employés ).

Et juste pour info, un flash automatique avant ou arrière ne prends que la plaque du véhicule et pas son conducteur.

J'espère avoir été clair et précis et du coup le sujet est clos

Entierement d'accord sur tes explications, mais je met un bémol sur la photo du flash auto, j'ai été flashé par l'arrière l'an passé sur la RN104 à hauteur de Lieusaint par une cabine automatique, j'ai demandé la photo.
On voyait l'ensemble du véhicule, avec de la marge de chaque côté... et pour info j'étais sur la voie centrale d'une 3 voies.

[Fredo6s 0]

tribalsroses a écrit:

la personne en effet n'est pas obligé de dénoncer, mais elle devra payer et c'est elle qui perdra les points.

Tu est sûr de ce que tu avances ?

Car j'ai toujours entendu dire (y-compris par mon frère qui est MIB) que l'on ne pouvais pas être sanctionné d'un retrait de point si on était pas formellement identifié.

Par contre, c'est bien le proprio du véhicule qui paie l'amende.

[Flo03 0]

il me semble que ça a changé fredos, à cause du droit de l'image, les radars ne peuvent plus prendre nos têtes de gouérons en photo

[Invité]

Exacte les radars ne prennent plus les têtes des gens car il y a eu pas mal de souci à cause de cela ( comme un homme qui était avec sa maitresse et que c'est la femme de l'homme qui ouvre le courrier par exemple

[Maxime37 0]

MDR c'est C.. !! un PV a double tranchant

[Riton1 0]

tribalsroses a écrit:

Exacte les radars ne prennent plus les têtes des gens car il y a eu pas mal de souci à cause de cela ( comme un homme qui était avec sa maitresse et que c'est la femme de l'homme qui ouvre le courrier par exemple

dans ce cas là, qu'est-ce qui prouve que c'est bien le proprio dans sa voiture, par exemple si il l'a prêter a quelqu'un, comment ça ce passe?

[nikola 0]

et concrètement est ce que l'un d'entre vous a essayé, pas un j'ai entendu parlé de machin ou bidule...non...avez vous essayé ?

Ce que je vois c'est que l'on en parle beaucoup sans jamais avoir tenté le truc (moi y compris)

j'en ai également marre de me faire racketter pour quelques km/h, ou tout autres petites infractions...et comme tout le monde ou presque j'ai besoin de mon permis pour bossé...

Alors je vais tenté le coup..au pire je vous tiendrai au jus...de la prison
mdr

[Invité]

richornet a écrit:

tribalsroses a écrit:

Exacte les radars ne prennent plus les têtes des gens car il y a eu pas mal de souci à cause de cela ( comme un homme qui était avec sa maitresse et que c'est la femme de l'homme qui ouvre le courrier par exemple

dans ce cas là, qu'est-ce qui prouve que c'est bien le proprio dans sa voiture, par exemple si il l'a prêter a quelqu'un, comment ça ce passe?

Eh bien justement si le proprio ne veut pas dire à qui il a prêté sa voiture, alors c'est lui qui prends tout.

[ptiseb 0]

tribalsroses a écrit:

Eh bien justement si le proprio ne veut pas dire à qui il a prêté sa voiture, alors c'est lui qui prends tout.

pas d'accord car il y a eu : jurisprudence

[Invité]

.

[Invité]

ptiseb a écrit:

tribalsroses a écrit:

Eh bien justement si le proprio ne veut pas dire à qui il a prêté sa voiture, alors c'est lui qui prends tout.

pas d'accord car il y a eu : jurisprudence

Eh bien je vais changer de métier alors

[Flo03 0]

BouuuXiouuu a écrit:

.

j'aime ta façon de voir les choses à travers ton analyse complète, mais concise !

[Invité]

Par contre, deux petites questions,
-Quand il s'agit d'un véhicule de société. Le titulaire de la carte grise est la société en question, mais le dirigeant de cette boîte risque-t'il quelque chose question points ?
Parce que vous me semez un gros doute là.

-Lors d'une infraction entrainant une rétention immédiate du permis (+ de 40km/h au dessus) et que l'opj a oublié ses formulaires de rétention, que se passe-t'il ?

De même, on entend dire beaucoup de truc plus ou moins farfelus sur les moyens de contester les pv.
Deux trois trucs que l'on m'a raconté :
-lors d'un contrôle au jumelle, y'a un bruit de couloir qui dit que le bleu ayant prit la mesure doit vous montrer le vitesse indiquée. (un des trucs farfelus).
-Par contre là ce dont je suis sûr, c'est que vous êtes en droit de demander le certificat d'homologation (comme tout appareil de mesure) qui, pour les jumelles/laser/mesta etc se présente sous forme d'un livre, avec les dates de passage au mine de l'appareil, tamponnés par la Drire. L'étalonnage de l'appareil doit avoir moins d'un an. Parfois, c'est zappé tout ça.

