Contestation PV, ça pourrait vous servir

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je veux juste vous relater un cas de contestation de PV rencontré sur un autre forum que j'ai trouvé très intéressante. c'est un peu long à lire, mais ça pourrait vous servir !

le message d'origine du demandeur

merlin56 a écrit:

Salut , moral très bas ce soir, retour du taf (nuit+flotte) en becane, je me suis fait arrêter ce soir - 4 points a venir sur une connerie:
Route que je fais depuis 7ans tous les jours, nouveau carrefour sans feux depuis qq mois ce soir ben y en avait 1
je l'ai loupé pas vu y en avait pas avant, voiture banalisé qui allait se poser avec un radar arrière du coup le vert a du passer
qq seconde après il m'arrête je comprends pas au 1er coup vu qu'il n'y avait pas de feux 12h avant...
je discute un peu mais pas moyen d'éviter la prune alors que eux aussi ont failli rater le feu me disaient ils en discutant.
il me restait 4 points, rien depuis + 2ans je devais récupérer mes 12points vers mars 2011.
je suis d'autant plus deg du coup , j'ai cocher ne reconnais pas faute sur le pv pour essayer de gagner du temp sur le coup....
juste un truc le pv est raturé sur le modele du vehicule contestation possible a votre avis ?
en attendant je vais m'inscrire a un stage pour recup 4 points sinon plus de permis
les pro de la contestations -> intérêt de faire un courrier de contestation ? serais je convoqué au tribunal comme je ne reconnais pas la faute ?

et voici une des réponses apporté par une personne qui semble être de la profession gendarmistique !

DaDy a écrit:

Oh lala ! Merlin ! Ne t'inquiète donc plus mon copain !!! :gnard: C'en est même trop facile ! :icon_mrgreen:

Avant tout, il faut savoir que le "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe, prescrivant l'arrêt absolu" est hélas effectif du moment que le feu est en fonction et non masqué. Et ce qu'il soit installé depuis 50 ans ou 2 secondes.
Euh... C'est un peu normal quand même.

Concernant les textes :
Cette infraction est prévue et réprimée par l'Article R412-30 du Code de la Route.
En plus simple ICI.

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Bien, aller mon p'tit DaDy, c'est à toi de jouer ! Et c'est parti, on va du gendarme ! 8)


Avant tout, quelques abréviations classiques que je vais devoir utiliser pour me facilité la rédaction :
T.A. : Timbre Amende (familièrement appelé contravention)
P.V. : Procès-Verbal (à savoir qu'un T.A. est un P.V. dit simplifié)
T.P. : Tribunal de Police
O.M.P. : Officier du Ministère Public (Boss du T.P. celui qui statuera sur ta requête)
C.P.P. : Code de Procédure Pénale
C.R. : Code de la Route

Hormis l'exactitude de l'infraction qui t'est reprochée, le T.A. du collègue (et oui, même si c'est un Gendarme, c'est un collègue) est faux. Donc nul.
Il est faut car il n'est pas régulier en sa forme dans un premier temps et incohérent dans un deuxième temps.

A savoir.
L'infraction doit être constatée OBLIGATOIREMENT et DIRECTEMENT par les Forces de l'Ordre. Dans ton cas Merlin, le Gendarme doit obligatoirement avoir vu l'infraction et non la supposer, la déduire, la conclure ou encore la deviner, etc.
C'est à dire que si les Gendarmes étaient stationnés après le feu rouge en question, ils sont peut-être dans l'impossibilité d'avoir vu le feu lui-même être au rouge tout comme au vert quand tu es passé devant.
Ceci pour la raison qu'ils ne peuvent voir le feu directement, caché par son poteau par exemple.
Si tel est le cas, ils ont sûrement déduit ton passage au rouge en se référent à la position du feu rouge d'en face du carrefour, celui pour les usagers venant en sens inverse de toi. Ou encore en fonction de la couleur (verte ?) des feux de l'autre chaussée croisant la tienne.
Ainsi, il existe un DOUTE.
La Loi Française laisse obligatoirement le bénéfice du doute au citoyen. Qui dit que ton feu n'était pas éteint lors de ton passage ? Ou tout simplement au vert ? Personne ne peut savoir (à par toi) du moment où les Forces de l'Ordre n'ont pas CONSTATER DIRECTEMENT la couleur de ton feu.

