Help !!

[Nicolas 37 0]

Bonjour à tous,

En juillet dernier (le 30), je me faisais arrêter sur la A10 pour un excès de vitesse, 179 km/h retenus contre 130 autorisés.

Mon permis est suspendu administrativement pour 1 mois et on m'informe que je recevrai, soit une convocation devant le tribunal de police, soit une amende toute faire adressée par courrier recommandé.

Bref, le temps passe et aucune nouvelle, je suis plutôt content, car j'imagine que le fait de n'avoir pas reconnue la vitesse sur place a joué pour moi.

Mais en rentrant ce soir, je trouve dans ma boite aux lettres un courrier "amendes et condamnations pécuniaires" concernant cette infraction (722 euros quand même!) pour une décision rendue par une juridiction de proximité le 18 janvier 2011.

J'ai changé d'adresse depuis l'infraction mais en faisant suivre le courrier et je n'ai jamais reçu de convocation ou de courrier relatant le jugement, me permettant également de contester l'infraction.

Le courrier que je viens de recevoir est donc juste un rappel de l'amende envoyé la trésorerie de Tours.

Que faire, à qui m'adresser pour avoir connaissance de la décision prononcée le 18 janvier dernier?

Merci pour vos conseils

[Nicolas 37 0]

Bon, face aux nombres de commentaires sur ce post, je me sens obligé de vous tenir informé des suites.

En fait entre l'infraction et ma convocation au tribunal de police pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h, j'ai changé d'adresse. J'avais pris soin de mettre en place avec la poste une réexpédition de mon courrier mais apparemment l'huissier chargé de me notifier ma convocation n'a pas réussi à me trouver... J'ai fait remarquer au greffe du tribunal de Tours que les mecs du trésor public sont beaucoup plus doués pour nous retrouver pour les arriérés d'impôts.

Donc le jugement a été prononcé par défaut, le juge m'a collé 722 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis (pour un excès de vitesse je trouve ça ouf, mais on m'a dit lors du stage de récupération de point que j'ai fait le week end dernier qu'il y avait des consignes pour flinguer les motards qui roulent vite).

Bref, au jour d'aujourd'hui, j'ai la possibilité de faire opposition au jugement afin d'être convoquer devant le tribunal à nouveau.

Niveau délais, ça devrait être autour du mois de septembre, d'ici là, l'amende réclamée par le trésor public est annulée et je conserve les 4 points qui me seront surement retirés à l'issu du jugement.

Voila voila.

Gaz à tous.

[typhaine 0]

J'en suis au même point (condamnations pécuniaires), mais pour une petite amende de 2009 pour laquelle j'avais réglé 45 € quand j'avais reçu le rappel... ensuite la différence 23 € + copie de carte grise... (voiture)
Comme toi j'avais changé d'adresse et pas changé ma carte grise tout de suite, attendant la décision du JAF pour mon divorce, et bien dès que j'ai changé ma carte grise ils m'ont retrouvée...
L'huissier n'avait pas trouvé mon domicile il y a un an (déménagement)...
Et là je reçois encore des courriers pour lesquels j'ai appelé le n° de téléphone et là on me dit que je dois envoyer une copie de ma carte grise, je réponds que je l'ai déjà fait quand j'ai payé, on me réponds gentiment que je ne devais pas l'enovyer en même temps dans le même courrier (merci l'administration)...
Je dois donc renvoyer un courrier avec copie de ma carte grise (deuxième fois) et attendre un courrier qui me confirme que les majorations et frais de dossier amende sont bien annulés...

Donc il est important de bien changer tous ses papiers dès que possible pour qu'une amende de 45 € (payée) ne devienne pas un amende de presque 200 € !!!

[trashornet 0]

Pwaa!!vive l'administration...

[Interceptor 0]

Taing ce racket !

[DaiGey 0]

Raaaah l'administration francaise ... le top

[Ptit_crabe-moto37 0]

TU peux pas prouver avec ton récépissé de la poste que tu faisais suivre ton courrier?

En décalant comme ça, tu risques pas de "prendre plus cher" ?

bon courage en tout cas

[Nicolas 37 0]

Oui, si tu fais suivre ton courrier, tu prouve ta bonne foie et tu ne devrait a priori pas être pénalisée.

[Ptit_crabe-moto37 0]

je te le souhaite alors

[Nicolas 37 0]

Bon j'ai fait opposition au jugement et je suis convoqué devant le tribunal de police le 14 juin, à 14 h.

Je sais pas trop quoi dire devant le juge qui ne va pas trop apprécier le fait que contesté sur place la vitesse relevée.

