nouvelle infraction à 180 €

[nataly 0]

Bjr à tous

Une petite info qui me vient de mes collègues motards de la Police

Voici une toute nouvelle loi qui peut vous couter 180 €

A priori, elle s'applique que pour les vignettes assurances voitures, mais rien n'empêche pour les motos, alors à vous de faire en sorte que l'Etat ne vous taxe pas plus qu'il ne le fait déjà !!!


Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois


au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure
> > > pénale et le code de la route institue une infraction spécifique a tout conducteur
> > > n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.
- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de controle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. - Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
Et vous?
> > > y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles
> > > systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte
> > > n'est pas signée - Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre a étendre l opération sur
> > > l'ensemble du territoire français.

- Nous vous conseillons de relire votre contrat
> > > d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous
> > > recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. - La phrase
> > > stipule :« La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est
> > > signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

[Little761 0]

Pouah, abuser

[lunono 0]

qu'est ce qu'ils ferraient pas pour nous gratter du pognon

[gui11 0]

surtout que signé d erriere la vignette apres une bonne pluie(nan pas chez nous)
je pense pas qu il reste grand chose

[JPNAVIGATOR 0]

es-tu sure et certaine de cette info ?? parce qu'il y a eu un Hoax récemment la dessus ! de plus, sur la moto, comme la vignette n'est pas sur un pare-brise....comment qui fait le gendarme pour voir le verso ?? pour la carte verte , c'est bien marqué dessus !

[Nathan1 0]

Je viens d'apprendre une chose, j'ai jamais signer ma vignette et vais le faire de ce pas.

[fab12 0]

comme dit JP, ça va etre marrant de décoller la vignette...

[nataly 0]

information fiable à 100%, je l'ai vérifiée cet après midi.
Le texte ne vise pas les voitures et ou les motos mais uniquement les attestations d'assurance et les vignettes assurances donc comme les 2 s'appliquent tant pour les voitures que les motos, il faut s'attendre à tout.
et pour travailler depuis 26 ans dans la Police, je sais malheureusement de quoi peuvent être capables certains de mes collègues tant policiers que gendarmes (juste une minorité !)
c'est honteux, inadmissible etc... mais à nous d'éviter de se faire avoir !

[fab12 0]

au final cette prune peut etre évitée facilement, à nous de faire gafffe...


Je dis ça... j'peux m'faire griller demain.. lol


vignette, pare brise, CT... rooohhh j'accumule...

[Little761 0]

Euh je fait comment pour signer ma vignette coller sous ma selle avec au moins 50 bout de scotch dessus ?

[Mister Ben 0]

c'est de la connerie , y a eu une chaine qui est passé y a pas longtemps , et comment veux tu que la police verifie les vignette des scooter et moto ............. j'y crois pas . Je serais forcement au courant aussi.

enzo tu peux affirmer la loi ?

[goldorak11 0]

J'en ai entendu parler , possible qu'ils verbalisent pour ça , mais il faut tomber sur un bel enculé frustré

[fab12 0]

enfin nataly, j'pense qu'elle s'y connait mieux que nous sur ce sujet...

Ce serais con de ce taper 180 boules d'amende...

mais bon...

... Bah, des e*****s f******s, y en a à tous les coins de rues...

[seven1 0]

comme dis JP c'est un hoax :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=20873
regardez le texte, il est simmilaire a celui de Nataly...

[Nathan1 0]

C'est déjà arrivé à mon beau père qu'un gendarme vérifie la signature de la vignette en bagnole

[JPNAVIGATOR 0]

seven a écrit:

comme dis JP c'est un hoax :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax_message.php?idArticle=20873
regardez le texte, il est simmilaire a celui de Nataly...

oui, c'est bien ce que j'avais vu !! mais, alors pourquoi c'est relancé au sein même de la police ?? (Nataly, c'est pas bien çà !!) comprends plus là ! ....et comme je le disais : c'est complètement inapplicable aux deux roues ! bizarre !! vous avez dit bizarre ?? il y a du foutage de gueule dans l'air ?? j'aime pas !

[JPNAVIGATOR 0]

Nathan a écrit:

C'est déjà arrivé à mon beau père qu'un gendarme vérifie la signature de la vignette en bagnole

tu dois confondre avec l'attestation verte ! (qu'il est obligatoire de signer ...elle !) comment veux-tu qu'un "représentant de l'ordre" (çà me fait toujours marrer...ils sont pas toujours en bon état !) puisse voir ta signature au dos ??? sauf à s'assoir à la place du passager ?

[nelly27 0]

roooh ma vignette... euh il faut que j'y pense... en + enzo va me tuer.. j'ai pas encore mis l'autocollant groupama... aïe..