Alors de cette éventualité, je te conseille de te déplacer sur les lieux de l'infraction avec un appareil à photo. Tu te places à l'endroit EXACT où étaient les Gendarmes. De cette position, tu photographie :796394: le feu tricolore qui t'est reproché d'avoir été franchit. Surtout tu mets bien en évidence sur ta photo qu'il est IMPOSSIBLE pour les Gendarmes d'avoir pu voir la couleur du feu lors de ton passage.
Ensuite, tu prends en photo le feu tricolore en question de face et de façon à le voir entièrement. Ceci pour montrer que ce feu est bien face à la circulation et non retourné, ou autre...
Il faut savoir que l'O.M.P. du T.P. qui va statuer sur ta contestation aime bien les photos car il peut visualiser les lieux et les circonstances. Et meilleure sera l'idée qu'il se fera sur ta situation.
Maintenant, si les Gendarmes étaient en mesure d'observer DIRECTEMENT le feu tricolore et de le voir ainsi au rouge à ton passage, tu oublies cette possibilité et tu ne pourras que reconnaître les faits. Car nous sommes assermentés et jusqu'à preuve du contraire de nos constatations, notre parole fait foi sur la tienne.

Parole qui est retranscrite sur un Procès-Verbal (parole = verbal)
[non, ça ne vient pas de là. On dit "Procès-Verbal" car à l'époque, il y a fort bien longtemps, les infractions étaient dresser verbalement de l'agent à l'auteur par Procès. D'où Procès-Verbal. Et l'on a gardé ce nom là même à l'arrivée des machines à écrire]

C'est exactement ce que nous a précisé QuiKky :

quikky a écrit:

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement

DONC, si tel est le cas, les Gendarmes étaient dans l'impossibilité de voir directement TON feu tricolore et sa couleur lors de ton passage devant. Par la rédaction de leur T.A. il existe un vice de forme car ils ne respectent pas l'Article 429 du C.P.P. Ce P.V. est donc NUL et n'a pas lieu d'être. Son classement sans suite est nécessaire.

Par contre, attends toi à être convoqué par la Gendarmerie ou Police afin d'être auditionné et/ou convoqué au T.P. afin de t'expliquer devant l'O.M.P. D'où l'importance de faire des photos prouvant ce que tu avanceras. Mais ce n'est rien d'impressionnant et d'éprouvant.

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Par cette belle transition, passons donc en la forme du T.A.

J'ai repris et isolé les cas de nullité présents sur ton T.A. :

ATTENTION : Il est libre de choisir par l'O.M.P. la validité de certaines erreurs comme étant des cas reconnus de nullité quand celles-ci ne sont pas stipulés dans un Code de Loi. Cependant, il en existe des fondamentales qui ne peuvent qu'être reconnues par l'O.M.P.
Ceci veut dire que tous les cas de nullité présents sur ton T.A. ne seront pas forcément reconnus et donc pris en charge par l'O.M.P. lors de ta contestation.


Il existe des règles fondamentales lors de la rédaction d'un T.A. :

- Toute rédaction doit se faire au stylo bille et être claire, précise et lisible permettant la lecture et la compréhension parfaite des informations renseignées par le verbalisateur.

