Amendes et retraits de points pour excès de vitesse petit rappel

[TheBelette 0]

Voici un petit récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.
Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours*.

Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours*.

Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours* + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de suspension du permis de conduire.

Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension).

L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 euros.
* Un délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.

Donc attention ça peut vite descendre les points

[TRIUMPH37 0]

pour le rappel...

ça fait peur quand même...

juste une petite pointe et ça peut te faire tout perdre...

[Jean11 0]

c'est clair .... en plus d'avoir le nez sur le compteur faut avoir le nez sur les panneaux de signalisation car tous les 100 mètres ca change de limitation

amusez vous bien comme ils disent...

[GenKrys 0]

pour le rappel !

[Invité]

et ouii, pas facile la vie ........

[hostas 0]

est ce que la loi prevoit la saisie du vehicule?

et dans quelle mesure?

[Interceptor 0]

Pendant ce temps, des jeunes "desoeuvrés" brulent des voitures... et passent devant les postes de police en faisant des gros doigts... le monde est fou !

[Invité]

hostas a écrit:

est ce que la loi prevoit la saisie du vehicule?

et dans quelle mesure?

En ce qui concerne le département 37, le parquet prévoit la saisie du véhicule pour une vitesse supérieure à 70 km/h à condition que le conducteur soit le propriétaire du dit véhicule, en ce qui concerne la vitesse bien sur ou pour multi-récidive alcoolémie par exemple en ce qui concerne les infractions liées au code de la route.
La loi prévoit la saisie des biens (véhicule y compris) pour d'autres délits en fonction de la gravité des faits.

[hostas 0]

ptilutin a écrit:

hostas a écrit:

est ce que la loi prevoit la saisie du vehicule?

et dans quelle mesure?

En ce qui concerne le département 37, le parquet prévoit la saisie du véhicule pour une vitesse supérieure à 70 km/h à condition que le conducteur soit le propriétaire du dit véhicule, en ce qui concerne la vitesse bien sur ou pour multi-récidive alcoolémie par exemple en ce qui concerne les infractions liées au code de la route.
La loi prévoit la saisie des biens (véhicule y compris) pour d'autres délits en fonction de la gravité des faits.

ciii!!!!

70km... ca me laisse de la marge....

et pour les plus de 200 sur autoroute, j ai du les depasser 2 fois...

[helium 0]

ca prend plus de 200 un buell ...??§!!!!????lol

[alain-xb12ss 0]

moi j'ai toujours été nul en maths

[zouzou 0]

biensur que cela prend plus de 200 !!!!
va falloir se serrer les coudes alain

[alain-xb12ss 0]

zouzou a écrit:

biensur que cela prend plus de 200 !!!!
va falloir se serrer les coudes alain

mais non t'as pas compris....
il faut pas répondre à ces petites attaques gratuites motivées uniquement par une jalousie malsaine déclenchée par un sentiment refoulé
d'infériorité apparut à l'éveil de la sensation que d'autres ont meilleur goût quant au choix de leur monture!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

grand V (à 45°) à tous

[Eric05 0]

Interceptor a écrit:

Pendant ce temps, des jeunes "desoeuvrés" brulent des voitures... et passent devant les postes de police en faisant des gros doigts... le monde est fou !

deux poids de mesures ... çà fait longtemps que je ne crois plus en la justice mon pays

[Jean11 0]

petite chanson pour mes points perdus :





je

[PPAX 0]

je suis tombé sur ça:

Il faut en effet savoir, comme l’a rappelé l’Avocat Général à l’audience de la Cour d’appel, que l’immobilisation puis la confiscation du véhicule sont systématiquement demandés en cas d’excès de vitesse de plus de 50 km/h dans les départements de la cour d'appel d'Orléans : l'Indre-et-Loire, du Loire-et-Cher et du Loiret.


le texte original:http://www.motoservices.com/chronique-juridique/saisie-vehicule-grand-exces-vitesse-2008-341.htm:shock:

pour info....mais ça pique pour nos motos... en cas d'égarement

[DrgFlT37 0]

A quand un post avec tuto pour expliquer les moyens de camoufler sa plaque???





Ok je suis déjà !!!
(Mais l'idée est là, j'en ai déjà eu ras le bol en BAR des prunes injustifiées alors en moto il me faudra trouver quelquechose)

[Invité]

Faudrait que je retrouve le lien ...
Des britishs vendaient des plaques avec électroaimants.
Je m'explique.
Ca reprend le principe de l'ardoise magique de quand on était gosse.
Les numéros sont fait de bobines côté verso de la plaque.
Quand le courant passe, une poudre métallique est collée aux aimants, la plaque est lisible.
Quand on appuie sur un bouton magique, le courant ne passe plus, la poudre retombe dans le fond de la plaque, ainsi la plaque est blanche et illisible.
On rappuie sur le bouton, le courant repasse et les chiffres réapparaissent.
Le site où elles étaient vendues n'est pas resté longtemps actif.
Mais ces barbarians ont bien dû en réouvrir un autre. Pas moyen de remettre la main dessus par contre.

^^ Si y'a des forts en bricolage et en physique, le challenge est ouvert ^^

[Invité]

J'ai retrouvé une vidéo lolesque :

[Flo03 0]

Excellent boux' ! Mais risqué si on se fait choper ! lol

[Invité]

Ou encore là <LA>

Risqué c'est sûr. C'est le jeu ma pov lucette. Quand on joue, on perd ou on gagne.
Suffit de pas faire mumuse avec inutilement et de pas trop en parler une fois monté . Un peu comme les détecteurs. Faut pas en parler quand t'en monte un.
Mais bon, l'enjeu est de taille. On risque gros. Alors je préfère encore mon Coyote pour rouler plus tranquille.

Tiens à propos de plaque, un tel montage est-il legal ou pas ? :

[PPAX 0]

tu as aussi ce montage...

mais bon! il ne faut pas se faire prendre ...

[Invité]

Ben c'est un peu comme rouler avec le hayon de sa bagnole levé quand certains transportent des trucs un peu long ...
^^

[Dabouh 0]

On parle souvent de suspension de permis et de perte de points. Mais que se passe t il quand les points tombent simplement a 0 ? Genre il reste 4 points, et on pose pas le pied au stop. Le permis est il annulé ? suspendu ? pour combien de temps ? Repassage du permis ?

[vuko37 0]

salut a tous je sais ce que c est je suis actuellement a pied encor 20 jours pour un P... de panneau sortie d agglomeration il etait cacher 50 m avant le sortie et la 108km/h au lieu de 50 km/h ca pique

[ptiseb 0]

peux tu passé par la case présentation stoplais