La procédure VE reportée à plus tard...

[Furtif131 0]

Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, nous a déclaré que la procédure VE, apparentée à un contrôle technique selon la FFMC, ne s’appliquera pas dans l’état à la moto et nécessite des discussions avec l’ensemble des acteurs du monde de la moto.



La procédure VE (pour « Véhicule endommagé »), prévue depuis 2003, est en fait la réactualisation de l’ancienne procédure VGA (Véhicules gravement accidentés), existante depuis 1986. Elle autorise[ait] les forces de police de procéder à l’immobilisation immédiate d’un véhicule jugé dangereux et nécessite[ait] le contrôle d’un expert pour effectuer les réparations. Cette procédure liée au nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) aurait dû être lancée le 15 avril 2009 (voire même au 1er janvier 2009). Mais étant largement contestée par les professionnels de l’auto et la moto, Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière (portrait ci-contre), a préféré retarder son application.
C'est ce qu'elle nous a expliqué lors d'une interview téléphonique :

Une chose est sûre : la FFMC rejette en bloc cette mesure, l’assimilant à un contrôle technique déguisé, et elle compte le faire savoir en appelant à manifester les 21 et 22 mars prochains.

Source : MOTO REVUE INTERVIEW

[guilou 0]

[redjoe 0]

Serais-ce un premier pas ? A voir !

[kiss_cool 0]

ça tiendra jamais cette "VE" và falloir habiliter des flics et des gendarmes a cette procédure, faire immobiliser la bécane, la faire remiser dans un garage agréer POLICE (y'en a pas des masses vu les saucissons que leur raméne les forçes de l'ordre 9 fois sur 10, les garagistes sont plus emmerdés qu'autre chose mais ils signent un contrat pour 15ans lorsqu'ils sont agrées...), rédiger un procès verbal d'immobilisation et en faire un fax, verbaliser et le faxer et pour finir, seul un officier de police judiciaire pourra faire cesser l'immobilisation du dit véhicule, ça va couter un bras a l'état de faire tout ça et la procédure sera tellement longue et chiante qu'elle sera jamais appliquée....

ce système de lois française et de contrainte a l'égard de tout utilisateur du réseau routier, me fissure de rire... et un contrevenant étranger appartenant a l'union européenne ils vont procéder comment pour l'immobiliser et le verbaliser ? et un Suisse qui ne font pas partie de l'UE ? et un Anglais ? et un étranger venant de l'international ?

quel bonheur de lire de telles pitreries médiatique!

[redjoe 0]

Un bras à l'état ? LEs frais sont à la charge du propriétaire du véhicule que la procédure soit justifiée ou pas

[cricri21 0]

ben vi,mais le fonctionnaire de police ne peut pas simplement repartir avec la CG dans la poche!!

et effectivement,il vas avoir 10 kilos de paprasseries diverses et variées a faire!!donc si tu compte le temps que ca va leurs prendre + tout le reste,effectivement le raisonnement se tient!!

[kiss_cool 0]

redjoe a écrit:

Un bras à l'état ? LEs frais sont à la charge du propriétaire du véhicule que la procédure soit justifiée ou pas

Sautises, la seule chose qui sera a la charge du titulaire du vehicule sera la verbalisation (normal) et les réparations. le rester ça sera a la charge de l'état !

HS ON:

quand un medecin ou un avocat se déplace pour voir un gardé a vue, tu pense que c'est lui qui paye ? alors que c'est lui qui en fait le souhait pour retarder la procédure et gagner un peu du temps ? et non Redjoe, c'est nous pauvre CON de contribuable qui payons. Lorsque les détenues d'un pénitencier sont malades et qu'ils vont a l'hôpital, qu'ils se font analyser, qui reçoivent des soins voir des opérations alors que certains méritent de rester dans leur cellule a crever, tu pense qu'ils règlent de leur poche les frais ? et les deux voir trois fonctionnaires qui sont là a les garder pour éviter une "évasion" alors que dans la rue y'a une autre délinquance a traquer, tu pense qu'ils sont payés par ce même prisonnier ?

HS OFF.

cricri2 a écrit:

ben vi,mais le fonctionnaire de police ne peut pas simplement repartir avec la CG dans la poche!!

si il peut, on appel ça une "immobilisation virtuelle" le titulaire du vehicule se doit de laisser la voiture a l'endroit ou l'immobilisation a eu lieu si il peut stationner son véhicule si il ne peut pas, il est dans sa possibilité de conduire son véhicule jusqu'à son domicile si ce dernier est a moins de 5km du lieu d'immobilisation car si accident alors que véhicule immobilisée, véhicule non couvert par les assurances du fait qu'il y'ait une opposition de par les forces de l'ordre (ce qui est "normal" sans trop l'être non plus... bref)

en échange de sa carte grise, lui est remis un "certificat d'immobilisation" ce qui permet le jour ou il aura fait les réparations de récupérer sa carte grise. pour constater les réparations, il faut qu'il soit pressent avec les factures tu pense bien puis aprés il doit repasser avec le véhicule pour présenter les réparations a monsieur l'officier de police judiciaire territorialement compétant pour qu'il atteste que les réparations soient faites. a part que le mec soit motard, il và rien piger il và dire "oui oui" et que les réparations soient faites ou pas, tout le monde s'en tape le coquillard.

cricri2 a écrit:

et effectivement,il vas avoir 10 kilos de paperasseries diverses et variées a faire!!donc si tu compte le temps que ca va leurs prendre + tout le reste,effectivement le raisonnement se tient!!

la France un des pays au monde et c'est le pays européen qui gaspille le plus de papiers... et aprés on ose s'insurger concernant la taxe eco² et autres ? faut arrêter de prendre les FRANCAIS pour des BOURRICOTS

[redjoe 0]

Erreur:
- en cas d'immobilisation de ton véhicule par les forces de l'ordre le remorquage vers un garage est toujours à tes frais.
- les frais d'expertises seront à tes frais aussi

[jacques04 0]

http://www.motomag.com/Procedure-VE-la-DSCR-tient-le-cap-5522.html

[redjoe 0]

La procédure VE repoussée pour les motos… pas annulée !

La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril ! Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !

Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.

la suite ici
http://www.motomag.com/La-procedure-VE-repoussee-pour-les-5582.html

[savoyard11 0]

trop c'est trop , il faut vraiement descendre dans la rue se faire entendre

[kiss_cool 0]

Bonne Nouvelle...

si seulement il y avait que pour le VE qu'il fallait descendre dans la rue et se faire entendre...

[redjoe 0]

kiss_cool a écrit:

Bonne Nouvelle...

si seulement il y avait que pour le VE qu'il fallait descendre dans la rue et se faire entendre...

deux jour avant on peut s'entrainer
http://www.cgt-snet-provence.ouvaton.org/Communique-commun-des-8-syndicats