fin de la carrossabilité

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La notion de carrossablité des chemins introduite par la circulaire Olin en 2005 est désormais caduque. Une nouvelle importante pour la randonnée tout-terrain qui aura souffert de nombreuses verbalisations depuis la mise en application de cette trop fameuse circulaire...
Annoncée par Jean-Pierre Domergue, vice-pdt du Moto-Club Lozérien, et David Douillet lors du TrèfleLozérien, l'affaire semble être cette fois-ci définitive. Après des mois de démarches auprès du Ministère de l'Environnement en concertation avec le Codever et la FFM ainsi que l'appui non négligeable du Ministre des Sports David Douillet et du député de Lozère Francis Saint-Léger, un amendement signé par la Ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a été obtenu. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».

Le Codever précise :
"En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Le Codever salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le Cdever félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le Codever remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années".

Ce qui change...
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

* les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
* les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

[yoyo44 0]

excellente nouvelle !!
...bon ben, j'ai plus qu'a vendre ma sx...et reprendre un exc !!
merci titi !

[roxy3 0]

Ce qui change...
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
* seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
* les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

ATTENTION LORSQU'IL Y A UN ARRETES MUNICIPAL OU PREFECTORAL INTERDISANT TOUS VEHICULES MOTORISES DANS LES CHEMINS D'UNE COMMUNE OU DEPARTEMENT,CETTE LOI ONLIN NE PEUX S'APPLIQUER.