Liliz63

Vice caché?

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Hello

Peut être que quelqu'un saura nous répondre on sait jamais!

Les faits: en décembre mon copain vend sa moto, en l'état (il a serré le moteur en octobre Rolling Eyes on rigole pas merci ), le mecano lui a dit qu'il faudrait compter 800€ de réparations, il l'a donc vendu 3 000€. Aujourd'hui l'acheteur l'appel (donc plus de 6mois après) en lui disant que chez Ducati ils lui ont fait un devis de 2 500€ de réparations et que donc mon copain l'a arnaqué, etc etc (visiblement il y a plus de réparations à faire que prévu). Il veut porter plainte pour vice caché.

D'où les questions suivantes: est ce que l'acheteur peut vraiment porter plainte aussi tard? et si oui comment chacun se debrouille pour prouver pour apporter les preuves? (pour l'un qu'il ne le savait pas et pour l'autre que c'est pas lui qui a abimé les fameuses pieces supplémentaires).

Le code civil définie que " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." (art 1648) mais ca ne s'applique pas aux véhicules (heureusement!). Seule précision de la loi étant qu'on doit intenter une action dans les "plus brefs délais", ca nous avance vachement

Toute facon le gars a pas fait part de tout cela à mon copain par lettre reco, donc déjà pour l'instant c'est absolument pas valable, mais bon il va bien finir par le faire!(et encore plus s'il lit ce forum ce qui m'arrangerait pas )

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attend que juju rentre. il devrait pouvoir d'aider je pense. Wink

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voilà la réponse que j'ai eu d'un ami:

perso, je te répondrais que ton copain ne craint rien.

1-comme il n'est pas un pro, il ne peut pas connaitre le montant des réparations "a priori". (çà aurait été différent pour un pro)
2-comme il n'y a rien d'écrit concernant le montant des réparations éventuelles, l'autre ne peut rien prouver.
3-comme le certificat de cession précisait la vente du véhicule "en l'état", c'était a l'acheteur de prendre ses renseignements avant de signer...

là l'acheteur vient de se rendre compte qu'il a fait une connerie en achetant la bécane et essaye de limiter la casse en faisant peur au vendeur... on sait jamais , çà pourrait marcher.

le vice-caché ne marche que pour un professionnel, pas pour un particulier. surtout que là, l'acheteur savait que le moteur était serré, donc il n'a rien a dire.


ca confirme tout à fait ce que je pense, mais si quelqu'un veut ajouter quelque chose c'est avec plaisir Wink

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Liliz63 a écrit:
voilà la réponse que j'ai eu d'un ami:

perso, je te répondrais que ton copain ne craint rien.

1-comme il n'est pas un pro, il ne peut pas connaitre le montant des réparations "a priori". (çà aurait été différent pour un pro)
2-comme il n'y a rien d'écrit concernant le montant des réparations éventuelles, l'autre ne peut rien prouver.
3-comme le certificat de cession précisait la vente du véhicule "en l'état", c'était a l'acheteur de prendre ses renseignements avant de signer...

là l'acheteur vient de se rendre compte qu'il a fait une connerie en achetant la bécane et essaye de limiter la casse en faisant peur au vendeur... on sait jamais , çà pourrait marcher.

le vice-caché ne marche que pour un professionnel, pas pour un particulier. surtout que là, l'acheteur savait que le moteur était serré, donc il n'a rien a dire.


ca confirme tout à fait ce que je pense, mais si quelqu'un veut ajouter quelque chose c'est avec plaisir Wink

c'est exactement ca !!!
Ton amis t'a super bien renseigné !
1 t'es pas un professionel
2 tu a vendu le vehicule dans l'etat

Donc, tu peut repondre a la partie adverse : ( et je flood pas !)

