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contester un pv radar


Messages recommandés

Vous avez été flashé pour excès de vitesse par un radar automatique.
Voici une petite astuce pour éviter de perdre des points sur votre permis.

La plupart des radars automatiques flashent par l'arrière du véhicule pour pouvoir prendre autos et motos sauf que, dans le cas d’une infraction relevée par un de ces radars automatiques, la photo n'identifie pas le conducteur du véhicule.

Contester le procès-verbal

Vous avez la possibilité de contester la contravention en précisant que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits, vous ne perdrez pas de points mais vous aurez à payer l’amende, en vertu de l’article L121-3 du code de la route (principe du « propriétaire payeur »).

Sauf si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant, avec une attestation d’employeur, des tickets de carte bancaire, etc... (dans ce cas, vous devez être relaxé). 
Cette lettre vous servira si vous aviez prêté votre auto et si vous ne voulez pas dénoncer le conducteur, ou si vos plaques ont été usurpées. Ou encore si vous étiez au volant mais pas identifiable et si vous voulez sauver vos points… Attention, pour une contravention issue d’un radar automatique (feu rouge, excès de vitesse), un “formulaire de requête en exonération” est en général joint à l’avis. Vous devez le remplir en cochant l’une des trois cases proposées pour l’envoyer en recommandé, et consigner en parallèle le montant de l’amende (135 €). La consignation vous sera remboursée si l’affaire est classée.

Lettre de contestation

Le courrier de contestation est a adresser à l'officier du ministère public indiqué sur le PV adresse

Nom  ...........                                                  
Prénom .........
Adresse  .........

Monsieur l’Officier du ministère public, J’ai été verbalisé dans les circonstances suivantes : [date, lieu, conditions, numéro de l’avis de contravention]. 
Je conteste le bien-fondé de ce PV, car je n’étais pas au volant au moment des faits [joindre si possible vos justificatifs ou la photo du radar préalablement demandée et reçue] / car j’avais prêté mon auto et plusieurs personnes sont susceptibles de l’avoir conduite ce jour-là / car je pense que mon numéro d’immatriculation a été usurpé et ce n’est pas mon véhicule qui a été impliqué dans cette infraction.

Si vous fournissez les preuves de votre innocence, dans le but d'être totalement relaxé 

Ayant apporté tout élément permettant d’établir que je n’étais pas l’auteur de cette infraction, et par application des articles L.121-2 et L121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

OU, si vous ne pouvez fournir les preuves de votre innocence et si vous contestez pour échapper au retrait de points 

Il appartient au ministère public d’apporter la preuve, en vertu du premier alinéa de l’article L.121-3 du code de la route, que j’étais bien le conducteur au moment où l’infraction a été commise. 
Je sollicite donc le classement sans suite de ce PV. 
A défaut, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, je demande à comparaître devant le tribunal compétent pour m’expliquer. Veuillez agréer, Monsieur…
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