Attention (assurances)

[chicanos 0]

un truc que WAYA NA a posté sur ESPRITBIKER je le met ici,parce que je crois que tout le monde doit etre au courant,avant de se faire baiser




voici ce que je viens de lire sur un autre forum !!! j'avais déjà eu l'info sans trop y croire ... mais il semblerait que ce soit du solide !!! (merci Bandana)


L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui même par le siège de sa compagnie ...
Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile ...

Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!!
A VERIFIER AUPRES DES ASSURANCES !!!!!

Le gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue là dessus ......:

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Chers amis

Comme vous le savez je travaille dans l'assurance et nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule ....même si cela ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K.

Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en préfecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage.

Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident .

Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes .....ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement.

Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face (CQFD)

D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans doivent être mises à la casse .....

Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans .....Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contrôle ....la voiture devra être mise à la casse ..... Vous verrez ....

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Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car
le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de
voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal ....

A bon entendeur ...salut .


Bonne soirée et diffusez largement à vos amis cette info ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...

( c'est pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..
il suffit de lire le Journal Officiel ...)







fin de citation ...

[boxer 0]

D'où l'intêret de maintenir son véhicule en très bon état général.

[jm111 0]

ça me fait un peu sourire quand tu vois les poubelles que tu peux passer au controle technique

[Bob Du Gers-bobdugers 0]

jm a écrit:

ça me fait un peu sourire quand tu vois les poubelles que tu peux passer au controle technique

Contre un cheval.

Oui mais moi j'ai pas de bétail.

[Polmar 0]

Dans les grandes villes où les frais de garage sont facturés quand le véhicule reste au garage après réparation (le 1er jour parfois), il ne fera pas bon vivre près d'un garage car il ne pourra pas stocker touus les véhicules en instance de réparation.

Donc comme il en sera responsable. Il suffira d'y mettre incognito le feu pour être débarassé du problème de la contre visite.

D'autre part, les villes risque d'être rapidement circuulables avec plaisirs.

Autre solution: ne pas déclarer le sinistre et rester avec son épave.

[krashtest 0]

Source : FFMC
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

Citation :

LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.

[snake 0]

Y'a pas mal de lois qui passent gentiment sans pub . ça va que pour le moment les bécanes seont pas soumises au CT . Moi ça va que le controleur pour ma caisse à trouvé une solution pour mes pneus . Faut pas trop se faire d'illusion , bientot à part un véhicule stock on pourra plus rouler

[Picvert 0]

snake a écrit:

Y'a pas mal de lois qui passent gentiment sans pub . ça va que pour le moment les bécanes seont pas soumises au CT . Moi ça va que le controleur pour ma caisse à trouvé une solution pour mes pneus . Faut pas trop se faire d'illusion , bientot à part un véhicule stock on pourra plus rouler

La moto EST un véhicule, pas besoin de banc pour les rétros, les clignos etc..etc..pour bloquer la bécane par un expert et obliger un passage aux mines après "accrochage".

[Bzh88 0]

Si ce décret est effectivement mis en application, c'est très grave! Et pas seulement pour nous, les motards...
La décision de considérer un véhicule comme "dangereux" ne sera pas seulement prise par l'expert en cas d'accident (ce qui peu se comprendre à la rigueur), mais elle sera aussi laissée à la libre appréciation des forces de l'ordre à l'occasion d'un simple contrôle routier...
Avec tout ce que ça implique!
En clair, il suffira que les bleus estiment qu'un pot non homologué ou même simplement un phare cassé ( et tant qu'à faire une ampoule grillée!) représente un "danger" pour risquer de voir engager une procédure longue et coûteuse!
Il faut absolument se mobiliser pour bloquer ce truc!

[Picvert 0]

En effet et ça de tout temps, faut pas se la jouer en disant qu'on va être de plus en plus enquiquiné, c'est vous qui préparez votre mise en surveillance avec vos motos parfaitement hors normes. Donc c'est grace à cause de votre faute si je suis embété par les forces de l'ordre.

[chicanos 0]

c'est vrais que la belle mob du PIC,elle est stock,y a même la rouille et le camboui de stock

[Invité]

Qu'en sera-t-il pour les motos de collection ?

[Picvert 0]

Un véhicule "conforme" est l'état à sa sortie d'usine et réceptionné au mines...1900 comme 2009........

[Invité]

ébé on n'a pas le Q sorti des ronces....

[boxer 0]

Isabeau a écrit:

Qu'en sera-t-il pour les motos de collection ?

Réquisitionnéés et direct au musée au titre de patrimoine national.

[mick1 0]

de pire en pire