Avis : Débridage moto +100cv

[kyfran11 0]

Bonjour,

J'aurais une petite question à destination de nos amis policiers, gendarmes ou autres personne connaissant la loi sur le bridage moto à 106cv : *
En gros je voudrais savoir s'il est autorisé en France d'installer sur sa moto un interrupteur afin de brider et débrider sa moto à sa guise (utilisation routière ou piste)?

Pour info, j'ai demandé à 2 amis :
Le 1er policier qui n'y voyait aucun problème du moment que sur route ouverte la moto n'excedait pas la norme.
Le 2nd gendarme qui lui m'a dit que cela était interdit.

Autre question pour tous, cette fois ci :
Quelqu'un a-t-il eu des soucis avec les forces de l'ordre ou son assurance suite au débridage "sauvage" de sa moto?

Merkiiiiiiiiiii

[sempire 0]

Le délit de fabrication, d’importation, d’exportation, d’exposition, d’offre, de mise en vente, de proposition à la location ou d’incitation à l’achat ou à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, est étendu aux motocyclettes et, par cohérence, aux quadricycles à moteur (article L.317-5 modifié du code de la route).
Il en est de même pour la réalisation par un professionnel de transformations ayant le même effet.
Ces délits sont punis, au plus, de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, et de diverses peines complémentaires. Les pièces et le véhicule concernés peuvent être saisis et confisqués et le professionnel se voir interdire d'exercer son activité jusqu’à cinq ans.
Cette définition exclut la transformation d’un de ces véhicules lorsque les limites réglementaires sont respectées. Cependant le véhicule ainsi modifié n’est plus conforme à sa réception et sa circulation reste passible de la contravention de quatrième classe existante (article R.321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 €).

circulaire du 5 janvier 2006 relatif au debridage des motos.

Autrement dit : du moment que ta moto respecte la puissance maxi sur route tu peux, mais en faisant ce changement tu casse la conformite de sa reception et tu est passible d'une amende.

Pour l'assurance :
Si l'assurance peut prouver que tu as volontairement cache le debridage = annulation du contrat et tous les dommages sont pour toi.
Si l'assurance ne peut pas prouver que tu es de mauvaise foi = article 113-9 et 113-10 du code des assurances :

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

Dans les assurances où la prime est décomptée soit en raison des salaires, soit d'après le nombre des personnes ou des choses faisant l'objet du contrat, il peut être stipulé que, pour toute erreur ou omission dans les déclarations servant de base à la fixation de la prime l'assuré doit payer, outre le montant de la prime, une indemnité qui ne peut en aucun cas excéder 50 % de la prime omise.
Il peut être également stipulé que lorsque les erreurs ou omissions ont, par leur nature, leur importance ou leur répétition, un caractère frauduleux, l'assureur est en droit de répéter les sinistres payés, et ce indépendamment du paiement de l'indemnité ci-dessus prévue.

Je sais pas comment est realise le bridage de ton boitier, mais il faut toujours penser au pire et donc que tu puisse prouver facilement qu'au moment de l'accident sur route ouverte ta moto respectait la loi relatif au bridage. Si c'est mecanique et que ca bouge pas ca doit etre facile a prouver, dans le cas contraire ...
Pour un debridage sauvage : amende de 3em cat par elements modifiant les caracteristiques de la CG. Pour l'assurance cf au dessus

[RuxziA 0]

La seule façon de prouver le débridage, c'est un passage en règle au banc alors faut-il encore qu'en cas d'accident, la moto soit roulante.....
C'est rare que les assurances les demandent sauf dans le cas de blessés ou de morts...

