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Permis : amendes et perte de points en vigueur


Messages recommandés

Avec les beaux jours, nombre d'entre nous allons rouler de plus en plus, alors il me parait pas inutile de rappeler les sanctions à jour depuis Février 2011 Clin d\\'oeil
GniiGniiGnii Non, Non je ne suis pas maso. je tiens simplement à bien avoir en mémoire ce que je risque quand j'enfreins la loi Sagesse

Tarification et retraits de points en cours :
Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
Ceinture : 3 points et 155 euros ;
Téléphone : 2 points et 155 euros.
Stationnement : 3 points et 155 euros
Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros
Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros
Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité: 4 points et 155 euros.
Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
éclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité: 3 points et 155 euros.
Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 155 euros.
Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros
LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.


Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 31 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB62FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0010074228&dateTexte=201001263
réf. Code de la route à compter de Février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0000074228&dateTexte=201100795

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harry a écrit:
+ depassement par la droite sans clignotant c'est 90 broussoufs 3 points

j'en ai fait les frais samedi en balade avec mon fils ,juste devant le ministères des finances . ... la suite a la flat


Harry vérifie les autres Mort de rire !
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JCM a écrit:

Tarification et retraits de points en cours :
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.


Non non non C'est pas ça. Ne me demandez pas comment je le sais..... Perplexe

JCM a écrit:

3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)


Pour les très nombreux nazes qui ne circulent pas sur la voie de droite par contre, pas de sanction.......Diableraleurraleur


J'ai un bulletin de vote à points aussi. MatraqueMatraque
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flat-win a écrit:
J'ai un bulletin de vote à points aussi.


Moi aussi, ça fait même un bout de temps que l'utilise, mais il n'y aucune amélioration, ils sont toujours aussi ... (complétez les pointillés)

J'ai même voté pour la Cicciolina, Berlusconi et Panzani
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Suite à mon essai de la HP2 (voir le C.R), je précise que:

6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus. comme l'indique JCM (L'indique pas l'indic )

Assujetti d'un retrait immédiat du permis pour une durée de 6 mois, avec immobilisation de la moto, puis, passage devant le juge qui peut selon le caractère du motard incriminé et/ou de la récidive charger la mule jusqu'à 3 ans de retrait ou la suppression pur et simple du permis!

Bon c'est pas bien grave dans d'autre pays on coupe aussi les bras et les pieds pour être sur que vous ne recommenciez pas!

Bill

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Denis a écrit:
Zorro92 a écrit:
Tite bite !
Faut aller en Suisse quand on est un vrai rebelle


voila qu il fait le fier maintenant......


Après mon arrestation c'est tout ce qui me restait.

Ma fierté de ne pas avoir sorti un flèche sur le coup.

J'ai bien fais d'ailleurs. La prune aura été divisée par deux après une simple lettre au juge lui expliquant que c'était pô ma faute Ange
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Zorro92 a écrit:
Denis a écrit:
Zorro92 a écrit:
Tite bite !
Faut aller en Suisse quand on est un vrai rebelle


voila qu il fait le fier maintenant......


Après mon arrestation c'est tout ce qui me restait.

Ma fierté de ne pas avoir sorti un flèche sur le coup.

J'ai bien fais d'ailleurs. La prune aura été divisée par deux après une simple lettre au juge lui expliquant que c'était pô ma faute Ange


là j'ai comme le sentiment qu'il a chargé les copains sur ce coup ... "ils allaient trop vites et je ne voulais mas les perdre ..." Foiré vas Mort de rire !Clin d\\'oeil
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Le petit excès de vitesse, ça dépend où tu le fais. Si tu le fais en ville, c'est 90 euros. Pour les emmerder, j'ai envoyé 3 chèques avec des dates différentes, échelonnés sur 3 mois, vu que j'avais pas prévu ça dans mon budget, avec une belle lettre explicative, sans injure, quoiqu'un peu ironique, à la réflexion. Devines: ils ont tout encaissé d'un coup! La prochaine fois, je leur mets un centime de moins, pour voir, comme au poker mais à l'envers. Je suis sûr de perdre, mais je suis joueur...
J'en profite pour dire à tous ceux qui veulent descendre sur Toulon cet été: Après les plages du Mourillon, quand ça remonte pour aller sur Le Pradet, c'est une 2x2 voies, avec de belles courbes, mais c'est en ville, et limité à 50, GAFFE!

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