[nataly 0]

Effectivement il y a bien une chaine d'envoi concernant ce message mais le texte de loi est autentique et applicable depuis 2004, avec juste une petite relance au journal official, il y a près d'un mois.
Pour l'instant le système d'apposition de la vignette sur les motos fait qu'aucun controle n'est possible et tant qu'aucun autre n'est proposé, aucun risque pour les motards mais pour les voitures ce n'est pas le cas. et pour vérifier le dos de la vignette et bien lors d'un controle et uniquement en cas de controle d'un véhicule de flic peut demander à ce qu'elle lui soit présentée, en la faisant retirer de son petit cadre apposé sur le pare prise ! c'est pas plus compliqué que cela.
et je confirme que la signature doit être sur l'attestation d'assurance et sur la vignette comme il est stipulé sur la majorité des attestations d'assurance.

Et voilà, bonne nuit et pas d'inquiétude, cette infraction n'est qu'une parmi plein d'autres du domaine auto/moto routier dont vous ne soupçonnez même pas l'existance et fort heureusement pour l'ensemble des conducteurs grand nombre des forces de l'ordre non plus !

[psyko enzo 0]

Mister Ben a écrit:

enzo tu peux affirmer la loi ?

Heu escoussez moi : La je ne suis pas tout à fait le sujet. Je suis vraiment désolé Nataly de te contredire mais vu que je suis assureur je vais tout de même apporter ma pierre à l'edifice.

Tout d'abord les " nouvelles" cartes vertes ( de mémoire depuis Novembre 2009 ) ne sont plus à signer. Elle comporte bien sur la signature ou tampon de l'autorité qui l'a délivré. Je ne peux malheureusement en mettre une en copie ici car une carte verte vierge est facilement exploitable...mes assurés sur le forum pourront confirmer en vérifiant leur cartes vertes qu'il n'y a plus la mention "signature de l'assuré"

Concernant cette petite vignette celà fait longtemps que j'en entend parler ce qui est logique, mais pour information voici un article donc la source est : point-assurance.com

Depuis 2004 circule une information erronée sur Internet. Cette information ou plutôt cette désinformation indique qu’il existe «une infraction spécifique à tout conducteur n’ayant pas signé le verso de la vignette d’assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte ».

Cette désinformation s’appuie sur un decret « n° 2004-293 XBS » qui n’a rien à voir avec la carte verte. Le décret 2004-293 du 26 mars 2004 concerne … l’agriculture !

Il n’existe pas de base légale à une telle amende que ce soit dans le Code de la Route ou dans le Code des Assurances.

Le Code des Assurances mentionne bien les conditions de forme que doit respecter la carte verte mais il est nullement indiqué que le conducteur doit signer la carte verte ou le recto de la vignette .

Article R 211-15 (extrait) :
« le document justificatif doit mentionner :
-la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ;
-les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
-le numéro de la police d’assurance ;
-la période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée. »

Article A 211-6
« En ce qui concerne le document justificatif prévu à l’article R. 211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule :
1º Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;
2º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule soumis à immatriculation, son numéro d’immatriculation
3º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule non soumis à immatriculation, le numéro du moteur, s’il y a lieu.
L’une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être portée sur le document justificatif par l’entreprise d’assurance qui le délivre. Pour être valable, le document justificatif doit, le cas échéant, être complété par l’utilisateur du véhicule avant tout emploi. »

Article A 211-10
« Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules. »

Le Code des Assurances indique seulement que les justificatifs « doivent comporter la signature ou le cachet de l’autorité ou de l’organisme d’assurance qui les a délivrés. »
voyez ci dessous :

Article A 211-4
« Les documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 (2e alinéa) et R. 211-18 doivent comporter respectivement un des intitulés suivants :
- attestation d’assurance (art. R. 211-15 du code des assurances) ;
- attestation provisoire d’assurance (art. R. 211-17 du code des assurances) ;
- attestation de propriété d’un véhicule appartenant à l’Etat (véhicule dispensé de l’obligation d’assurance) (art. L. 211-1 du code des assurances) ;
- attestation de dérogation à l’obligation d’assurance (art. L. 211-3 du code des assurances).
Cet intitulé doit figurer en haut et à droite de chacun des documents susmentionnés.
Les documents justificatifs mentionnés au premier alinéa du présent article doivent comporter la signature ou le cachet de l’autorité ou de l’organisme d’assurance qui les a délivrés. »

Dès 2004, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises et des Mutuelles d’Assurances) ont signalé au Ministère de l’Intérieur que les textes ne prévoient pas de sanction pour défaut de signature de la carte verte. Aussi, vous ne devriez plus être pénalisé.

Nous sommes donc d'accord que cela ne concerne en rien la circulation routière, il serait donc très contestable d'avoir une amende de ce type a moins de rouler en moissoneuse

Pour information, puisque nous faisons un point sur les assurances, pour les têtes en l'air qui oublient de changer leurs vignettes d'assurance à date d'échéance, sachez que le code prévoit une validité d'un mois après la date de fin de validité si bien évidemment vous n'etes pas en phases de résiliation et que vous êtes toujours assuré...