- Tous les chiffres et nombres écris sur le T.A. doivent être composés obligatoirement de deux chiffres.
Exemple : pour le deux du mois ce ne sera pas "2" mais "02" ; tout comme pour les mois, ce n'est pas "6" mais "06".
Concernant l'année, elle doit être écrite par un nombre de quatre chiffres obligatoirement.
Exemple : deux mille dix ne sera pas "10" mais "2010". Ceci pour bien différentier l'année 1910 de l'année 2010.
Ici, sur ton T.A. la rédaction des nombres est correcte.
Les nombres de la date doivent être séparés par un point, un tiret ou un trait d'union. Les barres de fraction sont à proscrire car elles peuvent être confondues par le chiffre "1" suivant l'écriture du verbalisateur. Ce qui est le cas sur ton T.A. C'est un cas de nullité. Mais attention, il peut ne pas être valable pour l'O.M.P.

- AUCUNE RAYURE, RATURE, GRIBOUILLIS doivent apparaître sur le T.A.
A la moindre rature la nullité du T.A. est effective.
Là, avec la magnifique rature sur la mention du modèle du véhicule sur ton T.A. la nullité est bien effective.

Le premier volet appelé "Carte Lettre" sous peine de nullité, doit comporter :
- L'immatriculation du véhicule. Sans aucune erreur.
- Le département doit être composé de deux chiffres (09 pour l'ariège ou 31 pour la Haute Garonne).
- Le service correspondant à la Gendarmerie ou Commissariat de Police.
- Le jour et le mois. Pareil, toujours composés de deux chiffres.
- La case correspondante au CAS doit être cochée. La somme à payer ne doit pas être entourée car si l'amende passe en majorée, la somme entourée par le verbalisateur ne correspond plus à la somme due, donc erreur. Mais attention, cette erreur peut ne pas être reconnue comme cas de nullité pour l'O.M.P.

Le deuxième volet appelé "Avis de Contravention" sous peine de nullité, doit comporter :
- La date rédigée exactement comme l'on a vu supra.
- L'heure rédigée de deux chiffres pour les heures ainsi que les minutes.
- Le matricule du verbalisateur.
- Le service. Mais attention, cette erreur peut ne pas être reconnue comme cas de nullité pour l'O.M.P.
- L'adresse de l'infraction se DOIT D'ÊTRE EXTRÊMEMENT PRÉCISE. Numéro de rue, à défaut numéro de l'éclairage public, de la borne incendie, de la plaque d'égout, de la borne kilométrique, etc. N'importe qu'elle information indiquant l'endroit exacte de l'infraction. Sur ton T.A. l'angle ou l'intersection de rues, routes, avenues, etc. est considéré comme précis. De plus, cette erreur peut ne pas être reconnue comme cas de nullité pour l'O.M.P.
- La ville de l'infraction.
- Le département. Toujours pareil, composé de deux chiffres. Sinon, c'est nul.
- La case "Retrait de point" doit être cochée s'il y a bien retrait de point.
- Le cadre "Nature de la contravention et textes visés" mentionnera obligatoirement l'Article du Code prévoyant et réprimant l'infraction. Il n'est absolument pas nécessaire de retranscrire mot pour mot les termes exactes de l'Article en question. Mais la nature de l'infraction doit se rapprocher au maximum du texte de l'Article. Par contre, il est obligatoire de mentionner l'Article qui prévoie et réprime l'infraction ainsi que le Code en question. Encore que ceci peut ne pas être reconnue comme cas de nullité pour l'O.M.P.. Partout en France c'est obligatoire, sauf dans le 93 où le T.P. n'en tient pas rigueur.
- L'immatriculation du véhicule doit être retranscrite sans erreur et correspondre exactement à celle renseignée sur la "Carte Lettre" (premier volet).
- La marque du véhicule doit être mentionnée soit en cochant les plus populaire ou à défaut, l'écrire dans le cadre réservé à cet effet.
- Le modèle du véhicule n'est pas obligatoire. A défaut l'on marque "?" ou "V.P." pour Véhicule Particulier, "P.L." pour Poids Lourd, etc. Alors la couleur du véhicule n'est absolument pas obligatoire.
- Le CAS prévu par l'Article (correspondant à la somme de l'amende) doit être indiqué et correspondre au CAS coché sur la "Carte Lettre" (premier volet).

