Permis auto/moto : les points plus vite récupérés votés au sénat

[Scanman 0]

Au Sénat, l’adoption de l’amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est passée quasi inaperçue vendredi. Pourtant, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer certains points, notament ceux perdus suite à une petite infraction.

Lorsqu’un conducteur commettra une infraction entrainant une perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois si aucune autre infraction n’est constatée durant ces périodes.

Hortefeux pas d’accord

Soutenu par une soixante de sénateurs, l’amendement a été adopté contre l’avis du ministre de l’Intérieur, Hortefeux.

Pour entrer en service, l’amendement doit encore être confirmé par les députés lorsque le texte repassera devant l’Assemblée nationale.

Le projet de loi Loppsi 2, durcit par contre plusieurs peines. Confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.

(11/09/2010)
L'info vient de là
http://www.motomag.com/Permis-auto-moto-les-points-plus.html

[jmama37 0]

A suivre.

[fane1773 0]

Ce serait plutôt une bonne nouvelle (pour mon permis) vu que je suis le spécialiste du pv à la C..
Contrôlé 2 fois en 2 jours en allant au superbike en 2009 pour un "léger" dépassement au même endroit et à la même heure. Gaulé sur l'A10 en 2008 à 131 (danger public va ! )
C'est rétroactif cette loi ?

[bubune 0]

en principe aucune loi n'est rétroactive.

[Trypoete 0]

Au Sénat, un matin à la machine à café....
" Hey P... Gérard, on a un soucis là"
"Quoi Didier ?"
"Bah à force de retirer des points, on retire trop de permis, on peux pas refiler suffisamment de place pour repasser le permis, donc soit les gens conduisent plus, soit ils conduisent sans permis et là on peux pas les pruner aux radar automatiques"
"Bon alors on va faire en sorte qu'ils perdent des points, paient leurs amandes et récupères leurs points aussitôt..."
"P... Gérard, t'es un génie, en plus ils vont être content..."


Enfin, ça va dans le bon sens mais faut pas oublier que les Blues Brothers seront toujours aux bords des routes . Et effectivement je confirme les Loi ne sont pas rétroactives... T'imagine pas le bordel que se serait.

[sean 0]

en gros, mais surtout en clair, après cette loi, le permis a points n' a plus lieu d'exister....conclusion, une belle fumisterie/hypocrisie. Fumisterie car c'en est une, et hypocrisie car ça revient a avouer l'inefficacité/l'inutilité de ce permis.

[Scanman 0]

Je suis pas contre des modifs , c'est sur que celle là n'est pas dans le bon sens car les Gens vont se dire bah je risque moins de perdre mon permis donc il reprendrons les mauvaises habitudes et au final il y aura beaucoup plus d'accidents , pas glop
moi je doit récupérer mes 12 points le 19 septembre 2010 , cela fait plus de 7 ans que je joue au Yo Yo , car même pour 1 pauvre points perdu ( récupérable au bout d'un an ) mon compteur des autres points perdu ( les plus gros ) je repart pour 3 ans avant de revenir au 12 points ( j'ai perdu 4 points en 2003 ) et a ce jour pas encore récupérer

Pour moi il faudrais pas changer grand chose mais juste un truc
Quand tu perd 1 points , tu récupère au bout de 6 mois
2 points = 1 Ans
3 Points = 2 Ans
4 Points = 3 Ans
Modifier aussi le fait de ne plus repartir a 0 (compteur Temps)
Explication: tu fait une infraction tu perd 4 points ( pendant 3 ans ) , tu refait une petite infraction 2 ans plus tard ( perte de 1 points ), actuellement le fait de reperdre même 1 point , Tu repart a Zéro pour tes 4 points soit rebelote pour 3 ans d'attente , La loi devrait modifier cette façon pour que tu récupére quand même tes 4 points au bout des 3 ans

[Dabouh 0]

Scanman a écrit:

Je suis pas contre des modifs , c'est sur que celle là n'est pas dans le bon sens car les Gens vont se dire bah je risque moins de perdre mon permis donc il reprendrons les mauvaises habitudes et au final il y aura beaucoup plus d'accidents , pas glop

Des stats annoncées en juillet, montraient qu'il n'y avait jamais eu autant d'accident qu'en 2010...et jamais eu autant d'amande et de points retirés...C'était sur France info je crois.

[manimax01 0]

j'aime bien cette nouvelle loi moins dure quand on perd des points bete comme le portable ect,on devrait etre encore plus dure avec ceux qui boivent ou se droguent au volant

[StromV_Farceur 0]

manimax01 a écrit:

j'aime bien cette nouvelle loi moins dure quand on perd des points bete comme le portable ect,on devrait etre encore plus dure avec ceux qui boivent ou se droguent au volant

Faut jamais boire au volant, on en renverse partout...

[manimax01 0]