plaques d'immatriculation moto homologuées

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ATTENTION DEPUIS QUELQUES TEMPS LA LEGISLATION CONCERNANT LES PLAQUES D'IMMATRICULATIONS MOTOS  HOMOLOGUEES A CHANGE :

Selon le décret du 8 janvier 2003, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre, tous véhicules dont les plaques d'immatriculation ne répondent pas aux critères d'homologation français. De plus, depuis le 05 janvier 2012, le port de plaques d'immatriculation non conformes correspond à une infraction de classe 4, soit 135 euros d'amende.

Mise en place d'un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les véhicules neufs immatriculés après le 15 avril 2009, et les véhicules d'occasions immatriculés après le 15 octobre 2009.

Les caractéristiques des plaques SIV

Dimensions

- Les seules dimensions réellement Homologuées sont:
   -275mm x 75mm
  -210mm x 130mm
- AUCUNE autre dimension n'est homologuée. (avouez que d'un point de vue esthétique cela ne laisse pas beaucoup le choix)

La police de caractère

- Elle doit être homologuée et de taille réglementaire pour garantir une parfaite visibilité.
les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs

La taille des lettres
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48 mm
Largeur des chiffres et des lettres (autres que W et M) : 19 à 27 mm
Largeur du W et M : 24 à 32 mm
Entraxe entre lettres (recommandé) : mini 27 mm
Entraxe entre groupes (recommandé) : mini 37 mm


NOUVELLE LOI POUR LES NOUVELLES IMMATRICULATIONS A PARTIR DE JUILLET 2012

Le gouvernement officialise l'agrandissement des plaques d'immatriculation pour les 2 roues motorisés.

Les quatre modèles actuellement autorisés (170 x 130 mm, 210 x 130 mm, 170 x 140 mm, 210 x 140 mm) ne pourront donc plus être installés à l'avenir. Les nouvelles plaques devront quant à elles être homologuées par l’Utac (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle).