[info] Les points sur votre permis plus vite récupérés?...

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Au Sénat, l’adoption de l’amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est passée quasi inaperçue vendredi. Pourtant, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer certains points, notament ceux perdus suite à une petite infraction.

Lorsqu’un conducteur commettra une infraction entrainant une perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois si aucune autre infraction n’est constatée durant ces périodes.


Soutenu par une soixante de sénateurs, l’amendement a été adopté contre l’avis du ministre de l’Intérieur, Hortefeux.

Pour entrer en service, l’amendement doit encore être confirmé par les députés lorsque le texte repassera devant l’Assemblée nationale.

Le projet de loi Loppsi 2, durcit par contre plusieurs peines. Confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.

source: moto mag




Autant dire que la loi n'est pas encore adopté, et j'pense qu'il est peu probable que ça aboutisse...Wait and see....

[soni33 0]

à surveiller de prêt!! merci pour l'info! j'espère que ça va passer.....

[sm33 0]

c est clair !!!! esperons qu elle passer cette loi

[ben14 0]

vous avez vraiment envie de perdre votre moto... car deux infraction de plus de 30km/h au dessus de la vitesse réglementé et hop plus de moto

[soni33 0]

j'ai pas une moto neuve.... et puis 30 km/h au dessus je m'arrète pas!!!!

[speedbikes24-southwestriders 0]

Le Sénat avait récemment montré la voie ; l’Assemblée nationale vient de le suivre partiellement en décidant d’assouplir quelque peu le système du permis à points.

Si ces dispositions sont adoptées lors de discussions prévues le 5 octobre prochain, récupérer la totalité de ses points perdus devrait donc deux ans (sans infraction) au lieu de trois actuellement. L’Assemblée n’a pas suivi le Sénat et certains parlementaires qui demandaient de réduire ce délai à un an. Parallèlement, le point perdu pour une petite infraction pourra être récupéré en six mois sans infraction au lieu d’un an.

Du mieux, certes, mais pas de changement sur le fond : assouplir ne veut pas dire révolutionner. La répression reste donc l’un des chevaux de bataille du gouvernement et d’une grande partie de la majorité — même si on peut imaginer que les sacrifices bientôt demandés aux Français sous couvert de “rigueur” ne sont pas étrangers à la décision de l’Assemblée…

Affaire toujours à suivre donc.....

[soni33 0]

merci speed

[Spyck 0]

Bah on va bien voir...

[alpinestar1 0]

On va rien voir sarko a dit non affaire classer lol

[speedbikes24-southwestriders 0]

Ouais, en effet, j'viens de lire ça, c'est éloquant....

La réduction des délais pour récupérer ses points, ben… c’est pô gagné ! En déplacement, ce jeudi 30 septembre à Vézelay (Yonne), le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est opposé au message d’assouplissement sur le système du permis à points, demandé par certains députés et sénateurs dans le cadre de la loi sur la Sécurité Intérieure Loppsi 2.

D’après l’Agence France Presse (AFP), Nicolas Sarkozy a assuré qu’il n’accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière. « Au moment où on parle beaucoup de l’aménagement du permis à points, que les choses soient claires, a déclaré le chef de l’Etat. J’ai été élu sur la promesse de faire reculer le nombre de victimes de la route et de sanctionner durement les assassins de la route. Je n’accepterai jamais un message laxiste s’agissant de la lutte contre les violences routières. On peut toujours faire des aménagements, mais l’objectif c’est la réduction du nombre de tués et de blessés sur les routes, c’est un objectif central. »

Entre assouplissement du permis à points et sévérité, la majorité présidentielle se déchire. Le député UMP Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) a rejoint le sénateur Alain Fouché (UMP lui aussi), sur l’idée de ramener de 3 à 1 an le délai de récupération de la totalité de ses points (sans infraction durant ce laps de temps). Lors de l’examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée, le 29 septembre, le député Eric Ciotti, proche de Sarkozy, a bataillé pour que le délai passe à deux ans. Et il a réussi à imposer ces deux ans dans l’amendement à Loppsi 2 qui sera voté à l’Assemblée les 5 et 6 octobre.

En réaction, le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, s’est déjà dit, ce jeudi, « pas favorable » à une réduction de ces délais, jugeant qu’il s’agirait d’un « mauvais signal » envoyé aux automobilistes. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP s’est, en revanche, prononcé en faveur d’un assouplissement… On verra donc, les 5 et 6 octobre prochains, si le président Sarkozy, son ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et les députés qui leur sont fidèles, entendent le message du « stop au harcèlement sur la route » clamé par Bernard Reynès, Alain Fouché et la centaine de députés qui les suivent. Le débat promet d’être chaud !

[TT4 0]

alpinestar a écrit:

On va rien voir sarko a dit non affaire classer lol

Ouaip! ....même pas en rêve les mecs!




































et les nanas aussi d'ailleurs












































pas un peu mâche haut çuiçi ?

[soni33 0]

bon bin c'est dit: il faudra toujours attendre 3 ans avant de récupérer l'intégralité de ses 12 points... en revanche ,normalement, nous aurons 1 point par an... (bien sur si on ne se fais pas avoir entre temps...)

[speedbikes24-southwestriders 0]

Ils ont déjà statué?.... J'pensais qu'ils en discutaient jusqu'à demain.......


