Contrôle technique européen : le combat continue!

[Invité]

Après une victoire inespérée en décembre dernier grâce à une forte mobilisation du gouvernement français au sein du Conseil Européen, le match retour au Parlement Européen s’annonce plus difficile.
Heureusement, côté Parlement, des députés français se mobilisent également pour défendre les usagers de la route contre les excès réglementaires de Bruxelles.
Rappelons que la question de la périodicité des contrôles pour les automobiles est aussi en jeu puisque la proposition de la Commission Européenne est de rendre ces contrôles annuels pour tous les véhicules de plus de 6 ans et de les étendre aux caravanes et aux deux roues motorisés (2RM).
Suite au courrier commun des 3 instances majeures de la moto et du loisir motorisé qui avait été adressé aux députés européens français, de nombreuses réponses encourageantes ont été reçues.
Plusieurs amendements visant à exclure les 2RM du champ d’application de la directive ont été ainsi déposés (disponibles prochainement sur le site du Parlement Européen).
Parmi les députés européens ayant indiqué leur opposition à la proposition de contrôle technique des deux roues motorisés, on notera, entre autres, Dominique Vlasto, Alain Cadec, Jean-Pierre Audy, Christine de Veyrac, Michel Dantin, Dominique Riquet ou Brice Hortefeux.
L’enjeu aujourd’hui est d’élargir le cercle des opposants à une généralisation du contrôle technique (CT) des deux roues motorisés, notamment face à des pays où le CT moto existe depuis de nombreuses années (Allemagne, Angleterre…) et qui ne comprennent pas les positions des pays où celui-ci n’est pas en vigueur (France, Pays Bas...).
Un premier vote interviendra au sein du comité des Transports du Parlement Européen fin mai à Bruxelles et le vote en séance plénière devrait avoir lieu début juillet à Strasbourg.
La partie s’annonce serrée.

[Invité]

Montreuil, le 18 décembre 2013

Compromis en vue sur le Contrôle technique européen : repoussé à 2022 et possibilité pour les Etats membres de déroger à la directive

Dans un communiqué publié ce soir sur le site de la présidence Lituanienne de l'Union Européenne, celle ci indique que le Conseil et le Parlement seraient arrivés à un accord sur le sujet controversé du contrôle technique européen et de son application aux deux roues motorisés.

Selon ce communiqué, la mise en œuvre d’un contrôle technique européen serait repoussée à 2022 et les Etats membres auraient la possibilité d’y déroger (par exemple si leurs statistiques de sécurité routière pour les 2RM sont en amélioration par d’autres mesures, ce qui est le cas aujourd'hui pour la France). La forme d’un éventuel contrôle (périodicité, points de contrôle, … ) resterait également à la discrétion des Etats membres.

Pour la FFMC qui suit avec ténacité ce dossier depuis 18 mois, ce compromis obtenu de haute lutte est une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives sur l’utilité d’un contrôle périodique de l’état des véhicules pour les deux roues motorisés et elle salue les efforts du ministère des transports Français à défendre leurs utilisateurs.

La FFMC dénonce toutefois à nouveau la puissance du lobbying des multinationales du contrôle technique, Dekra en tête, qui table sur la réglementation européenne pour lui ouvrir de nouveau marchés. La FFMC salue en revanche le travail de ses militants pour leur détermination à faire échec à cette réglementation qui n’aurait profité qu’aux enseignes de contrôle technique et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière. Enfin elle remercie la FFM et le Codever pour avoir mené ce combat à ses cotés.

Contact Presse : Eric Thiollier
Francis Cervellin