Voilà pour la forme de la rédaction d'un T.A. Si une seule de ces formalités n'est pas respectées, alors le T.A. est nul. Sous réserve d'acceptation par l'O.M.P.

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A présent passons aux choses qui m'ont fait mourir de rire :mouarf:

Déjà, comme on l'a vu, la super rature de chez Rature sur le modèle du véhicule ! Par contre, étant donné que la mention du modèle du véhicule n'étant pas obligatoire, je ne sais pas si la rature sera prise en considération par l'O.M.P. Donc doute là...

Mais il y a bien plus grave :
Nous sommes bien tous d'accord ? Nous lisons tous dans la case "CAS" : "2 Bis", on est bien tous OK ?
Alors, le CAS 2 Bis, tout comme les CAS 2 prévoient une amende de DEUXIÈME CLASSE, soit ici pour le CAS 2 BIS : 22€.
Ceci N'EST PAS L'AMENDE PRÉVUE PAR L'ARTICLE R412-30 DU C.R. référençant bien le "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe" tout comme l'a gentiment mentionné le Gendarme dans la partie "Nature de la contravention..." du T.A.
L'Article R412-30 du C.R. prévoie bien le "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe" MAIS précise une amende de QUATRIEME CLASSE qui correspond aux CAS 4 et 4 Bis. En l'occurrence ici CAS 4 Bis correspondant à une amende forfaitaire minorée de 90€.

Merlin, vérifie sur la Carte Lettre (premier volet) quelle case a coché le Gendarme. Cette case doit correspondre exactement au CAS qu'il mentionne dans la case prévue à cet effet sur "l'Avis de contravention" (deuxième volet, ici présent).
Si cela ne correspond pas. C'est à dire s'il a coché la case CAS 4 Bis, il y a erreur, donc vice de forme, donc le T.A. est nul.
De même (et c'est là que c'est marrant) s'il a coché la case CAS 2 Bis, il y a quand même une erreur par rapport au montant que prévoie l'Article qu'il cite lui même (le bourricot !), Article R412-30 du C.R. correspondant à l'infraction qu'il t'est reprochée, le franchissement du feu au rouge mais mentionnant le CAS 4 Bis et non le CAS 2 Bis comme il indique.

Alors pour info, il existe bel et bien une infraction de CAS 2 Bis concernant les feux tricolores. Mais ce n'est pas l'Article R412-30 du C.R. mais l'Article suivant, le R412-31 du C.R. qui référence le "franchissement d'un feu tricolore à l'orange fixe, prescrivant l'arrêt absolu hors conditions de sécurité insuffisantes" d'une amende de 2ème CLASSE, soit un CAS 2 Bis précisant le montant de 22€ et AUCUNE PERTE DE POINT sur le Permis de Conduire. A la différence du R412-30 du C.R. où effectivement, 4 points sont retirés.

Le boulet collègue s'est visiblement emmêlé les CAS, les CLASSES d'amende et les Articles... Bref, du pain béni pour toi Merlin ! :icon_yes:

Alors deux choix :
1. Soit il l'a fait exprès pour justement rendre le T.A. faux et donc nul afin que tu ne sois pas inquiété. Ça m'arrive de faire délibérément des erreurs ou des cas de nullité sur mes T.A. quand je ne veux pas verbaliser le contrevenant mais étant obligé en raison de la présence de mes supérieurs... Mais discrètement, je le dis à la personne visée.

2. C'est un gros :514634:

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Nantis de tous ces renseignements et informations, il ne te restes plus qu'à adresser, Merlin, une belle lettre de contestation expliquant tout ce que je t'ai expliqué, avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur ton T.A. en remplissant les informations que l'on te demande (nom, prénom, n° permis,...) et en joignant le T.A. original (je te conseille de garder une photocopie pour toi), les photos du lieu, etc.
Bref, tout le dossier complet. Garde toi en toujours un double.