[pop450001 0]

fane1773 a écrit:

La seule façon de prouver le débridage, c'est un passage en règle au banc alors faut-il encore qu'en cas d'accident, la moto soit roulante.....
C'est rare que les assurances les demandent sauf dans le cas de blessés ou de morts...

pas forcément....

le débridage sur le 7R ce fait au niveau des chapeaux de carbu...

il sont donc différent et le débridage est facilement visible

[HayiLaA 0]

pop45000 a écrit:

fane1773 a écrit:

La seule façon de prouver le débridage, c'est un passage en règle au banc alors faut-il encore qu'en cas d'accident, la moto soit roulante.....
C'est rare que les assurances les demandent sauf dans le cas de blessés ou de morts...

pas forcément....

le débridage sur le 7R ce fait au niveau des chapeaux de carbu...

il sont donc différent et le débridage est facilement visible

D'accord avec ça Pop, mais les experts ne sont pas tous expert en mécanique

[pop450001 0]

il le devienne mon cher fane

[Fab221 0]

esemple: sur ton tracteur pop, si l'expert voit les chapeau full, et que la moto n'est pas roulante, légalement, qu'est-ce qui se passe ?
Le passage au banc est obligatoire?, ou le contrôle visuel suffit? ou autre?

[BuzzSV1 0]

Sujet maintes et maintes fois débattu...

[Supaskunk1 0]

pop45000 a écrit:

il le devienne mon cher fane

Légendes urbaines mon cher Pop

[DbK11 0]

Pas vu pas pris mais protege toi en cas de pepin

[funzy 0]

moi mon R1 il fait 100 cv
du moin a un moment de la courbe apres je sais plus

[pop450001 0]

Fab a écrit:

esemple: sur ton tracteur pop, si l'expert voit les chapeau full, et que la moto n'est pas roulante, légalement, qu'est-ce qui se passe ?
Le passage au banc est obligatoire?, ou le contrôle visuel suffit? ou autre?

le je peut pas te dire ce qui ce passe ...... je pense que tant qu'il n'y à pas d'homicide je pense qu'il ne ce passe pas grand chose....

[pop450001 0]

alors voici les chapeaux full




et les chapeaux en 100 Ch



donc c'est facilement repérable par nos experts....

[BuzzSV1 0]

Si en plus il faut qu'ils aient pour chaque moto les photos des chapeaux de carburateurs, on s'en sort plus !

Pis à mon avis, rien ne prouve le débridage par rapport à la forme EXTERIEURE dudit chapeau. Et vu de dehors, bah... c'est des chapeaux de carbus, quoi...

[pop450001 0]

BuzzSV a écrit:

Si en plus il faut qu'ils aient pour chaque moto les photos des chapeaux de carburateurs, on s'en sort plus !

Pis à mon avis, rien ne prouve le débridage par rapport à la forme EXTERIEURE dudit chapeau. Et vu de dehors, bah... c'est des chapeaux de carbus, quoi...

Les bridées sont moins haut et à l'intérieur il y a une bride..... ( pour l'enlever c'est un coup de dremel mais sa ne fera pas un vrai full)

[Cryptic 0]

fane1773 a écrit:

pop45000 a écrit:

fane1773 a écrit:

La seule façon de prouver le débridage, c'est un passage en règle au banc alors faut-il encore qu'en cas d'accident, la moto soit roulante.....
C'est rare que les assurances les demandent sauf dans le cas de blessés ou de morts...

pas forcément....

le débridage sur le 7R ce fait au niveau des chapeaux de carbu...

il sont donc différent et le débridage est facilement visible

D'accord avec ça Pop, mais les experts ne sont pas tous expert en mécanique

en fait il y aurait des experts spécialisés motos qui eux ont l'œil affuté mais sans toujours tout vérifier... et les experts voitures qui font aussi des expertises sur des motos alors eux le bridage ... vous êtes tranquille ils ne sauront pas le vérifier du haut de leur costar cravate... Et le truc c'est que les experts spécialisés moto sont plutôt rares...

[funzy 0]

en fait ils sont plus petit pour empecher les boisseaux de monter a fond
du coup sa bride vraiment la moto
mais moi je pense quils ne vont pas jusque la
ils regarde deja les degats des motos pour en evaluer la valeur si les pneus sont bons
et l entretien si il y a
apres sinon un pot ou meme un retro non homologue ca serais pareil que mettre ca machine en full