Le topic du code de la route - Conseils juridiques

[Ttof77 0]

Au cas où, voici les conseils d'un avocat en cas d'excès de + de 50, pour ne pas se laisser mettre la pression par les FdO et la justice :

Julianr sur FA section Motard au quotidien a écrit:

HELLO

les news du jour et un coup de main pour mes amis motards qui ont la poignée un peu lourde

donc j'ai eu mon avocat au téléphone, au passage je conseille soit le cabinet de Maitre de Caumont (oui oui celui qui passe à la télé avec julien Courbet) soit celui de Maitre Dufour (j'ai pris celui là mais je vais gerer mon dossier avec un avocat de son cabinet Maitre Bouaziz - une nana super sympa au passage).

j'ai téléphoné à 10 cabinets hier et ce sont les 2 seuls qui m'ont donné des conseils et bien expliquer comment faire. les autres c'etait soit ils annoncent un tarif avant de te parler, soit ils ne veulent pas discuter tant que la convocation au tribunal n'est pas là. Ce qui n'est pas évident car entre temps, on ne sait jamais comment faire.

donc voilà la procédure pour mon cas :

1 - ne signer aucun papier, quelqu'il soit... c'est le premier truc ou on se fait tous avoir sous la pression des forces de l'ordre (moi le premier ).

2 - l'agent vous laisse un avis de suspension de permis de conduire en vous indiquant que vous aurez des nouvelles sous 72 H soit par courrier soit par téléphone. Cet avis est valable 3 jours, au bout de 72 h meme sans permis rien ne vous empeche de conduire car au regard de la loi vous n'etes pas au courant que votre permis n'est plus valide. Dans mon cas à partir de ce soir 20H30 je peux reconduire.

3- Si l'on vous appelle pour vous convoquer à signer la décision du préfet (c'est lui qui gère la mesure d'urgence avant de passer au tribunal) vous ne vous y rendez pas pour les raisons que vous voulez (plus de permis, peur du train, entorse.....) et demandez un envoi en recommandé.

4 - si envoi du recommandé directement, ne pas le prendre, laisser pourrir (vous etes en vacances, ou en déplacement). le courrier restera 15 jours à la poste avant de repartir. Niveau timing vous n'etes toujours pas informé de votre retrait de permis, donc vous pouvez conduire. On a gagné 3 semaines et pourtant la suspension court toujours...

5 - le seul recours pour etre mis au courant que vous n'avez plus de permis c'est un controle de police pour présenter vos papiers. là il faut faire le mec qui attend son permis, mais qui n'est pas au courant que c'est suspendu... au mieux on vous laisse partir, au pire ils font une recherche et vous finissez au poste ou vous serez obligé de signer ce fameux avis... A ce moment là vous ne pouvez plus conduire et vous risquez d'etre poursuivi ( 35 K€ d'amendes 2 ans d'annulation de permis etc...) mais aucune poursuite ne pourra etre engagé avant si vous roulez sans permis... merci la loi.

6 - environ 1 mois apres on recoit un second recommandé, qui est soit une convocation au tribunal soit un jugement direct. ce recommandé il faut le prendre. mais vous pouvez toujours conduire (là on est avec la justice pas avec l'administratif ). et l'avis de suspension continu d'etre décompté.

7 - à ce moment là l'avocat rentre en jeu et demande le dossier pour le préparer si convocation soit refuse la décision de justice car vous n'avez pas pu vous défendre (vous avez 30 jours pour le faire). et vous pouvez toujours conduire (sauf si interpellation entre temps).

au final, à partir de ce soir je peux conduire mais je vais limiter au max mes déplacements ou me faire accompagner. je vais fuir les flics en choisissant plutot des grands axes ou autoroute et jevais rouler comme un expert en code de la route.
arrivé au point 6, mon avocat prendra ma défense et demandera soit l'annulation de la procédure (relaxe totale) soit fera le max pour réduire la peine et eviter les points en moins.

Dans le meilleur des cas si je prend 3 mois parle prefet et 3 mois par le tribunal, j'aurai quand meme roulé et je sortirai du tribunal avec mon permis, lapeine du prefet se déduisant de celle du tribunal.

Au passage, mon avocat étudiera mon dossier, et me donnera les chances de succes, avec le tarif qui va avec...entre 600 et 1300 euros HT (moins cher que Maitre RIO avec ses fameux 4500 euros). et libre à moi de refuser son aide si je pense que le dossier est trop solide et que je ne peux pas me faire aider...

Tous ses conseils m'ont été donné gratuitement, et mon avocat ne facturera que si je décide de faire appel à lui...

j'espere que cela aidera certains d'entre vous car entre ce qu'on lit sur les forums et les légendes urbaines... il y a beaucoup de conneries qui sont dites...

merci de m'avoir lu

Le lien : http://www.forum-auto.com/moto/section26/sujet376326-35.htm#t14674712

A savoir le type s'est fait chopper à 188 pour 90

[TchouTchouuuu-moto-rhone-alpes 0]

http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm

Tout sur le défaut de maitrise du véhicule et l'excès de vitesse