N'hésites pas à mentionner les Articles, les CAS et les CLASSES d'amende tout comme je t'ai expliqué. Toutes ces informations sont dans les Articles. La rature. Le service non mentionné. L'incohérence (s'il y a) entre le CAS coché et mentionné d'un volet à l'autre de ton T.A.

Détail important, fini ta lettre par "je demande le classement sans suite de ce Timbre Amende n°23135083 du 29.10.2010 pour toutes les erreurs et cas de nullité mentionnés et présentés supra" par exemple.
Ensuite, toujours mettre : "je ne suis pas coutumier des faits et je m'engage à respecter plus assidument le Code de la Route à l'avenir". Ils aiment bien ce genre de phrases au T.P.


Maintenant, tu as trois choix pour transmettre ta contestation :

1. Tu vas voir directement le Gendarme verbalisateur et tu lui présentes la chose. De là, il annulera lui même son T.A. ou te demandera d'adresser un courrier à la Gendarmerie afin qu'il puisse annuler ensuite le T.A. (des fois le courrier est nécessaire surtout pour les Gendarmes !) ou encore refusera. Oui, ça arrive.
C'est la manière la plus simple et la plus rapide pour annuler le T.A. Cependant ce n'est pas très fiable. Car s'il ne fait pas le nécessaire, s'il oublie ou s'il perd ton T.A. n'ayant plus rien en ta possession (T.A. ou attestation de classement sans suite) tu auras droit à une belle majoration (pouvant aller jusque 375€). Car pour le Trésor Public tu ne t'auras pas acquitté de ton amende.

2. Tu adresses directement ton courrier à la Gendarmerie du Gendarme verbalisateur, sans chercher à le rencontrer directement.
Méthode un poil plus longue que la 1. mais aussi dangereuse car fiabilité nulle et risque d'amende majorée.

3. Tu adresses conformément ton courrier au T.P. à l'intention de l'O.M.P. dont l'adresse est obligatoirement indiquée sur le verso de la Carte Lettre du T.A.
Méthode carrée. Très fiable car tu as la preuve de ta contestation par l'accusé de réception de LaPoste. De plus, toute contestation stoppe immédiatement le temps de statuer sur ton dossier le délais de paiement de l'amende. Tu auras alors une réponse par courrier du T.P. annonçant le classement sans suite du T.A. ou non. Si ta demande est refusée, le T.P. te dirigera alors auprès du Trésor Public afin de t'acquitté de l'amende initiale.

Mais aucun soucis, car même si les cas de nullité sur la forme régulière du T.A. ne sont pas pris en compte par l'O.M.P. l'erreur du CAS et de son Article est simplement imparable.
Et notre Gendarme l'aura tout simplement dans son :950623:

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Hé bien, j'ai pour habitude de faire des pavés dès lors que je m'exprime, mais là, des grands comme ça jamais ! En espérant avoir été clair et précis, pas trop chiant à lire , je reste à ta disposition si tu as des questions ou conseils à demander. :498164:

l'affaire est en cours, le courrier de contestation doit partir la semaine prochaine.
je vous tiendrais informé des suites si ça vous intéresse.

[hono 0]

je lis rarement les pavés entièrement mais là j'ai tout tout lu!!

Très intéressant et bien sur on veut la suite!!!

[kevinf4 0]

ca c'est du bon

[Prunelle 0]

Hum!!!!! Super interessant ca par contre!!!!!

Merciiiii

[Cryptic 0]

merci beaucoup pour toutes ces infos très précieuses !!!!!!!!!

[Greg14 0]

très bonne explication!
je trouve ça bien qu'un agent des forces de l'ordre explique aussi bien tout ce qui se trouve sur un TA
et surtout tout ce qui peut engendrer sa nullité

[Pocketinou 0]

l'histoire est arrivée vendredi soir dernier. dès que j'ai plus d'infos, je vous met la suite.

[anikon1 0]

J'avoue j'ai pas été jusqu'au bout.. C'est sacrément détaillé !!! En tout cas, un post très utile !

