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Les sanctions pour les infractions au code de la route


Messages recommandés

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet193151.htm

en ayant eu une récemment !
pour chevauchement de ligne longitudinale (zebra) 90€ 1pts
je vous mets les autres ! au moin si tu le fais tu sais pour combien on t'arrête !
a savoir que sans avoir de certitude je pense que les motards (gendarmerie) sont en communication en permanence avec leurs potes (même casque retiré) !!!

ps : je savais même pas qu'on pouvait avoir une amende pour :
Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos (au-dessus de 125 cm3)
4, 375€, 135€
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autant le mettre en lisible

http://www.code-route.com/infractions.htm#delits

les contraventions

En gras: La classe de l'amende, Premier prix: Amende max, Deuxième prix: Amende forfaitaire. S'il n'y a qu'un prix, il s'agit du max

Conduite en état d'ivresse (de 0.5 à 0.79 g/l de sang ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré)
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation du véhicule

Blessure involontaire sans ITT par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence
5, 1 500€ doublée si récidive, Suspension 3 ans



Utilisation d'un anti-radar
5, 1 500€, Suspension 3 ans, 2 pts, Le matériel et le véhicule peuvent être saisis

Infractions relatives à l'augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs
5, 1500€ doublée si récidive

Circulation sur une barrière de dégel
5, 1500€ doublée si récidive, Suspension 3 ans

Arrêt ou stationnement dangereux
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts, Immobilisation et mise en fourrière possible

Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus
4, 750€, 135€

Arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé GIG-GIC
4, 750€, 135€

Non port de la ceinture de sécurité
4, 750€, 135€, 3 pts pour le conducteur, Contravention pour chaque occupant non attaché

Non port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité) ou casque non homologué (cyclo ou moto)
4, 750€, 135€, 3 pts, Immobilisation possible du véhicule

Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos (au-dessus de 125 cm3)
4, 375€, 135€

Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation
4, 750€, 135€, Immobilisation du véhicule


Vitesse

Défaut de maîtrise de la vitesse
4, 750€, 135€

Excès de vitesse de 1 à 19 km/h
4, 750€, 135€, 1 pt

Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
4, 750€, 135€, 2 pts

Excès de vitesse de 30 à 39 km/h
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
5, 1 500€, Suspension 3 ans, 4 pts, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus, Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


Non respect de la priorité
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts, Quel que soit le régime de priorité

Non-respect du feu rouge, Non-respect du stop
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4pts

Circulation en sens interdit
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts

Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 4 pts

Non respect des distances de sécurité
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans (traversée d'ouvrages routiers), 3 pts

Dépassements dangereux
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts

Franchissement d'une ligne continue
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts

Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts

Non respect des distances de sécurité dans un tunnel
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 3 pts

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts

Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts

Circulation, arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative sur autoroute
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 2 pts

Chevauchement d'une ligne continue
4, 750€, 135€, Suspension 3 ans, 1 pt, Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue

Maintien des feux de route avec véhicule en face
4, 750€, 135€, 1 pt, quand le conducteur en face a manifesté sa gêne

Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant
4, 750€, 135€

Transport d'un enfant de moins de dix ans non retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids ou une ceinture de sécurité
4, 750€, 135€

Usage intempestif des feux de brouillard
4, 750€, 135€

Circulation avec un pneumatique détérioré
4, 750€, 135€, Immobilisation possible du véhicule

Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise
4, 750€, 135€

Mise en circulation d'un véhicule malgré immobilisation
4, 750€, 135€

Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible
3, 450€, 68€, Immobilisation possible du véhicule

Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE
3, 450€, 68€

Non respect du feu jaune (orange) fixe
2, 150€, 35€

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
2, 150€, 35€, 2 pts

Non apposition du A pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire
2, 150€, 35€

Changement de direction sans avertir (sans clignotant)
2, 150€, 35€, Suspension 3 ans, 3 pts

Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
2, 150€, 35€

Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU)
2, 150€, 35€, Suspension 3 ans, 3 pts

Arrêt ou stationnement sans nécessité absolue sur BAU d'une autoroute
2, 150€, 35€, Immobilisation, fourrière

Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance
2, 150€, 35€, Non présentation dans les 5 jours = amende 4e classe

Arrêt ou stationnement au-delà du temps réglementaire
1, 38€, 11€

Non présentation des papiers obligatoires (permis de conduire, carte grise, BSR)
1, 38€, 11€, Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe, Après 5 jours = amende de 4e classe, 2e classe pour le BSR

De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avai les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:

Pour la France

Les délits Peines maximales

Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants
4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi

Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)
4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison

Délit de fuite
30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui
75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

Entrave ou gêne à la circulation
4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière

Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation

Usurpation de plaque d'immatriculation
30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule

Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule

Homicide involontaire
75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison

Homicide involontaire +1 circonstance aggravante
100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus
150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois
30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante
75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison

Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus
100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison

Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois
30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui
15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

Défaut d'assurance
3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule

Défaut de permis (même la 1ere fois)
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule

Conduite pendant suspension
4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus

Circonstances aggravantes :

- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)
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c'est a peu prés tout bon, il faut savoir que pour les amende forfaitaire beaucoup sont minoré si tu payer dans les trois jour, donc 90 euro au lieu de 135 soit 33% de reduction, c'est mieu que les soldes...........
pour le casque n'oubliez pas que si il n'est pas attaché c'est la meme amende que si vous ne l'avez pas..........
si quelqu'un a des questions ne pas hesiter
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