Dans tout les cas, contestez le procès, même s'il n'y a pas de motif flagrant, souvent à la relecture du pv, on peut trouver des erreurs (adresses, dates, pk etc etc) qui peuvent annuler le pv. Mais bon, c'est pas à chaque fois non plus lol.

[Mobyletteman 0]

tribalsroses a écrit:

Exacte les radars ne prennent plus les têtes des gens car il y a eu pas mal de souci à cause de cela ( comme un homme qui était avec sa maitresse et que c'est la femme de l'homme qui ouvre le courrier par exemple

C'est le principe de la double peine

[Invité]

Mobyletteman a écrit:

tribalsroses a écrit:

Exacte les radars ne prennent plus les têtes des gens car il y a eu pas mal de souci à cause de cela ( comme un homme qui était avec sa maitresse et que c'est la femme de l'homme qui ouvre le courrier par exemple

C'est le principe de la double peine

Oui c'est clur !

[Fredo6s 0]

Voilà ce que j'ai trouvé à ce sujet.

Lorsque l'auteur d'une infraction n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. Le PV est alors adressé au propriétaire du véhicule par la poste. S'offrent à lui alors plusieurs possibilités :

1. Reconnaître l'infraction.
2. La nier en contestant avoir été le conducteur au moment de l'infraction. Si l'infraction a fait l'objet d'une photo, demander au préalable à consulter la photo, afin d'être certain que l'auteur de l'infraction ne puisse être reconnu de manière irréfutable. Dans la pratique, la photo arrive souvent plusieurs semaines après.

Deux options s'offrent ensuite :

* Soit la contester en indiquant le véritable auteur de l'infraction. Dans ce cas c'est l'auteur de l'infraction qui sera condamné à l'amende et aux sanctions administratives et pénales qui suivront .
* Soit nier en être l'auteur en démontrant par exemple que l'on ne pouvait être sur les lieux de l'infraction au moment où elle a été relevée.

Dans ce cas il faut savoir malgré l'article L121-1 du code de la route qui pose le principe selon lequel seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commise avec un véhicule, l'article L 121-2 et l'article L121- 3 du code de la route précisent que le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement des amendes encourues pour les contraventions concernant :

* le stationnement,
* le non paiement des péages,
* la réglementation sur les vitesses maximales autorisées,
* le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
* l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,
* les signalisations imposant l'arrêt des véhicules.

Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié..

Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).

Un arrêt de la cour de cassation du 4 Mai 2004 a d'ailleurs précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié.
La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infraction au code de la route, de présomption de responsabilité pénale.

Il appartient donc à la justice de rechercher le conducteur d'un véhicule pris en infraction si ce dernier n'est pas le propriétaire du véhicule.

Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une "femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir à qui il avait prêté son véhicule.

Attention à votre argumentation pour contester, si la justice peut prouver que vous avez menti, cela entraînera des poursuites judiciaires pouvant vous valoir entraîner des sanctions beaucoup plus graves (en matière de pénale, le faux témoignage est en effet passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, sanctions qui passent à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si le faux témoignage a été monnayé). Alors si vous êtes tenté pour vous soustraire aux responsabilités pénales (retrait de points, suspension de permis, etc.) de dénoncer un autre conducteur, réfléchissez bien avant d'agir, le cousin de Pékin, M. Tang, son beau-frère M. Gonzalez de Bogota ou encore son neveu au quatrième degré de Bamako sont des artifices un peu trop évidents pour être recevables.


http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/contester-non-identifie.htm

[lolool 0]

le proprietaire du vehicule doit payer l amende!!!

une fois l'argent tomber ils se fouttent qui est le responsable!

[nikola 0]

voila le probleme, on parle tous de bruits de couloirs comme le dit justement BouuuXiouuu, mais dans les réponses je ne vois personne affirmer qu'il a essayé et que ca a marché (ou pas).

J'ai eu un flash arrière (sans m'en rendre compte d'ailleurs), 20km/h au dessus, 2 points 90 Euros. Je suis actuellement en train de contester ce pv...je vous tiendrai donc au courant du déroulement.

[ptiseb 0]

tribalsroses a écrit:

ptiseb a écrit:

tribalsroses a écrit:

Eh bien justement si le proprio ne veut pas dire à qui il a prêté sa voiture, alors c'est lui qui prends tout.

pas d'accord car il y a eu : jurisprudence

Eh bien je vais changer de métier alors

Fredo6s a écrit:

Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié..
[/url]

change de métier alors... non je déconne mais voilà quoi

[Invité]

C'est bien ce que je disais si le propriétaire du véhicule ne veut pas dire qui était au volant de son véhicule , eh bien c'est lui qui prendra l'amende dans les dents.



ptitseb

[Fredo6s 0]

tribalsroses a écrit:

C'est bien ce que je disais si le propriétaire du véhicule ne veut pas dire qui était au volant de son véhicule , eh bien c'est lui qui prendra l'amende dans les dents.



ptitseb

C'est bien ce qu'on disait !

