Au-delà de la possession d’une moto, disposer de certains accessoires constitue une nécessité. Dans la catégorie des accessoires indispensables, figure en très bonne place le casque moto. S’agissant de celle-ci, sa seule possession ne suffit pas non plus. Elle doit, en effet, présenter certaines caractéristiques, notamment avoir une bande réfléchissante conforme aux prescriptions légales.
Que prévoit la législation sur la bande réfléchissante pour casque de moto ? La pose des bandes réfléchissantes est-elle obligatoire ? Quelles sont les sanctions en cas de violation des dispositions légales ? Comment poser ces bandes ? Tour d’horizon de ces différentes interrogations dans cet article.
Bande réfléchissante casque moto : que prévoit la loi ?
Les bandes réfléchissantes pour les casques de moto sont-elles obligatoires ? La réponse à cette question que vous vous posez se révèle affirmative. Poser des bandes réfléchissantes sur le casque de sa moto constitue bel et bien une obligation.
La loi qui a rendu cette pratique obligatoire n’est point récente. Il s’agit de la loi du 14 avril 1995 relative à l’obligation de présence d’éléments de signalisation en matériaux rétro réfléchissants sur les casques de moto.
Une question légitime peut alors vous traverser l’esprit : pourquoi est-ce récemment que cette loi a été découverte du grand public ? La situation s’est ainsi présentée, car il n’y avait à proprement parler jamais eu de répression. Les forces de l’ordre ont entamé les verbalisations depuis un certain temps.
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Quid de la norme EC 22.05 ?
Sur le territoire national, la loi du 14 avril 1995 ne constitue pas la seule législation qui régit l’usage des casques de moto. Au-delà de cette loi, on retrouve la norme EC 22.05 qui est une norme européenne portant sur les « prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs ».
Concrètement, il s’agit d’une norme qui rend obligatoire l’usage de casques homologués. En d’autres termes, votre casque doit afficher les bandes réfléchissantes, et se révéler conforme à la norme européenne.
Celle-ci assure le contrôle de plusieurs éléments, notamment l’amortissement des chocs à des endroits stratégiques, la résistance à l’abrasion, la déformation de la structure du casque, la performance de la jugulaire, la résistance de l’écran principal ou encore le champ de vision.
Casque homologué : comment le reconnaitre ?
Généralement, un casque homologué affiche son homologation au niveau de la jugulaire. Ladite homologation prend la forme d’une petite étiquette marquée par la lettre E. S’il s’agit d’une étiquette verte, alors il s’agit de la norme française.
Si elle est blanche par contre, il s’agit dans ce cas de la norme européenne. Toute autre couleur ne bénéficiera d’aucune reconnaissance sur le territoire français. Dans le cas de l’homologation européenne, la lettre E marquée sur l’étiquette est accompagnée d’un numéro qui indique le pays d’origine de l’homologation.
Représentant le numéro d’homologation, cette série de chiffres est associée à un symbole qui sert à indiquer le niveau d’homologation du casque.
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Non-respect des obligations légales : quelles sanctions ?
Comme vous pouvez déjà l’imaginer, la violation des mesures prescrites par la loi du 14 avril 1995 n’est pas sans conséquence. En effet, il est prévu des sanctions destinées à réprimer les contrevenants à cette loi.
Ainsi, nous portons à votre connaissance que tout contrevenant aux dispositions de cette loi encourt une contravention 4ᵉ classe. Le contrevenant peut se voir infliger une amende de 135 euros. À cette peine s’ajoute un retrait de 3 points sur le permis.
Par ailleurs, nous vous conseillons de vous procurer un casque homologué. En effet, le défaut de casque homologué en cas d’accident peut amener votre assureur à ne pas exécuter ses obligations.
Comment poser les bandes réfléchissantes pour casque de moto ?
La pose des bandes réfléchissantes pour casques de moto n’est pas laissée au bon vouloir des motocyclistes. Ceux-ci sont tenus de poser lesdites bandes réfléchissantes conformément aux prescriptions légales.
Où doit-on poser les bandes réfléchissantes sur le casque ?
Concrètement, la législation en vigueur impose que les stickers réfléchissants soient positionnés des quatre côtés du casque. En d’autres termes, vous devez poser un sticker réfléchissant à l’arrière du casque, des côtés gauche et droit ainsi qu’à l’avant du casque.
Dans ce dernier cas, nous vous signalons que vous avez le choix entre deux options. D’une part, vous pouvez opter pour un affichage du sticker réfléchissant au niveau de la mentonnière. D’autre part, vous pouvez porter votre choix sur un affichage de votre sticker réfléchissant au niveau du front.
Aussi, faut-il noter que l’affichage seul ne suffit pas. Il s’avère nécessaire que les bandes réfléchissantes respectent certaines dimensions. Pour cette raison, nous vous conseillons d’éviter de découper les bandes homologuées qui accompagnent les casques à l’achat. Si éventuellement vous deviez le faire, vous devez alors prendre certaines dispositions.
Les dimensions à respecter
Pour le découpage des stickers réfléchissants de votre casque, vous devez respecter un rectangle d’une largeur minimale de 2 cm et une surface de 12,5 cm² minimum. L’autre astuce consiste à s’assurer qu’il demeure possible de dessiner un cercle de 4 cm de diamètre sur la bande.
Chose importante, vous devez savoir que les bandes réfléchissantes pour casque de moto ne sont pas ajustables. Une fois collées, elles le sont pour toujours. Pour cette raison, vous devez convenablement nettoyer votre casque.
Bandes réfléchissantes : quelles utilités ?
Comme de nombreuses personnes, vous pouvez vous interroger sur les raisons qui justifient toutes ces prescriptions légales restreignantes. En réalité, à travers ces différentes lois et normes, l’on envisage de protéger la vie, notamment en évitant les accidents.
Les stickers réfléchissants sont conçus pour permettre à tous les automobilistes, les motocyclistes ou tout usager de la voie publique de se faire voir par les autres durant les conduites nocturnes.
Par ailleurs, la loi n’impose pas une couleur particulière pour les bandes réfléchissantes. Par contre, il est exigé que chaque bande réfléchissante affiche un reflet blanc en cas de contact avec la lumière.
En demandant conseil à votre fournisseur ou à un spécialiste, vous pourrez également bénéficier de recommandations pour effectuer un achat parfait.
