Modification

[jean-luc03 0]

Que dit la loi en ce qui concerne la modification de son brelon

les gars, voici la loi :

L'article R322-8 du code de la route parle de "modifications notables" sans autres précisions.
En fait dans l'absolu, le véhicule doit être exactement identique au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (type mine identique). Toutes modifications d'un point figurant sur ce certificat imposent une nouvelle homologation.
Ainsi, un changement de diamètre, de largeur de roue, de taille de pneu, de hauteur, de poids, de niveau sonore (eh oui !) impose une nouvelle homologation.
Un changement de puissance, dans les 2 sens, est autorisée, tant qu'elle ne dépasse pas la norme (78 kW).
Evidemment, un tel changement de puissance nécessite une nouvelle homologation tout comme une modification de cycle (2 temps, 4 temps), du nombre de cylindres, des cotes internes et externes du moteur (avec ou sans changement de cylindrée).
En revanche, le changement d'un moteur par un autre ne nécessite pas une nouvelle homologation, s'ils sont en tous points identiques. Attention, chaque moteur à un type, ils doivent être identiques. Par exemple, la 900 Hornet à un moteur type SC48E, il est interdit de monter le moteur SC33E de la 900 CBR-RR, pourtant de la même cylindrée, sans une nouvelle homologation.
L'Article R322-8
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.
Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.


Donc legalement impossible de transformer ta moto en rigide si elle ne l'est pas d'origine
jluc

[jean-luc03 0]

Déclaration de transformation du véhicule

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation.

Elle doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13750*01 de demande de certificat d'immatriculation, sous peine d'amende (à télécharger sur le site du ministère de l'intérieur ou à retirer en préfecture ou sous-préfecture).
Calendrier de la déclaration

Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit les transformations du véhicule.
Lieu de la déclaration

*

à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation du véhicule,

Modalités de la demande

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance en fonction du modèle de carte grise.

Pièces à fournir :

*

au guichet :
o

la déclaration au moyen du formulaire Cerfa n°13750*01 de demande de certificat d'immatriculation,
o

l'ancienne carte grise,
*

par correspondance :
o

le dossier complet de la demande,
o

la partie haute du nouveau modèle de carte grise, complétée et signée,

le propriétaire conserve le coupon détachable dûment rempli de la carte grise
o

dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).

Autres pièces à fournir, selon le cas :

*

le certificat du carrossier (en cas de modification de la carrosserie),
*

un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente (en cas de transformation notable du véhicule).

DONC OUI PASSAGE AU MINE OBLIGATOIRE
jluc

[chopforever 0]

Ah bon? on n'a pas le droit de modifier son chassis ?C'est surprenant ,on m'aurai menti toutes ces années!
bon ben tant pis ,je continue de rouler avec.....