Par contre, le retrait de points ne peut se faire qu'à l'encontre du conducteur responsable de l'infraction, et non du titulaire de la carte grise.

[Flo03 0]

c'est bon à savoir ça les gars ! En tous cas merci, ça peut éviter de perdre des points bêtement

[Invité]

exactement

[Invité]

tribalsroses a écrit:

Bon je vois que vous avez besoin d'un professionnel une fois de plus , cr là je lis tout et n'importe quoi

Donc si c'est une voiture d'un particulier qui se fait prendre au radar automatique ,que ce soit par devant ou par derrière ( moi j'aime bien par derrière ) , la personne en effet n'est pas obligé de dénoncer, mais elle devra payer et c'est elle qui perdra les points.

Pour une voiture de société, par contre là c'est différent, la voiture étant au nom d'une entreprise, l'administration ne peut donc pas retirer des points si le directeur de cette entreprise ne donne pas le nom de la personne qui conduisait le véhicule. Et surtout en temps qu'entreprise, le directeur est dans son droit de ne pas dénoncer et il peut même etre dans l'impossibilité de donner un nom ( surtout si le véhicule est utilisé par plusieurs employés ).

Et juste pour info, un flash automatique avant ou arrière ne prends que la plaque du véhicule et pas son conducteur.

J'espère avoir été clair et précis et du coup le sujet est clos

désolé de te contredire mais les nouveaux radars dit "hibou" prennent le conducteur car deux caméras, une du champs général et une autre en plan rapproché.

[Invité]

BouuuXiouuu a écrit:

Par contre, deux petites questions,
-Quand il s'agit d'un véhicule de société. Le titulaire de la carte grise est la société en question, mais le dirigeant de cette boîte risque-t'il quelque chose question points ?
Parce que vous me semez un gros doute là.

-Lors d'une infraction entrainant une rétention immédiate du permis (+ de 40km/h au dessus) et que l'opj a oublié ses formulaires de rétention, que se passe-t'il ?

De même, on entend dire beaucoup de truc plus ou moins farfelus sur les moyens de contester les pv.
Deux trois trucs que l'on m'a raconté :
-lors d'un contrôle au jumelle, y'a un bruit de couloir qui dit que le bleu ayant prit la mesure doit vous montrer le vitesse indiquée. (un des trucs farfelus).
-Par contre là ce dont je suis sûr, c'est que vous êtes en droit de demander le certificat d'homologation (comme tout appareil de mesure) qui, pour les jumelles/laser/mesta etc se présente sous forme d'un livre, avec les dates de passage au mine de l'appareil, tamponnés par la Drire. L'étalonnage de l'appareil doit avoir moins d'un an. Parfois, c'est zappé tout ça.

Dans tout les cas, contestez le procès, même s'il n'y a pas de motif flagrant, souvent à la relecture du pv, on peut trouver des erreurs (adresses, dates, pk etc etc) qui peuvent annuler le pv. Mais bon, c'est pas à chaque fois non plus lol.

Une société etant une personne civile, on ne peut imputer au propriétaire des points sur son permis propre.

deuxièmement : si l'opj a oublié ses formulaires de rétention, il peut convoquer la personne par une convocation opj le lendemain et ne procéder à la verbalisation que le lendemain.

troisièmement : connerie que le bleu doit montrer la vitesse enregistrée, celui-ci est assermenté auprès du TGI, donc parole fait foi, en revanche, le contrevenant est en droit de consulter le carnet métrologique de l'appareil qui a pris la mesure pour voir si la révision est à jour.

Pour finir arrêtez de lire ou d'écouter les bruits de couloirs, bien souvent il y a beaucoup de conneries de dites. Si vous voulez des renseignements, adressez vous directement aux BMO ou peloton d'autoroute en ce qui concerne la gendarmerie, et les CRS ou motards de la police nationale, c'est leur métier..... mais n'oubliez pas de dire siou plait hein.

[Invité]

Le seul moyen qu'on a testé et qui a fonctionné jusqu'ici, c'est de se mettre à la limite de l'outrage, il pète un plomb, tremble parfois, limite l'envie de te coller une baffe, et écrit des conn**ries sur le pv, donc contestable lol...

Bouxxiou, jouable mais jeu dangereux et à double tranchant, soit tu gagnes, soit tu perds beaucoup plus gros, à déconseiller quand même je pense, j'en connais qui malgré leur tempérament vif, garde très bien leur contrôle et note tout ce que dit le contrevenant puis le rajoute dans son pv après ou alors le marque directement dans l'audition dans le cas où il y en a une à prendre sur place et là ça fait très très mal lorsque ça arrive au procureur de la république.