Dans ce cas, le policier doit noter dans son pv le motif de contestation et j'ai déclaré que j'avais été prévenu de la présence d'un radar par mon coyote... Vu la conjoncture, je pense que le juge va pas kiffer.

En gros je pensais dire un truc du genre : "Mme ou Mr le Juge, j'ai contesté la vitesse pour 2 raisons, premièrement mon intime conviction de ne pas avoir roulé à la vitesse relevé. Deuxièmement, pendant que les gendarmes finissaient avec la personne arrêté avant moi, j'ai contacté mon avocat (c'est complètement faux) qui m'a dit de contester la vitesse relevée pour gagner du temps dans la mesure où je n'avais à l'époque que 4 points sur mon permis (je risquais donc une annulation..)

Si le Juge me demande "et votre avocat? Où est il??", je lui dirai que m'étant marié il y a un mois (ça c'est vrai, le 14 mai) et ayant payé mon deuxième tiers, je n'ai plus les moyens de me payer un avocat... ce qui est aussi vrai.

Après on verra bien.

Qu'en pensez vous??

Si quelqu'un connait un bon avocat pas trop cher je suis preneur car il parait qu'un avocat peut avoir accès au dossier et relever des vices de formes qui rendraient le PV nul.

Merci pour vos conseils!!

[Legacy 0]

Salut j'avais pas vu ton post ayant déserté partiellement le fofo durant mes problèmes de monnaie (et oui les "put*in la fuck*ng balade de fou me rendait bien jaloux ^^), donc je ne continu sur le sujet du poste :
A mon avis ça me parait très risqué de sortir un petit mensonge à un juge il risque de te flinguer encore plus surtout sans avocat.
Je confirme aussi pour les vices de procédures qu'un avocat peu trouver :
une connaissance s'en était sortie indemme parce que par habitude surement le flic avait noté le mauvais nom de radar donc annulation de la condamnation , et le top un juge qui a du se ronger le frein le soir ^^.
Pour l'avocat j'en connais un je sais qu'il se lance dans sa boite depuis peu donc forcément à la recherche de client j'imagine je t'envoie les coordonnées en MP .

Bon courage tiens nous au courant ! et je te souhaite un retours rapide sur les routes!

[Nicolas 37 0]

Mais je suis déjà sur les routes, pour l'instant il n'y a eu qu'une suspension administrative de 1 mois durant le mois d'aout, sur les routes mais pas encore parmis vous parce que ma moto est en région parisienne.

Merci pour les infos!

[Ptit_crabe-moto37 0]

pas convaincue non plus pour le mensonge mais bon après c'est toi qui le sent ^^

t'as pas une assistance juridique sur ton contrat habitation ou voiture ou autre? ils peuvent peut etre t'aider

[Nicolas 37 0]

Je vais regarder ça, bonne idée!

[StromV_Farceur 0]

Pour l'assurance pas sûr, après déjà faut voir si l'article qui est mentionné sur le pv est le bon (sinon c'est vice de forme), si la date est bonne, l'heure aussi, si tout est rempli etc...

Par contre pour le mensonge, je tenterais pas.

[Nicolas 37 0]

Je vais chez l'avocat à 14 h, je vous tiens au jus.

[Ptit_crabe-moto37 0]

ca a donné quoi ton rdv avec l'avocat ?

[Nicolas 37 0]

Très bien (l'avocat), je le vois demain à 9h30 et l'audience est à 14h.

C'est dingue j'ai l'impression d'être un criminel...

Il a du passé prendre le dossier au tribunal en fin de semaine dernière pour l'étudier et éventuellement trouver un vice de forme.

Je vous en dirai plus demain.

Un avocat n'est pas obligatoire pour ce type d'audience (tribunal de police) mais vu les circonstances actuelles autour de la vitesse et du 2 roue, je préfère être prudent.

Je vous tiens au jus

[Ptit_crabe-moto37 0]

ca marche !!

bon courage !!

[jipe61 0]

Nicolas 37 a écrit:

C'est dingue j'ai l'impression d'être un criminel...

Hé oui , c'est ce qui nous pends tous au nez... passez pour des criminels.
C'est dingue quand même....

Bon courage
Jipé

[Sooz 0]

alooooooooooooooooors ???????????

[Nicolas 37 0]

Réponse demain à 14h.
L'avocat ma largement déconseillé de dire que j'avais contesté la vitesse pour gagner du temps avec mon permis qui n'avait plus que 4 points, et qui du coup aurait été annulé si j'avais reconnu l'infraction. (aujourd'hui j'ai 8 pts donc je m'en fous).

L'objectif est de ne pas prendre une suspension supplémentaire et pas une amende trop lourde.

