Les formalités administratives

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L'achat d'une moto ou un scooter d'occasion s'accompagne inévitablement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Moto-Station dresse ici la liste des documents et démarches nécessaires à une bonne transaction, que ce soit entre particuliers ou avec un professionnel. Faire immatriculer votre moto ou votre scooter vous semblait-insurmontable ? Moto-Station est là pour vous aider !


Si vous achetez un véhicule chez un professionnel (concessionnaire, pôle moto d'occasion), le vendeur se chargera de toutes les formalités administratives. Ce qui vous enlève un poids, vous fait gagner du temps, mais le professionnel impacte inévitablement ce service sur le montant de la vente. Au passage, les professionnels disposent généralement d'un accès privilégié - et rapide ! - en préfecture, sous-préfecture ou au service carte grise de la préfecture de police pour les enseignes parisiennes.

Transaction entre particuliers : Les documents nécessaires
Si vous achetez un véhicule auprès d'un particulier, il devra vous fournir un certain nombre de documents qui vous permettront d'établir votre nouvelle carte grise : un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) l'original du formulaire Cerfa n° 13754*02 (déclaration de cession) rempli et accompagné d'un certificat de vente signé par le vendeur et l'acquéreur.
Une carte grise FNI (délivrée avant le 15 octobre 2009) devra comporter la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Le certificat SIV (depuis le 15 octobre 2009), comporte un coupon détachable permettant de conduire le véhicule pendant 1 mois : détachez-le et conservez-le précieusement. Quant à la partie haute du certificat, vous devrez la déposer en préfecture marquée de la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur.



Le certificat d'immatriculation : Obtention, délais et coûts
En tant qu'acheteur, vous disposez d'un mois pour faire établir votre nouveau certificat d'immatriculation, soit en vous rendant en (sous) préfecture, soit y en envoyant par courrier les pièces constitutives. Celles-ci doivent être accompagnées d'une copie d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile, et du chèque en réglement de la taxe due.
Si vous vous déplacez, un certificat d'immatriculation provisoire vous est délivré sur place. L'exemplaire définitif vous sera expédié par pli recommandé dans un délai allant de quelqus jours à un mois. Si vous optez pour un envoi par correspondance, le certificat d'immatriculation vous sera dans un délais de 15 jours à un mois.
Ces délais sont bien entendu fonction de votre département et de l'encombrement des services de la préfecture. En l'attente, vous pouvez circuler avec le coupon détachable du précédent certificat d'immatriculation SIV ou le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) un mois durant. Au-delà, faute de certificat d'immatriculation en bonne et due forme, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe.
Le coût du certificat d'immatriculation dépend de votre département de résidence. Vous pouvez le calculer via le site carte-grise.org ou son partenaire cartegriseminute.fr. A titre d'exemple, la carte grise d'un deux roues motorisés d'une puissance de 5 chevaux fiscaux immatriculé dans le département de Tarn et Garonne, vous coûtera 91,50 € (au 29/05/2012). Une dépense non négligeable, à inclure dans votre budget global Enfin, si votre nouveau véhicule a été immatriculé après le 15 octobre 2009, il est immatriculé "à vie". Il n'est donc plus nécessaire de changer de plaque d'immatriculation… sauf le logo du département qui figure sur le coin ne vous convient pas !