[INFO] Nouvelle grille d'infractions

[ValR-teammoto14 0]

Nouvelle tarification des retraits de points
Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir,
elle sera applicable en juillet 2010

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;
Téléphone 2 points et 135 euros.
Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
Dépassement 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point de l'être

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS : 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
- Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- -Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS
vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à partir du 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

[ValR-teammoto14 0]

Fini la prune à 45€........tout augmente mes pauvres....

[Fiona 0]

alors j'ai perdu 1 point à 68 euros....

[Kero 0]

ValR a écrit:

tout augmente mes pauvres....

sauf les salaires!!!

[ValR-teammoto14 0]

Fiona a écrit:

alors j'ai perdu 1 point à 68 euros....

on est pas en juillet boulet

[Noobodyy 0]

Heu...stationnement...3points ?

[ValR-teammoto14 0]

Noobodyy a écrit:

Heu...stationnement...3points ?

j'imagine sur une place interdite

[gti14 0]

ValR a écrit:

Noobodyy a écrit:

Heu...stationnement...3points ?

j'imagine sur une place interdite

Alors je vous laisse imaginer la somme de pognon à se faire pour l'état avec le stationnement en dehors des places qui sera requalifié en stationnement interdit!

[PIMOUCH 0]

ValR a écrit:

Noobodyy a écrit:

Heu...stationnement...3points ?

j'imagine sur une place interdite

Surtout au Mcdo

[MadMax1 0]

gti14 a écrit:

ValR a écrit:

Noobodyy a écrit:

Heu...stationnement...3points ?

j'imagine sur une place interdite

Alors je vous laisse imaginer la somme de pognon à se faire pour l'état avec le stationnement en dehors des places qui sera requalifié en stationnement interdit!

Stationnement 3 points ?????? ...

dans la réforme il ont prévus aussi de vendre des permis à 36 pts ?

[Noobodyy 0]

Oui...passage en 30ans et quelques années de prison entre chaque

[Naat 0]

Oh !

[seb01 0]

PIMOUCH a écrit:

ValR a écrit:

Noobodyy a écrit:

Heu...stationnement...3points ?

j'imagine sur une place interdite

Surtout au Mcdo

dois-je me sentir visé???

[hergé 0]

c'est la nouvelle mouture de la loi sur la sécurité intérieure.
par contre, vous ne regardez pas dans la bonne direction:

j'explique: la grille de points et d'amendes est strictement la même que celle d'aujourd'hui. (la différence est que nous, on compte toujours en amende minorée si payée dans les 3 jours pour payer moins cher)

non, la différence notable avec la nouvelle loi est la saisie automatique du véhicule en cas de délit (exces de vitesse >50 km/h ou alcool)
Avant, le juge avait la POSSIBILITE de saisir le véhicule en cas de récidive.
A partir de juillet, il devra argumenter sa décision s'il ne fait pas cette saisie.

là, ça fait mal....

[mad.ludo 0]

Ce sujet a deja été évoqué
et j'ai répondu la même chose que Hergé...

[Naat 0]

ValR a écrit:

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h

hergé a écrit:

la grille de points et d'amendes est strictement la même

Il me semblait qu'actuellement un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h au dessus de la limitation entrainait un retrait de permis de 2 point
Et ici on passe directement à un retrait de 3 points ...

Je me trompe ?

[ticaduc14 0]

Naat a écrit:

Il me semblait qu'actuellement un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h au dessus de la limitation entrainait un retrait de permis de 2 point
Et ici on passe directement à un retrait de 3 points ...

Je me trompe ?

Exact, j'ai perdu 2 points en avril pour un excès de vitesse à 71 au lieu de 50.

[Fiona 0]

ValR a écrit:

on est pas en juillet boulet

c'est déjà appliqué.... je sais lire Monsieur : excès inférieur à 20km/h = 68 euros ou 45 dans les 15 jours. Par contre pour les points, ce n'est pas précisé. Oh la belle amende que j'ai choppé, ma toute première !

[ValR-teammoto14 0]

Fiona a écrit:

ValR a écrit:

on est pas en juillet boulet

c'est déjà appliqué.... je sais lire Monsieur : excès inférieur à 20km/h = 68 euros ou 45 dans les 15 jours. Par contre pour les points, ce n'est pas précisé. Oh la belle amende que j'ai choppé, ma toute première !

pas au retour du mans au moins


















ps: tu t'es fait chopper en excès

[looping (alias loic) 0]

Fiona a écrit:

ValR a écrit:

on est pas en juillet boulet

c'est déjà appliqué.... je sais lire Monsieur : excès inférieur à 20km/h = 68 euros ou 45 dans les 15 jours. Par contre pour les points, ce n'est pas précisé. Oh la belle amende que j'ai choppé, ma toute première !

tu a fais comment ?

[Fiona 0]

je ne sais pas comment j'ai fait, je maitrise rien sur le Gex moi ! ... prise à 145 km/h en allant au GP, du côté d'Alençon je crois... j'ai pas l'amende sous les yeux. je fais une quête, "à vot' bon coeur" !

[goldaway156 0]

et ça fait quoi si on laisse courir une contravention pour stationnement (35 €)

[ValR-teammoto14 0]

goldaway156 a écrit:

et ça fait quoi si on laisse courir une contravention pour stationnement (35 €)

elle va te rattraper et augmenter ( si tout est ok dessus ==> (adresse toussa)

[Kero 0]

goldaway156 a écrit:

et ça fait quoi si on laisse courir une contravention pour stationnement (35 €)

si tu a encore la partie a conserver d'un vieux timbre amende tu en fais une photocopie (pas trop lisible) que tu envoi en disant que tu a déjà payer l'amende bien souvent ça passe...

[gti14 0]

Kero a écrit:

goldaway156 a écrit:

et ça fait quoi si on laisse courir une contravention pour stationnement (35 €)

si tu a encore la partie a conserver d'un vieux timbre amende tu en fais une photocopie (pas trop lisible) que tu envoi en disant que tu a déjà payer l'amende bien souvent ça passe...

Je ne connaissais pas cette technique, je note, on ne sait jamais...