[ethan1 0]

je vais le copier et l'enregistrer sur l'ordi...
Merki

[nikola-tribumoto45 0]

A suivre....mais vraiment clair et intéressant

si ca fonctionne on pourrait presque le mettre en post it...

[Clems12 0]

nikola a écrit:

A suivre....mais vraiment clair et intéressant

si ca fonctionne on pourrait presque le mettre en post it...

Quelqu'un a parlé de post-it???

[JuMo 0]

Très instructif !
Affaire à suivre...

[Anto01 0]

Petite info utile, au cas ou, au sujet des feu tricolore:
Souvent les forces de l'ordre considère un feu jaune comme un feu rouge, soit 4 points et 90€ (art 412-30 du Code de la route).
(le feu orange n'existe pas dans la loi, si un flic vous en parle, vous pouvez lui donner un cours de droit )

Alors que le R412-31 dispose que si on n'est pas en mesure de s'arrêter dans de bonnes conditions de sécurité, on peut passer.
Par contre si on grille le feu jaune "volontairement" (à l'appréciation du verbalisateur) l'amende est une classe 2, soit 22€ et pas de point!

J'ai fini à la gendarmerie à Tours pour un feu jaune, après explications (calmes et polies of course), le mec a trouvé le bon article dans son "Code de la route pour les nuls" et a divisé par 3 l'amende qu'il voulait me mettre et sauvegardé mes points. Pour un alinéa ça aurait été con

[chigoum 0]

en parlant de feu, vous avez vu les nouveaux radars de feu rouge au carrefour de la rue de la justice et de la nationale a Ingré. ils sont pas encore en service mais ça va pas tarder.

[ethan1 0]

chigoum a écrit:

en parlant de feu, vous avez vu les nouveaux radars de feu rouge au carrefour de la rue de la justice et de la nationale a Ingré. ils sont pas encore en service mais ça va pas tarder.

Effectivement, on m'en a parlé... Mais à cet endroit pour une fois c'est justifié, ils n'ont pas que écoutés l'appel de la pompe à fric.

[chigoum 0]

pour l'emprunter tous les jours je peux t'assurer que c'est une piège a cet endroit là. La plupart du temps les gens sont engagés au carrefour alors et le feu passe au rouge derrière eux. A mon avis ça va faire jazzer ce radar parce que les gens risquent de se faire aligner alors qu'ils n'ont pas franchi le feu au rouge et qu'il est passé au rouge après eux

[ethan1 0]

Faut voir les réglages, ils prennent deux clichés, un au moment où tu passes le feu au rouge et le second un peu plus loin...

[guigui12 0]

chigoum a écrit:

pour l'emprunter tous les jours je peux t'assurer que c'est une piège a cet endroit là. La plupart du temps les gens sont engagés au carrefour alors et le feu passe au rouge derrière eux. A mon avis ça va faire jazzer ce radar parce que les gens risquent de se faire aligner alors qu'ils n'ont pas franchi le feu au rouge et qu'il est passé au rouge après eux

Le code de la route nous dit bien, qu'il ne faut pas s'engager a un croisement si cela gêne le passage des autres usagers...

[chigoum 0]

guigui a écrit:

chigoum a écrit:

pour l'emprunter tous les jours je peux t'assurer que c'est une piège a cet endroit là. La plupart du temps les gens sont engagés au carrefour alors et le feu passe au rouge derrière eux. A mon avis ça va faire jazzer ce radar parce que les gens risquent de se faire aligner alors qu'ils n'ont pas franchi le feu au rouge et qu'il est passé au rouge après eux

Le code de la route nous dit bien, qu'il ne faut pas s'engager a un croisement si cela gêne le passage des autres usagers...

ha ouai et comment tu fais lorsque le feu est 15 mètres derrière toi a cette intersection tu dois obligatoirement avancer jusqu'au carrefour pour pouvoir tourner et tu te trouves donc après le feu et si le feu passe au rouge avant que tu n'ai eu le temps de tourner hé ben j'ai bien peur que le flash de la boite grise se manifeste dans ton retro