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soucis administratif


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salut,

ma copine a un léger soucis avec sa moto, je vous explique :

elle a acheté une nouvelle brèle a la fin de l'été, un gex, l'achat était une bonne affaire, elle l'a donc pris comptant la faire hiverner et l'immatriculer aux beaux jours, pour le gp de france precisement.

il y a 15 jours le soleil était au rendez-vous, elle décide donc de la faire rouler avant l'heure et pour ce faire d'aller l'immatriculer, et la, mauvaise surprise, impossible de mettre la main sur la carte grise .... on a retourné l'appart de fond en comble, mais rien.

la solution qui nous a semblé evidente était de contacter l'ancien proprio pour qu'il nous file un coup de pouce , qu'il fasse refaire la carte grise, mais il est impossible a joindre (telephone, courrier ...)

je fais donc apel aux membres du forum, compétent sur ce genre de sujet, voir même gendarme ou policier, pour nous indiquer la marche a suivre pour pouvoir immatriculer la bécane, filer des tuyaux ou meme donner un coup de pouce s'ils le peuvent.

merci d'avance pour vos réponses !
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Avec Le papier de cession, elle devrait pouvoir se présenter en gendarmerie ou commissarait pour signaler la perte de sa cg et ensuite se présenter avec le récipissé pour établir la nouvelle CG...

Par contre, elle risque une amende pour non-mutation de carte grise... Le délai étant d´un mois après la cession source
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IL faudrait que je me penche sur la question mais hélas, je ne sais pas si une déclaration de perte peut faire l'affaire.
Il serait intéressant de savoir si l'ancien propriétaire a fait sa déclaration de cession.
SI tu peux m'accorder un délai de 3 jours, j'essaye de te répondre sur la question vendredi mais il faudrait que tu me communiques déjà l'immatriculation en MP
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Ptijean a écrit:
c'est sur qu'on a fait une boulette Neutral ca nous servira de leçon .

oui Kaio, ca a l'air plus compliqué, car dans ton cas, la CG était deja a ton nom .


Pour info un ex ami avait vendu sa mob avec un certificat de perte. Mais bon maintenant j saispas comment ça peut se goupiller ...

Sino tu l'as revend au maroc
What a Face
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Bon je confirme mes craintes.
En l'absence de déclaration de cession de l'ancien vendeur, il ne t'es pas possible d'immatriculer un véhicule en ayant au préalable fait une déclaration de perte de carte grise.
2 Solutions :

1 tu prends contact avec l'ancien propriétaire, tu lui expliques et tu lui demandes de faire établir un duplicata de carte grise ( à tes frais bien sûr, ça rend toujours les choses plus faciles Wink ), vous réétablissez un certificat de cession et tu files à le préf, faire établir la nouvelle carte à ton nom.

2 tu retrouves cette p****n de carte grise.

Pour ce qui est de l'ancien proprio, je t'en parles en MP
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bouncebounce

si tu as eu la carte grise entre les mains c'est que tu l'as egare
c'est peut etre au moment ou tu l'as cherchera le moins qu'elle refera surface
1 semaine que j'ai cherche un carnet de cheque et un beau matin miracle
il etait a un endroit ou j'avais pourtant regarde (surement mal )

voila une reponse bizarre mais ce serai mieux que tu retrouves cette p****n de carte grise.comme dit Herbert

bouncebounce
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Ptijean a écrit:
merci Herbert pour tes réponses Smile c'est très simpa de ta part !
reste plus qu'a se sortir les doigts du cul pour retrouver le proprio ... ou la carte grise, comme dit marsu, sur un coup de bol Rolling Eyes

pour le proprio, j'te dis ça dans la journée en MP Wink
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  • 4 weeks later...

je vous tiens au courant ^^

mon amie avait finalement réussie a dégoter un certificat de perte, on pensait alors que l'affaire était dans le cul de l'âne ... mais non, je me suis fais jetter a la prefecture avec mes deux deux certificats, de cession et de perte .

il me disent qu'il faut imperativement un duplicata de la CG, établis par l'ancien proprio et uniquement dans le département de l'immatriculation actuelle.

heureusement les anciens proprios ont répondus a notre courrier, il n'avaient pas de telephone fixe, s'était pas facile de les contacter . ils vont donc nous faire ce duplicata, qui coute tout simplement le prix d'une CG ! tout ca pour le foutre en l'air dans la foulée, mais c'est le prix a payer pour réparé nos erreurs Smile

merci pour vos réponses, et particulièrement à Herbert pour son investissement personnel .

What a Face

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