Sports mécaniques : la FFM saisit le Conseil d'État

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La Fédération française de motocyclisme (FFM) vient de déposé une requête devant le Conseil d’État afin d’annuler un décret du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer visant les zones "Natura 2000", ces sites environnementaux créés dans toute l’Europe pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Le décret en question, publié le 11 avril dernier, vise à évaluer l’impact des activités humaines dans ces zones et les obligations liées à ce texte prétendent s'appliquer à l’ensemble de l’Hexagone. Si le décret est bien appliqué, comme c’est prévu, à partir du 11 août 2010, toutes les manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuits devront réaliser une évaluation d'incidence, même en dehors des sites "Natura 2000".

Or la FFM estime que "ce texte est une nouvelle arme pour certains préfets "motophobes" qui n'hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national".

Pour sa défense, la FFM met en avant la charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, qui précise que le développement durable, outre un facteur environnemental, doit permettre le développement économique et le progrès social. Le Conseil d’État ne rendra son verdict que d'ici plusieurs mois : restez connectés !