Vive SARKO

[FLH...X 0]

Je l'ai échapé belle


"Publication de la loi relative à la commercialisation et l'utilisation d'engins motorisés


La loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés est publiée au Journal officiel du 27 mai 2008. Le texte modifie les articles L. 321-1 et suivants du Code de la route.
Il est notamment prévu que « le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ». La sanction est portée à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise par un professionnel.
Est par ailleurs puni d'une contravention de cinquième classe, le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec l'un de ces engins.
Il est en outre prévu que ces véhicules, dès lors que leur vitesse excède 25 km/h, ne peuvent pas être vendus, cédés ou faire l'objet d'une location-vente à un mineur, ni être loués à un mineur de quatorze ans ou mis à sa disposition. La violation de ces dispositions est sanctionnée d'une contravention de cinquième classe.
La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule figurent parmi les autres sanctions susceptibles d'être prononcées."

C'est la mort de la "Harley Taxe"

[wolfen 0]

ouf...je loue pas la mienne à des mineurs...chui sauvée!

[Polmar 0]

Il faudrait voir ce que disait la version précédente du texte.
A mon avis, la limite basse de la vitesse (25 km/h) a sans doute été précisée.

Tout cela pour tenter de contrer la prolifération des pocket-bikes.
Sont-elle d'ailleurs toujours "tendance" ?

Si c'est autant suivi d'effet que les milliers d'articles de code censés nous encadrer, on ne risque pas grand chose.

[Waya Na 0]

FLH...X a écrit:

Je l'ai échapé belle


"Publication de la loi relative à la commercialisation et l'utilisation d'engins motorisés


La loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés est publiée au Journal officiel du 27 mai 2008. Le texte modifie les articles L. 321-1 et suivants du Code de la route.

Il est notamment prévu que « le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ».

soumis à réception et non réceptionné ou plus conforme à celle ci ???
quelqu'un peut me dire en clair ce que ça veut dire s'il vous plait

[Waya Na 0]

explication de mon indien : normalisé par les mines .. dès que tu as fait une modif sur ta bécane !!!

si c'est ça, on n'est pas dans le caca

[wolfen 0]

patatrike a écrit:

explication de mon indien : normalisé par les mines .. dès que tu as fait une modif sur ta bécane !!!

si c'est ça, on n'est pas dans le caca

ben si, comme moi, tu la loue pas à des mineurs tu crains rien...

[butterfly 0]

Utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci .(extrait d'amendement)

Tout cela pour tenter de contrer la prolifération des pocket-bikes.(Polmar)

49,9 pas +.

[butterfly 0]

[pierrehenri 0]

butterfly a écrit:

Utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci .(extrait d'amendement)

Tout cela pour tenter de contrer la prolifération des pocket-bikes.(Polmar)

49,9 pas +.

Pas que les pocket.
les motos aussi(motocyclette)
ça ressemble a une volonté d'eratiquer les debridages.

[Bob Du Gers-bobdugers 0]

Si on débride un japonaise ça fait une européenne ?

[butterfly 0]

[quote="pierrehenri"]

butterfly a écrit:

Utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci .(extrait d'amendement)

Tout cela pour tenter de contrer la prolifération des pocket-bikes.(Polmar)

49,9 pas +.

Pas que les pocket.
les motos aussi(motocyclette)

on roule en motocyclette?

[Waya Na 0]

wolfen a écrit:

patatrike a écrit:

explication de mon indien : normalisé par les mines .. dès que tu as fait une modif sur ta bécane !!!

si c'est ça, on n'est pas dans le caca

ben si, comme moi, tu la loue pas à des mineurs tu crains rien...

wouarf !!! j'ai déjà du mal à la prêter à monsieur

[FLH...X 0]

Si on pousse un peu le raisonnement, il devient interdit "d'exposer" une moto customisée

Immaginez, plus aucune manif, plus aucune concentre

[rahan 0]

Il est interdit d'interdire
En revanche, les pocket bikes et autres quads de mes deux (sans différentiels de préférence), je vais pas pleurer si on les encadre un peu.
Ras-le-bol de toutes ces merdes qui nous crament du pétrole, avant on faisait sans et on s'en portait pas plus mal; ya même des souffleurs de feuilles, maintenant, vous savez, ces machines qui transforment de l'essence en air.....parce que c'est achment fatigant de balayer des feuilles mortes

[butterfly 0]

[chicanos 0]

sarko