vendre sa moto

[Millim 11]

Précautions à prendre par le vendeur lors de la vente de sa moto.

Pour la vente, préparez un acte de vente (Certificat de vente, ainsi qu'un certificat de non gage.)

Nous vous invitons à prendre toutes les précautions d'usage.

1/ Vérifiez avant toutes autres choses que votre contrat d'assurance vous autorise le prêt de votre véhicule, sans condition.
Il faudra aussi que vous préveniez votre assureur, dès la mise en vente de votre moto.

2/ Avant de laisser partir le futur acheteur pour un essai de la moto :
- Vérifier la validité de son permis de conduire et effectuez un double contrôle de son d'identité par sa carte d'identité.
- Conservez ces documents jusqu'à son retour de l'essai,
- Ne prenez aucun rendez-vous avec l'acheteur au lieu de stationnement habituel de votre moto,
- Ne vous rendez pas seul au rendez-vous (on ne sait jamais..!) qui se tiendra dans un lieux public (pourquoi pas devant un commissariat ou une gendarmerie ?)
- Ne donnez pas votre numéro de téléphone fixe mais uniquement celui de votre portable.
Suivez ces quelques conseils pour éviter le vol par détournement, ou le repérage du lieu de stationnement de votre véhicule (le voleur n'est venu uniquement que pour cela, les jours suivants, votre garage est visité...), ou le vol par agression, hélas de plus en plus fréquent.

3/ Que se passe-t-il si l'essayeur ne revient pas avec votre moto ?
Voir votre contrat. Pour la plupart des assureurs, le vol par détournement n'est pas un vol, parce qu'il n'y a pas eu d'effraction du véhicule et de ses systèmes de protection et que vous avez délibérément remis les clefs au voleur.
La jurisprudence en la matière fait que de plus en plus d'assureurs acceptent de payer, même si leur contrat ne le prévoit pas, mais après une "enquête" approfondie. N'allez pas lui faire croire que vous avez fait essayer votre moto comme cela à un inconnu parce qu'il passait par là et qu'il a flashé sur elle.. Si vous pouvez prouver que votre moto était réellement en vente (par des copies d'annonces), la situation devrait se régler facilement.

4/ Que se passe-t-il si le vendeur est agressé par un voleur ou son complice ?
Là aussi, il faut lire les conditions générales de votre contrat. Certains assureurs ont prévu cette situation.

5/ Quelles précautions prendre pour eviter que la moto soit payée avec un faux chèque ou un chéquier volé ?
Pour éviter le chèque en bois exigez un chèque de banque, mais prenez la précaution d' appeler l'agence d'ou émane le chèque pour vérifier que c'est un vrai chèque de banque, car il est arrivé que les chèques de banque soient falsifiés.
Refusez d'être réglé même par un chèque de banque en dehors des heures d'ouverture des banques et d'autre part grande méfiance devant un pseudo chèque de banque tiré sur une banque étrangère.

6/ Que se passe-t-il si l'acheteur a un accident ?
Ce sont les garanties du contrat de votre véhicule qui seront mises en jeux.
3 situations sont à envisager :
a/ Il n'est pas responsable d'un accident avec un tiers.
Les dommages de la moto seront pris en charge par l'assureur adverse. S'il l'essayeur est blessé, aussi. Cela n'aura aucune incidence sur votre contrat. Votre assureur interviendra au titre de la garantie défense et recours, comme si vous étiez vous même au guidon (et si vous l'avez informé au préalable).
b/ Il est responsable d'un accident avec un tiers.
Si vous n'avez pas souscrit à une garantie dommages par collision ou tous risques, les dommages de votre moto ne seront pas assurés. Si elle l'est, ils le seront, mais avec application de la franchise contractuelle. Attention, chez certains assureurs, le prêt du véhicule vous fera supporter une franchise supplémentaire (AMV), ou une déchéance des garanties dommages (CLUB14). C'est à dire que les dommages de votre moto ne seront pas pris en compte, bien que la garantie ait été souscrite au préalable. Ses dommages corporels seront pris en charge par la garantie corporelle de votre contrat, si votre contrat le prévoit.... Dans tous les cas, c'est vous qui supporterez le malus. C'est le risque que vous devez accepter d'encourir à chaque fois que vous prêtez votre véhicule.
c/ Il chute seul.
Les dommages de votre moto ne seront pas couverts si la moto n'est pas assurée en Tous risques. Vous devrez vous retourner contre l'essayeur pour les dommages de votre moto. Si elle l'est, ils seront pris en compte, avec la franchise contractuelle. Attention là aussi aux franchises supplémentaires, ou à la déchéance. Ses dommages corporels seront pris en charge par la garantie corporelle de votre contrat, si elle le prévoit. Cela aura une incidence sur votre contrat (malus), si vous êtes assuré en tous risques et que l'assureur intervient.

7/ En prenant connaissance de certaines mésaventures dont ont été victimes d'autres vendeurs de moto cela pourra vous aider à prendre des précautions auxquelles vous n'auriez peut être pas pensées.