Ecopastille : le détail des bonus et des malus

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Dès à présent, par un effet rétroactif, l'achat d'une voiture considérée comme polluante sera taxé. Et un bonus offert aux acheteurs de véhicules propres.
Détail de la mesure.




"Récompenser l'achat automobile éco-responsable". C'est l'objectif affiché par les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et du Budget, qui annoncent ce mercredi la mise en place "àdès aujourd'hui, [d'un] système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs". Le gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d'ici la fin de l'année.

"Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km", précisent les autorités. Les consommateurs bénéficieront même d'un "superbonus" s'ils en profitent pour mettre "au rebut un véhicule ancien de plus de 15 ans". "A l'inverse, avertissent les trois ministères, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule."

Les montants du bonus et du malus seront variables en fonction de la pollution émise par le véhicule acheté. Ils seront amenés à évoluer : "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone".

BONUS

Montant


Emission de CO2/km


Type de véhicules*
5000 € moins de 60 g voitures électriques
1000 € moins de 100 g Mercedes Smart, Fiat 500
700 € entre 101 et 120 g Citroën C1, C3, Renault Clio
200 € entre 121 et 130 g Renault Mégane, Citroën C4, VW Polo
+ Superbonus : 300 € si l'achat est accompagné d'une mise au rebut de l'ancien véhicule de plus de 15 ans
* source : La Tribune

MALUS

Montant


Emission de CO2/km


Type de véhicules*
2600 € au-delà de 250 g VW Touareg, Citroën C6
1600 € entre 201 et 250 g Mercedes classe E, Renault Vel Satis
750 € entre 166 et 200 g BMW série 3, Renault Mégane Break
200 € entre 161 et 165 g Peugeot 607, Opel Zafira

* source : La Tribune

NI BONUS, NI MALUS : véhicules émettant entre 130 et 160 g de CO2/km (Citroën Xsara Picasso, CitroënC5, Peugeot 307, Mercedes classe A...)

A ce jour, 30% des véhicules neufs seraient concernés par le bonus et 25% par le malus, dont environ 1% pour le malus le plus élevé. Ce mécanisme, adopté lors du Grenelle de l'environnement, est "purement incitatif", souligne le communiqué officiel. Les recettes du malus financeront les dépenses du bonus et du superbonus, assurent les ministères : "il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises".

La démarche vise à responsabiliser autant les consommateurs que les industriels. Elle permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. "Au total, soulignent les ministères, 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation".

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j'au vu ce truc au JT de 20h (débile selon moi ) allez encore un impôt deguisé comme ci il y en avait pas assez deja ..........

[cocorico 0]

cela va t il faire bouger les constructeurs peu enclin à une mauvaise pub ?

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cocorico a écrit:

cela va t il faire bouger les constructeurs peu enclin à une mauvaise pub ?

dit le gars qui achète une voiture de 80 000 € ne sera pas gêné de payer 2000€ franchement c'est comme le crédit d'impôt juste pour les plus riches merci President