La fin des breles de piste sans Carte Grise ?

[ValR-teammoto14 0]

... enduros ,cross et autre engins non homologuées
Vlà le début des mesurettes chères à nos tête pensantes...copier coller d'un message d'un FFMC man

" Un juge de Melun sonne le glas du sport moto
Tous les véhicules qui ne sont pas homologués pour rouler sur la voie publique seraient interdits à la
vente. Voilà en substance ce qu’a décidé le tribunal correctionnel de Melun en condamnant un
revendeur de dirt bikes, ce jeudi 29 novembre 2007, sur la base de l’article L321-1 du Code de la
Route.
La loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports interdit en effet à la vente de
« véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception ou qui ne sont plus conformes à celle-ci ». Si la
lettre du texte est approximative, il suffit de reprendre les débats parlementaires qui ont entouré
l’adoption de la loi. On comprend alors que cette nouvelle disposition du Code de la Route visait à
empêcher la mise en circulation des motos débridées, c’est à dire des motos destinées à rouler sur
route mais dont les performances ont été augmentées, et non à empêcher la commercialisation des
véhicules qui ne sont pas destinés à rouler sur la voie publique.
Dans une circulaire du 22 octobre dernier, le ministère de l’Intérieur confirmait que les véhicules
destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique n’entraient pas dans le
champ d’application de loi.
Faisant fi de la volonté du législateur et au mépris du bon sens, le tribunal correctionnel de Melun a
volontairement donné à l’article L321-1 une portée générale, aboutissant ainsi à interdire purement et
simplement la vente de tous les véhicules qui ne sont pas destinés à rouler sur la voie publique.
Profitant de la piètre rédaction de la loi, le juge a rendu une décision aussi historique qu’injustifiée,
dont les conséquences dépassent largement le problème des mini motos.
En effet, si cette décision faisait jurisprudence, cela aboutirait à interdire la vente des motos de cross,
de trial, des peewees et plus singulièrement des tondeuses à gazon autoporteuses.
A terme, elle provoquerait donc la fin du sport moto, des loisirs vert et de l’entretien des pelouses !
Pourtant, dès juin, la FFMC et le CODEVER avaient alerté le Secrétaire d’État aux Transports des
risques d’interprétation liés à ces textes mal ficelés. Sans réponse à ce jour.
La FFMC condamne ce détournement circonstanciel de la loi, ultime tentative pour tenter de juguler
un phénomène sociétal, et espère que les voies de recours seront actionnées pour que cette injustice
soit réparée.
Conjointement au CODEVER, elle demande instamment les modifications de l’article L321-1 du
Code de la Route et du décret du 22 mars 2007 afin d’éviter de nouvelles dérives judiciaires"


Et un truc de plus pour faire chier......en gros plus possible d'acheter une brele un peu cassée et la refaire vite fait pour la piste.

[Max.p 0]

putain de bordel de merde!!!!

rien de plus

[looping (alias loic) 0]

comme d'ab on paye les abus de certain !!!

[mad.ludo 0]

c'est vraiment n'importe quoi !
le jour ou il auront des enfants qui veulent faire du sport moto, bah soit ils décevront leurs gamin ou comme d'hab ils auront un passe droit !
on est vraiment dans un pays de m****...

[looping (alias loic) 0]

mad.ludo a écrit:

c'est vraiment n'importe quoi !
le jour ou il auront des enfants qui veulent faire du sport moto, bah soit ils décevront leurs gamin ou comme d'hab ils auront un passe droit !
on est vraiment dans un pays de m****...

le pire c'est que les petit cons qui font n'importe quoi avec ce genre d'engin feront la même choses mais cette foi ci avec quelque chose d'homologuer donc le problème reste le même

[Invité]

ouaip ça c'est la merde

mais rien a voir avec les brèles de pistes , puisque celles ci ont étés receptionnées , puis détournées de leur usage initial .

m'enfin ça risque de deraper cette histoire ...........

[reems.14 0]

gouvernement anti motard ..

[Invité]

gouvernement anti libertés...

[PIMOUCH 0]

TOUS A LA BASTILLE !!!! Ah Merde déjà fait!!!!

[Anggus 0]

:lol!: :lol!:

[reems.14 0]

y'en aurait bien besoin pourtant

[ValR-teammoto14 0]

Va va les révoltés du bonty
C'est pas 2 pauvres manifs dans l'année qui vont changer grand chose.
La seule action passe par la contre propagande, l'informatif, le constructif...Les manifs ca fait marrer tout le monde, surtout que la derniere a laquelle j'ai participé, on a bloqué une rue ou personne ne passe: trop fort ( derriere le pericentre )

[Invité]

Citation :

on a bloqué une rue ou personne ne passe: trop fort ( derriere le pericentre Rolling Eyes )

tu m'étonne , vla les petites bites de la FFMC

rien a voir avec les manif d'avant 2000