commettre un "petit" excès pour dépasser, c'est toléré ?

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Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel conducteur ne s'y autorise pas ? D'ailleurs, dans de telles conditions, il arrive sans doute aux agents des forces de l'ordre, qui constatent ce genre d'infractions de visu, de faire preuve de tolérance. Mais attention, il ne faut pas en attendre autant des radars automatiques. Avec les automates, 1 km/h de trop, c'est déjà prendre le risque de se faire flasher et donc d'être verbalisé ! Mieux vaut le rappeler.
Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine
« Sur une Nationale limitée donc à 90 km/h et lors d'un dépassement, c'est vrai j'ai commis un petit excès de vitesse. Et bien sûr, il a fallu que je me fasse flasher par une cabine juste à ce moment-là ! Je trouve cela vraiment injuste. Est-ce normal de me verbaliser alors que je suis en train de dépasser un véhicule qui roule bien en-dessous de la limite ? » Christine (Moulins)


Même pour dépasser, point de tolérance !
La réponse de Maître Tichit : « C'est en effet tout à fait normal. Ce n'est pas parce que vous dépassez un véhicule que cela vous autorise à aller au-delà de la limitation de vitesse imposée sur la portion de route sur laquelle vous êtes en train de circuler. Malgré tout, l'excès n'était peut-être pas ultra excessif et il nous permettait peut-être simplement de doubler dans de meilleures conditions. C'est vrai que l'automaticité des sanctions dans ce genre d'exemples peut poser question...
La tolérance existait avant parce que c'était des humains qui procédaient aux verbalisations et aux constatations, et donc dans des circonstances très particulières, comme celles que vous décrivez, ils leur arrivaient effectivement de passer outre et de ne pas vous reprocher l'excès de vitesse. Maintenant avec la multiplication des radars automatiques, il n'y a pas le côté humain, il n'y pas le côté « circonstances particulières », et il y a une verbalisation à la clé quoi qu'il en soit et quelles que soient les circonstances. »

1 km/h, ça peut être déjà trop !
Conclusion : En effet, le code de la Route ne prévoit en aucun cas une certaine tolérance lors d'une manœuvre de dépassement. Il fut sans doute une époque où cela était toléré. Et encore, certainement pas systématiquement. Aujourd'hui, en tout cas, avec le développement du contrôle automatisé, si sur le parcours sur lequel vous effectuez un dépassement, un radar automatique est implanté, le risque est bien réel de vous faire flasher si vous commettez à cette occasion un excès, même minime ! Dans une telle configuration, il faudra quand même bien veiller à réclamer la photo. Car lorsque deux véhicules apparaissent sur le cliché, théoriquement, tous les espoirs sont permis pour parvenir à annuler de la procédure... Pour ceux en tout cas qui penseraient qu'ils ne peuvent se faire verbaliser pour un tout petit excès de vitesse, de moins de 5 km/h par exemple, une piqûre de rappel s'impose. Contrairement à une idée reçue, sur laquelle les autorités n'hésitent d'ailleurs pas à surfer (voir le document ci-dessous), il est tout à fait possible de se faire flasher pour un seul kilomètre-heure de trop ! En effet, la fameuse tolérance dont tout le monde parle ne s'applique absolument pas à la vitesse à laquelle le véhicule est réellement lancé, mais à celle vue par le radar… Selon la réglementation en vigueur, cet instrument de mesure est considéré bon pour le service lorsqu'au moment de sa vérification annuelle, les mesures enregistrées respectent les erreurs maximales tolérées, qui sont de plus ou moins 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et de 5 % au-delà. En clair, pour un véhicule circulant à une vitesse réelle de 70 km/h, un radar a « le droit de le voir » à une vitesse comprise entre 65 et 75 km/h. Si bien qu'à 71 km/h, le radar peut certes mesurer 66 km/h, mais aussi bien 76 km/h ! Or, dans ce dernier cas, il est bel et bien paramétré pour se déclencher si la vitesse maximale autorisée est alors de 70 km/h.