Licences obligatoires !!!

[BibiFab 0]

Par une récente décision, la Cour de cassation a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement. La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

http://www.moto-station.com/article13435-sport-moto-la-cour-de-cassation-rend-la-licence-obligatoire.html

[Vivi111 0]

e-mail recu par UP RACING:


Chèr(e) pilote,
Suite aux différents emails reçus et de cette décision tardive par rapport à la licence obligatoire nous avons pris contact avec la FFM afin de trouver une solution.

Pourl'année 2012 pour les pilotes ne voulant pas prendre de licence annuelle ou de Pass Circuit nous sommes en train de mettre en place avec notre service juridique un document spécifique qui devra être signé le jour du roulage.

Comme dans tout sport la licence reste la meilleure solution en terme d'assurance et deviendra surement obligatoire pour la saison 2013.

Bonne journée,
L’équipe Up Racing

[LE BEN1 0]

Je le dis depuis toujours les cross man c'est des tapettes

Bon d'accord avec une grosse paire de baloches

Nan sans déc c'est abusé le mec ce qu'il a fait j'éspère qu'il c'est bien fumé sa race en tout cas