On verra bien.

[aigle noir 0]

bonne chance a toi

[Legacy 0]

M... à toi ! je croise les doigts pour toi

[Nicolas 37 0]

Bonjour à tous;

Compte rendu de l'audience.
Déjà, j'avais l'impression d'être un criminel, puisqu'on attend de passer dans une grande salle d'audience (un tribunal quoi), devant le juge, le représentant du ministère public et le greffier.

Je rappel que pour un excès de vitesse, ça fait drôle...

Bref, rappel des fait, on m'a demandé pourquoi j'avais contesté la vitesse mesurée (en général, ils n'aiment pas trop), je leur explique (ce qu'on avait vu avec l'avocat) que mon compteur avait des problème et que je me fiais uniquement au bip bip qu'émet mon assistant d'aide à la conduite qui me signalait très bien jusque là ma vitesse trop élevé quand c'était le cas.

ça passe à moitié puisque la juge (pas conne) m'indique que les motards conduisent bcp à l'oreille et que j'aurai pu me référé soit au bruit du moteur, soit au compte tours/min de ma moto.

Je répond qu'ayant un pot homologué (c'est pas tout à fait vrai puisqu'il n'y a plus de chicane) je ne l'entend pas avec le bruit du vent et que je préfère garder un oeil sur la route plutôt que d'être rivé sur le compte tours.

La juge qui représente le ministère public me fait alors un débrief sur la vitesse etc, je lui explique que je préfère aujourd'hui rouler vite sur circuit, et là truc de ouf, elle me fait la morale comme quoi sur circuit aussi c'est dangereux et pas forcément responsable... J'hallucine... Le juge intervient et lui rappelle que ce qui ce passe sur un circuit ne les regarde pas... l'aime pas les moto cette dame là...

Le ministère public dans ses réquisition me fait la moral classique (vitesse, danger etc) me disant que sur autoroute c'est inconscient (je n'ose pas évoquer les stastiques de la sécurité routière qui font des autoroutes les lieux les plus surs...). Me rappel que je risque 750 euros d'amende et 3 ans de suspension... Pour au final demander une condamnation à 350 euros et une suspension de 1 mois (déjà effectuée en aout dernier).

Ni moi, ni l'avocat trouvons à redire, je voulais surtout éviter la suspension.

Voilà.

ça va me couter 4 pts et 350 euros mais je garde mon permis, car du fait d'avoir contesté, j'ai gagné du temps et j'ai pu faire un stage de reccupération pour être à 8 pts, sinon mon permis était annulé, donc c'est pas si mal...

[Interceptor 0]

Bien vu !

Et cout de l avocat, pour info (ça peut servir)...

[Nicolas 37 0]

L'avocat m'a été recommandé par un membre du forum, je ne donnerai pas le prix ici (en mp pour ceux que ça interesse) car ça ne m'a quasiment rien couté et je ne pense qu'il généralise ce tarif.

L'avocat m'a expliqué son prix par plusieurs éléments, premièrement je venais par le biais d'une recommandation, deuxièmement, pour ce type d'affaire (il a été super honnête) son travail est très très réduit, il consacre surtout du temps de présence à l'audience et enfin il lance son cabinet donc ça lui permet de rencontrer un nouveau client.

Et de mon côté c'est sur que je lui enverrai un max de client possible car même si effectivement, vu l'audience, ça n'a pas changé grand chose que j'ai un avocat ou pas, j'ai vraiment apprécié son approche honnête (j'ai des avocats qui pour la même prestation m'ont demandé au mieux 7 fois son tarif au pire, 35 fois...) mais il faut garder à l'esprit que je n'ai pas payé un tarif normal.

La réelle utilité réside dans la capacité de l'avocat à soulever un vis de forme, ici on n'a pas eu cette chance.

Je reste donc tout à fait disposé à vous communiquer ses coordonnées en mp.

Gaz

[Legacy 0]

Oui il a fait un prix ^^ Mais bon je sais qu'il est super honnête donc là dessus pas de problème normalement Content que tu t'en soit "bien tiré" même si ça aurait pût être encore mieux! Un avocat humain faut en profiter ^^

[Ptit_crabe-moto37 0]

Bon bah c'est plutôt propre!! bonne nouvelle

en espérant ne pas avoir besoin de te demander ses coordonnées...

[Alain D. 0]

Merçi pour tout ce compte-rendu de tes déboires et du jugement !

[Nicolas 37 0]

Alain D. a écrit:

Merçi pour tout ce compte-rendu de tes déboires et du jugement !

Je m'en serais passé avec plaisir lol