Licence obligatoire pour les entraînements???

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"La cour de cassation rend la licence obligatoire pour la pratique sportive de la moto (quad, scooter, etc) à la suite d'un jugement qui a donné raison à une victime d'un accident ayant attaqué un moto-club. La France dérive vers l'Amérique ...

Par cette décision de décembre dernier*, la plus haute juridiction judiciaire consacre l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, en compétition cela ne change pas mais également en entraînement ! La cour de cassation avait condamné un club qui avait laissé l'accès à sa piste de motocross homologuée alors qu'il n'avait pas souscrit de licence. Le pilote s'est blessé et a attaqué le club pour un défaut de contrôle qui s'est traduit par la cour par des "fautes de négligence et d'imprudence."

On peut en effet s'étonner qu'une victime puisse s'appuyer sur ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant c'est la jugement rendu par la cour de cassation. La FFM souligne qu'elle «déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que
certains qualifient de "dérive à l'américaine", et dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.» et recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer la licence pour la pratique du sport moto». C'est en effet le seul moyen de répondre aux obligations de la loi et de la jurisprudence."


Source Emoto




Là, je crois qu'on viens de toucher le fond
(je parle du gars qui a porté plainte bien sur)

[rsapr73 0]

+1

[phil 731 0]

vive la mode américaine pour récupérer de la tune

[Crazy1 0]

ca prend effet quand ?

[phil 731 0]

tous de suite apparament

[Fuollig-alpesmotoracing 0]

Les enc*ulés !!!

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TP55 :


LICENCE
Message important Pas sérieux s’abstenir.
Suite a une conversation avec le service juridique de la FFM voila un résumé ...

Suite à l’effervescence de ce week-end due à “l’obligation” d’avoir une licence pour rouler sur circuit, Voici quelques éclaircissements.
Il faut bien différencier les sociétés organisatrices d’Evènements sportifs, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, et les motos clubs, associations.
Cette obligation ne s’applique qu’aux motos clubs ou associations.
La SARL Team Performance 55 n’est donc pas concernée par cette mesure, il faut simplement que les entreprises aient une RC Organisation et qu’elles contrôlent si vous êtes assuré en RC sur circuit.
Dans le cas contraire, l’entreprise peut vous proposer une Responsabilité Civile vous couvrant sur circuit.
Je vous rappelle que la SARL Team Performance 55 offre la Responsabilité Civile aux clients non couvert sur circuit par le biais d’ assurancepiste.com.
Si vous participez à un roulage “Entrainement” avec un club, il vous faudra une licence, à l’année ou “manifestation”, ou souscrire au “Pass Circuit”.
Cette décision ne change en rien l’organistaion de Team Performance 55 et tout ce déroulera donc comme avant.

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RG Team Moto :

Cette obligation ne s'applique pas plus aux MOTOS CLUBS ou associations. Les associations ou motos-clubs ont également la possibilité de souscrire à une RC pour les participants (Via assurancepiste) et de souscrire également une assurance via la FFM pour les journées organisées. Cela n'est pas lié aux statuts (S.A.R.L / E.U.R.L / Association / etc ...). Toute association ou Moto-Club organisant ce genre de journée doit s'assurer d'avoir une RC organisateur (qui est d'ailleurs exigée par les circuits), doit également s'assurer que ses participants sont couverts.


Ce sac de noeuds...

[Crazy1 0]

peu de changement au final, sauf s'il s'agit d'une journée roulage organisée par un MC ou autres sans RC Organisation.

[papattattaque 0]

Du coup, l'assurance piste à la journée marche toujours?ouf

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Apparemment oui

[Crazy1 0]

oui