La Cour de cassation rend la licence obligatoire

[flodelaseyne 0]

Par une récente décision, la Cour de cassation a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement. La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

[Potio13-moto-mania 0]

Je trouve la démarche du gars dégueulasse mais je pense que l'achat d'une licence devrait être obligatoire

[flodelaseyne 0]

Pas specialement parce qu une simple visite médicale te donne droit à la licence , c' est juste une question d assurance ...
Licence Nationale Entraînement(dès7ans).................... 112€.....Part assurance 25€

alors que certaines assurances moto te couvres pour la piste , ou certains organisateurs de roulage piste proposent une assurance à la journée a 10 eu

[touty83 0]

c'est un pov' con le gars