Les lois casquées face au Conseil constitutionnel

[vigilance civique 0]

Communiqué 11 avril 2010


Les lois casquées face au Conseil constitutionnel


AFIN QUE NUL N’EN IGNORE :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Toutefois, le 1er mars 2010, est entré en vigueur l’article 61-1 de la Constitution, selon lequel : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. »

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 détermine les conditions d’application de l’article 61-1 de la Constitution.

En conséquence, tout usager d’un deux-roues à moteur qui subit une condamnation au titre de l’article L431-1 du Code de la Route (lois casquées) est fondé à demander la saisine du Conseil constitutionnel.


Les motocyclistes français

[u]

[Jaco 0]

vigilance civique a écrit:

Communiqué 11 avril 2010

Yessssss

[Invité]

ça faisait longtemps

[Jean 0]

[Waya Na 0]

[scorpion 0]

c'est de la marocaine ou de la libanaise ?

[chicanos 0]

Jean a écrit:

ouai,moi z'aussi

[mick1 0]

tenace

[Polmar 0]

Peut-être qu'il a programmé des envois automatiques de ses diatribes.

Moi, j'aime bien le casque.
Cela tient chaud aux oreilles l'hiver et
toute l'année cela permet de moins entendre les cons

[tombebiker 0]

OK pour le casque,après une gamelle on doit comprendre.
Moi ce qui me gène plus c'est que bientot on ressemblera à des Play Mobil avec nos jolis petits gilets jaune, on aura l'air con après le passage au contrôle. etc

[Bob Du Gers-bobdugers 0]

Moi j'aime bien tout ça.

[zoreille 0]

D'un autre coté,cépafo:j'ai roulé cet aprem aux cotés d'un Softail 92 d'un pote:le casque m'empechait d'apprécier le son du moteur
Avec ses pots Fishtail et son moteur survitaminé,quel barouf.
Donc,vivement le prochain communiqué:casque attentatoire à la liberte des oreilles de Zoreille

[Invité]

vigilance civique a écrit:

Communiqué 11 avril 2010


Les lois casquées face au Conseil constitutionnel


AFIN QUE NUL N’EN IGNORE :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Toutefois, le 1er mars 2010, est entré en vigueur l’article 61-1 de la Constitution, selon lequel : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. »

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 détermine les conditions d’application de l’article 61-1 de la Constitution.

En conséquence, tout usager d’un deux-roues à moteur qui subit une condamnation au titre de l’article L431-1 du Code de la Route (lois casquées) est fondé à demander la saisine du Conseil constitutionnel.


Les motocyclistes français

[u]

c'est la suite de ça ?

Sujet: Communiqué de presse: le vote motocycliste aux régionales Mar 23 Mar - 0:33 Répondre en citant
Communiqué 22 mars 2010


Le vote motocycliste aux régionales 2010


Les motocyclistes français constatent qu’un nombre considérable de voix ont manqué aux candidats aux élections régionales 2010.

Ils constatent également la frilosité de certains candidats à se déclarer ouvertement pour l’abolition des lois casquées.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France.

L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ».

L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. »

Cet article est contraire aux droits de l’homme.

Les motocyclistes français invitent en conséquence tous les candidats à venir qui souhaiteront pouvoir bénéficier du vote des usagers de deux-roues à moteur et, plus généralement, du vote des amis de la liberté, à s’engager efficacement pour l’abrogation immédiate de l’article L431-1.



c'est cool de nous informer ! c'est très gentil à toi vigilance civique. tu feras une belle carrière dans le droit

[marco1111 0]

Casqu'y dit ??????

[Invité]

il faut bien choisir sa moquette :

Fibres naturelles ou synthétiques ?

La catégorie "fibres naturelles" est essentiellement composée de la laine et des fibres végétales.

Utilisée depuis toujours pour la fabrication des plus beaux tapis, la laine est une valeur sûre dont les qualités de confort, chaleur et robustesse sont bien réelles. Puissant isolant thermique et phonique, la laine présente aussi la particularité d'être antistatique et de résister au feu. Matière à toute épreuve, elle garde son aspect neuf et ses coloris riches et profonds très longtemps.

Particulièrement appréciées pour leur aspect esthétique, les fibres naturelles font une entrée très remarquée dans la maison. De nombreuses plantes sont utilisées pour fabriquer ces moquettes : coco, sisal, jonc de mer, et jonc de montagne. Leur point commun ? Une élégance naturelle et une résistance sans limite.

Faciles d'entretien, les fibres synthétiques sont essentiellement représentées par le polypropylène et le polyamide.

Le polypropylène offre une bonne résistance à l'usure mais possède peu de "ressort" et avec le temps, pieds de meubles et objets lourds risquent de marquer.

Plus doux au toucher, le polyamide offre à la fois une bonne résistance à l'usure, à l'écrasement et aux effets de décoloration de la lumière.

[u]

[Bob Du Gers-bobdugers 0]

En plus d'avoir des propos révolutionnaires ce topic est maintenant une apologie à la drogue !!!

[Bilou 0]

Encore un qui a échappé à la capote Nestor !

[Invité]

Mungupikipiki a écrit:

il faut bien choisir sa moquette :

Fibres naturelles ou synthétiques ?

La catégorie "fibres naturelles" est essentiellement composée de la laine et des fibres végétales.

Utilisée depuis toujours pour la fabrication des plus beaux tapis, la laine est une valeur sûre dont les qualités de confort, chaleur et robustesse sont bien réelles. Puissant isolant thermique et phonique, la laine présente aussi la particularité d'être antistatique et de résister au feu. Matière à toute épreuve, elle garde son aspect neuf et ses coloris riches et profonds très longtemps.

Particulièrement appréciées pour leur aspect esthétique, les fibres naturelles font une entrée très remarquée dans la maison. De nombreuses plantes sont utilisées pour fabriquer ces moquettes : coco, sisal, jonc de mer, et jonc de montagne. Leur point commun ? Une élégance naturelle et une résistance sans limite.

Faciles d'entretien, les fibres synthétiques sont essentiellement représentées par le polypropylène et le polyamide.

Le polypropylène offre une bonne résistance à l'usure mais possède peu de "ressort" et avec le temps, pieds de meubles et objets lourds risquent de marquer.

Plus doux au toucher, le polyamide offre à la fois une bonne résistance à l'usure, à l'écrasement et aux effets de décoloration de la lumière.

[u]

j'ai pris du sisal

[Picvert 0]

Isabeau a écrit:

j'ai pris du sisal

Pas très agréable pour les pieds nus.

[jm111 0]

le chanvre non plus d'ailleurs
et pour une culbute devant la cheminée, ça lime les fesses, rien ne vaut la peau d'ours blanc

[loloforma 0]

je trouve completement irresponsable de ne pas vouloir porté de casque,

car avec des gants et un cuir ce sont nos seules protections .
je vous parle en connaissance de cause,car il ma permis de ne pas m' exploser la téte dans une portiere.

[Waya Na 0]

t'inquiete loloforma
vigilance civique est un "posteur inconnu" qui nous envoie des messages subliminaux grâce auxquels nous passons un bon moment de délire