T'as vu ça ou?

[soni33 0]

au journal télé!! Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux qui l'à dit

[Spyck 0]

C'était couru d'avance...






















N'oubliez pas nous somme de simple vaches a lait!!!

[speedbikes24-southwestriders 0]

Brice Hortefeux a dit non, le gouvernement, pas encore....... C'est bien ce qu'il me semblait....

Alors que la discussion sur une éventuelle modification du permis à points débutera le 6 octobre à l’Assemblée nationale, Franck Marlin, député apparenté UMP de l’Essonne, prend officiellement position pour un assouplissement du système.

Dans un communiqué publié le 5 octobre, celui qui est également maire d’Etampes se réjouit d’abord « que les députés aient repris en Commission l’amendement adopté au Sénat, car il répond à une problématique soulevée depuis bien longtemps. D’ailleurs, nous avions été plusieurs députés à proposer des propositions de loi dans ce sens. Mais elles n’ont jamais été inscrites à l’ordre du jour… »

Et M. Marlin de répondre directement à Sarkozy, qui a récemment martelé ne pas vouloir entendre parler de réforme : « Permettre aux conducteurs de récupérer leurs points plus rapidement, surtout lorsqu’il s’agit de très petits excès de vitesse, ce n’est pas une mesure laxiste et ce n’est pas remettre en cause la politique gouvernementale en matière de sécurité routière. C’est, au contraire, répondre à la nécessité de mieux graduer les infractions. C’est aussi une manière de dire aux Français que le système des points est un bon système… dès lors où chaque faute est sanctionnée de manière raisonnée et adaptée. Or tel n’est pas le cas actuellement, et je comprends parfaitement le sentiment d’exaspération de celles et ceux qui, sur une route dégagée, se font supprimer un point pour avoir roulé à 91 km/h à la place de 90 ! Cela ne fait pas d’eux des délinquants de la route. Ils ont donc souvent l’impression d’avoir été piégés, et je pense qu’ils ont raison. Il faut lutter contre l’insécurité routière, mais il faut tout autant lutter contre le sentiment d’injustice qui, désormais, prédomine ».

Mais Franck Marlin va plus loin : « C’est pourquoi, avec d’autres collègues, [nous avons proposé] un amendement qui vise à ne pas supprimer de point si l’excès de vitesse est inférieur à 5 km/h. » Enfin, écrit-il, « je crois qu’il est grand temps de s’intéresser aussi à l’utilisation de l’argent généré par les amendes des radars automatiques. A l’origine, il devait servir principalement à améliorer la sécurité routière, à rénover les routes… Or, les chiffres annoncés en 2009 indiquaient que moins de 10 % du produit total des amendes forfaitaires des radars automatiques était véritablement consacré à la sécurisation des infrastructures alors qu’il s’agit pourtant d’un facteur majeur pour lutter contre les accidents ! »

En janvier 2008, ce motard (à l’époque il roulait sur une Ducati S4R) expliquait à Moto Journal vouloir un plan Marshall pour les routes françaises en y affectant les moyens nécessaires. En clair, « plus de routes en bon état, moins de boîtes à fric ». Pour l’instant, M. le député n’a malheureusement pas été entendu.

Nous devrions donc avoir le verdict demain

[speedbikes24-southwestriders 0]

.....enfin plutôt le mois prochain........En tout cas, ça doit chauffer au gouvernement.....

La « réformette » du permis à points n’aura sans doute pas lieu. Et en tous cas, elle ne sera pas votée le 5 octobre, comme prévu. L’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la sécurité intérieure, ou Loppsi 2, à l’Assemblée nationale a été reporté au 22 novembre, sur proposition du gouvernement, rapporte l’agence Associated Press (AP).

L’examen par les députés du projet de loi sur l’immigration, prolongé jusqu’au 7 octobre, aurait précipité ce report. « Des sujets majeurs doivent encore être abordés. Le gouvernement souhaite assurer les conditions d’un débat de qualité et permettre à l’Assemblée nationale d’achever sereinement ses travaux », explique le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, dans un communiqué.

Le gouvernement exploitera ce délai pour convaincre pas moins de 120 députés UMP, et quelques sénateurs du même bord, de cesser de vouloir assouplir le permis à points. Un amendement à la loi Loppsi 2, accepté par la commission des lois de l’Assemblée, a en effet été déposé dans ce sens.

Les députés frondeurs, menés par Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) qualifient de « harcèlement » la politique de sécurité routière à l’égard des conducteurs. Ils souhaitent que la perte d’un seul point soit annulée au bout de six mois et non un an actuellement. Ils demandent à ce qu’un conducteur recouvre tous ses points après deux ans sans infraction, contre trois actuellement, en excluant les grosses infractions comme le très grand excès de vitesse, la conduite sous emprise d’un état alcoolique, le délit de fuite…

Le gouvernement, qui suit les directives du président de la République, est contre ces mesures. « On restera à trois ans pour la récupération de la totalité des points », a annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, au Mondial de l’Auto, le 5 octobre. « Nous ne voulons pas envoyer un message de laxisme aux conducteurs. » Il concède un seul geste, qu’un usager récupère un point, quelque soit l’infraction commise, après un an sans PV. Le débat devrait être moins houleux en novembre, après quelques tractations loin des micros...

source: moto mag