Ca, c'est encore une magouille de notre concession preferée : Ducati Clermont fd

P'tain, vivement dans pas longtemps que je fasse le post sur cette concess !! Twisted EvilTwisted Evil

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liliz>ton ami et adonf ont parfaitement raisons .A mon avis il a tenté le coup de bluff pour recuperer un peu de pognon (des fois ca marche) a partir du moment ou sur la carte grise il est specifié "vendu en l etat" c est a l acheteur de se renseigner sur le cout eventuel des reparations donc no soucis et si il t embete on viendra lui casser les 2 genoux

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c'est pas ma moto j'aurai pas de pb moi le seul soucis pour moi c'est d'avoir un homme dans un etat de nerf pas possible à cause de ca!

quand il m'a appelé hier je lui ai dis exactement la meme chose, pourquoi il risquait rien, mais bon il était pas bien convaincue (pourquoi il m'appel moi s'il m'ecoute pas, c'est un mystere! ceci dit il fait pareil pour des trucs dont c'est mon boulot Rolling Eyes ) alors bon je lui ai rapporté les dires d'autres gens et ca va mieux

ma mere (qui est juriste) confirme, donc il a du finir par bien dormir cette nuit Wink

Adonf pour Ducati je sais pas si y a vraiment magouille, le mécano qui l'avait vu après qu'il l'ai sérré à regardé vite fait, il l'a pas "ouverte" donc il est fort possible qu'il ai pas vu tous les dégats!

Le bon point c'est que longtemps mon copain s'est demandé s'il avait bien fait de la vendre vu le "peu de réparations à faire", bah hier il a eu sa réponse lol!

Puis le gars il fait le malin, il debarque super enervé et menacant, genre "je connais la loi moi monsieur" mais en fait il sait rien puisqu'il sait pas qu'il doit faire part de tout ca par lettre reco et surtout que le vice caché ca marche pas pour les particuliers Rolling Eyes mais il était tellement sur de lui qu'il m'a fait douter!

Enfin, cet aprem on part en vacances, sans soucis en tete c'est qd meme mieux

Merci pour vous réponses et bon we Wink

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Liliz63 a écrit:

Adonf pour Ducati je sais pas si y a vraiment magouille, le mécano qui l'avait vu après qu'il l'ai sérré à regardé vite fait, il l'a pas "ouverte" donc il est fort possible qu'il ai pas vu tous les dégats!

Enfin, cet aprem on part en vacances, sans soucis en tete c'est qd meme mieux

Merci pour vous réponses et bon we Wink


effectivement, sans ouvrir le bourin, il ne peut pas savoir ce qu'il y a dedans, je suis tout a fait d'accord !!
Par contre, une fois ouvert, il peut tres bien t'en coller pour des fortunes, et te faire le baratin que la moto n'a pas été entretenue comme il faut, que le moteur a été massacré, etc etc etc ... C'est des champions dans ce domaine !! Du fait, la partie adverse a l'impression de s'etre fait avoir, et vient maintenant te faire le cinema ...
Si tu a affaire a ces voleurs pour cette histoire, pose leur la question suivante :
Quand le personnel de Ducati Clermont va faire de la piste a Issoire avec les motos des clients sans qu'il le sachent , est ce que c'est du vis caché ?? Twisted Evil
Au fait, c'est quoi comme Ducat' ??
par ce que tu trouve pas mal de moteurs d'occas sur E Bay a prix raisonable . Moi, c'est ce que j'aurrais fait, si j'avais acheté une brêle avec le moteur serré ... scratch

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rapido saurait peut etre comment ca se passe!

en tout cas pour une voiture, entre particulier , les emmerdes peuvent fuser.
c'est arrivé à un pote pour un bloc moteur affaissé sur un moteur qu'il venait de changer en plus

il a remboursé la voiture et se l'ai mise dans le c..

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fireproot a écrit:
rapido saurait peut etre comment ca se passe!

en tout cas pour une voiture, entre particulier , les emmerdes peuvent fuser.
c'est arrivé à un pote pour un bloc moteur affaissé sur un moteur qu'il venait de changer en plus

il a remboursé la voiture et se l'ai mise dans le c..


Normal ..; Il est intervenu lui même sur le vehicule, et a certainement vendue le vehicule normalement. Et dans ce cas, on peut considéré le truc comme un vis caché.
Par contre, il aurais vendu le vehicule en l'etat, reparé ou non, c'etait dans toncul lulu ...

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y aura toujours des mécanos pas reglos toute facon!

c'est pas une Ducat' c'est une Buell (me demande pas pourquoi le gars l'emmene pas chez Harley Rolling Eyes )

maintenant il a une MT-01 alors il a vraiment pas perdu au change!

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si le gars te parle de porter plainte contre le vendeur pour vice caché, t'es tranquille pour l'instant :lol:

il y va au bluffe je te rassure car il n'a pas vu de juriste avant, car on ne porte pas plainte pour vice caché, "on assigne qql'un" car c'est du droit civil, et que le litige tourne autour des vices du consentement.
le vice caché c'est ce qui rend impropre l'usage de la chose ( pour une moto, l'usage c'est de rouler) or le gars ne renie pas (pour l'instant) le fait qu'il etait au courant de l'etat de la chose donc c'est pas caché.

à ta place, 2 possibiltés ( je precise que c'est un cas assez important puisque 3000e est en jeu) : soit tu transiges au tel avec lui en prenant en charge une partie des reparations, soit tu attends bien sagement une assignation de la part d'un avocat ( qui n'arrivera pt etre jamais, si le gars bluffe)...

toutefois à la vue du truc, je me demande si le vendeur n'est quand meme pas en situation d'inferiorité car aucune clause n' été signé signalant que l'acquereur etait totalement au courant de l'etat avancée d'usure du moteur.

ds les grandes lignes, je pense que j'ai pas trop ecrit de betise.
si tu veux plus d'info sur les recours que le vendeur peut avoir contre l'acquereur, hesites pas

Wink

(dans le pire des cas, la vente sera annulée, le vendeur devra payer tt les les frais de justice meme ceux de la partie adverse, et il devra verser des dommages-interets ( proportionnels au montant de la vente)

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Je confirme pour avoir eu le cas que les prix annoncés chez Ducati Clermont sont parfois, comme qui dirait : un peu erronés !!et je reste soft !!
Ca peut varier de 100 à 150 Euro sur une révision alors !
Et c'est aussi vrai qu'il ont tendance à utiliser leurs yeux rayons X-Gamma pour juger l'état d'une bécanne, sont super fort chez Ducat'

...critère de recrutement chez eux : vision extra-lucide et menteur deuxième langue, le dernier à avoir passé ce BAC c'est l'homme qui valait 3 Millards ! tongue

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Adonf a écrit:
Quand le personnel de Ducati Clermont va faire de la piste a Issoire avec les motos des clients sans qu'il le sachent , est ce que c'est du vis caché ?? Twisted Evil

Shocked
Dis, tu pourrais nous faire un petit post là-dessus?

Désolé pour le Hors-Sujet!

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Pour le sujet principal du topic....
Sur la Carte grise s'il y a marqué "vendu dans l'état", l'acheteur l'a dans le baba !! point. Le vendeur n'a absolument rien à se reprocher et n'a plus aucune relation avec le matériel vendu.
Par contre il faut qu'il garde la preuve que ça a été vendu dans l'état au cas où

De toute manière, étant donné que la moto était non roulante, il fallait le spécifier !!

C'était donc à l'acheteur de faire attention à l'achat

Ya pas besoin d'en faire une dissertation de 36 pages...

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leeoneil a écrit:
Adonf a écrit:
Quand le personnel de Ducati Clermont va faire de la piste a Issoire avec les motos des clients sans qu'il le sachent , est ce que c'est du vis caché ?? Twisted Evil

Shocked
Dis, tu pourrais nous faire un petit post là-dessus?

Désolé pour le Hors-Sujet!


vive Ducat

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diaz> c est eguezaquetement ce que je postais plus tot il essaye de les avoir a l intox Twisted EvilTwisted Evil

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En revanche, le vice caché n'est pas réservé aux professionnels comme je l'ai lu précédemment et s'applique bien aux transactions entre particuliers.
Mais si "en l'état" est coché et signé par les 2 parties sur le certificat de cession du véhicule, l'acquéreur reconnaît un problème au véhicule dont il aurait du s'assurer lui-même du pontant des frais de réparation.

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Pas pu vous répondre avant on était en vacances Very Happy

Mon copain a proposé au gars de lui avoir les pièces moins cheres, mais ca l'interesse pas vu qu'il est pote avec le patron de Ducat, le gars les lui fait déjà à prix coutant.

En fait il craint que le gars le fasse passer pour un escrot et travaillant chez un accessoiriste il connait beaucoup de monde donc il craint pour sa "réputation" mais bon à mon avis le gars s'il en parle c'est lui qui passera pour un con de pas avoir pris la peine de se renseigner sur le réel cout des réparations avant!

Comme je lui ai dis, s'il veut vraiment faire un geste il peut toujours lui proposer un ou deux équipements avec sa réduction salarié, mais faut pas qu'il fasse plus et qu'il cede quand le gars lui demande de l'argent!

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