Cependant je conseille fortement de faire le changement celà evite de devoir engager des négociations avec nos amis des forces de l'ordre.


@Nataly : Désolé de t'avoir contredit mais parfois même dans les services de police l'information peut arriver érronée...Pour la peine je veux bien que tu me menotte et me fouette

[pirate2k 0]

Bonjour,



Faut-il signer sa vignette auto ?
La réponse est NON.

Les instances professionnelles de l'assurance, c'est à dire la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) ont co-signé une lettre à l'adresse du chef du bureau des Usagers de la Route et de La Réglementation des Véhicules au ministère de l'Intérieur, lettre datée du23 avril 2004 dans laquelle , après avoir, d'une part rappelé les tenants et les aboutissants de la réglementation sur les cartes vertes et certificats, d'autre part, souligné les interrogations posées par différents intervenants à propos de la signature de la carte verte et le certificat d'assurances et enfin rappelé que le Conseil des bureaux (organisation internationale qui gère le système de cartes vertes) a, depuis longtemps pris une décision interprétative selon laquelle une carte verte même non signée est valable, c'est à dire que la garantie est due en cas d'accident provoqué par le véhicule qui en est porteur à l'étranger, ces instances, donc, concluaient leur lettre en ces termes :
"On ne peut que conclure que l'absence de signature ou de la vignette ne peut, à elle seule, constituer l'infraction d'absence de document justificatif.
.../...
Nous vous serions particulièrement reconnaissants de bien vouloir rappeler à vos services les seules dispositions applicables en la matière".
(fin de citation)

[guigui07 0]

MErci Enzo pour ces précision je me suis fais controler par la police national le weekend dernier et hoooo axa a oublier de m'envoyer ma vignette 2011 fin de validité 31 decembre 2010.
J'ai dit que c'etait un oublie de l'assureur blablabla et à été gentils et m'a laisser partir.
Et n'a en rien dis pour le manque de signature (pour le moment).

[pirate2k 0]

Pour être bien clair et résumer le propos d'Enzo : il n'est pas du tout obligatoire de signer la carte verte, et encore moins la vignette !!

[psyko enzo 0]

pirate2k a écrit:

Pour être bien clair et résumer le propos d'Enzo : il n'est pas du tout obligatoire de signer la carte verte, et encore moins la vignette !!

Tres bien resumé pirate... j'ai mis quelques surtout pour appuyer le truc car j'ai meme des clients qui me demandent parfois...ah la puissance de la desinformation sur internet

[nelly27 0]

psyko enzo a écrit:

mes assurés sur le forum pourront confirmer en vérifiant leur cartes vertes qu'il n'y a plus la mention "signature de l'assuré"

Je confirme je viens d vérifier...

[Cybermaster 0]

Heu ... la mienne est meme pas collée d'ailleurs ... là par contre en cas de controle j'y ai droit je pense

[guigui07 0]

La mienne non plus ^^

[ludwig76 0]

Moi aussi la mienne est au sec avec ma carte grise dans ma poche !!!! C'est mal !!!!

Par contre je confirme qu'il n'y a plus de mention de signature sur ma nouvelle carte verte.

[Ju02 0]

Comment le Mooosieur Policier il fait pour vérifier si j'ai signer l'arrière de ma vignette collée sur ma fourche???? hein??????

[Fab&Sab 0]

franchement s'ils veulent vous (nous)pruner .... avec tout les pots ,clignos, rétros et autres artifices non homologué ...... ils vous plomberai tellement le cul que vous auriez plus de thune jusqu'à la retraite

[sebcar1 0]

pareil la mienne y a plus la mention "signature" et fab a raison ils peuvent nous plomber quand ils le veulent y a pas tellement de brêle d origine!

[ludwig76 0]

oui c'est pour ca que quand on veut rouler cool on reste d'origine

[Fab&Sab 0]

ludwig76 a écrit:

oui c'est pour ca que quand on veut rouler cool on reste d'origine

je pense le contraire .......... mon SD est full stock en apparence et je peut déboule sur un rond point avec contrôle de gendarmerie pleine balle sans me soucier du contrôle

vécu encore cette aprèm

avec le DRZ c'est une toute autre histoire .......... même en arrivant tranquille tu peut être sûr que j'ai le droit au contrôle

[ludwig76 0]

Leurs objectifs étaient tout autres surement !!

[Titou1111 0]

Oufff, vous m'avez fait peur !
En même ça m'aurait même pas étonné...

[HS ON]
Du coup si on a signé on peut avoir l'amende ? ^^
[HS OFF]

[Fab&Sab 0]

ludwig76 a écrit:

Leurs objectifs étaient tout autres surement !!

je doute que leur objectif soit si souvent que ca "tout autres" ...... c'est simple avec le SD je ne me suis jamais fait contrôler

[dada11 0]

ah les sales bêtes !!!!

[gregsp76 0]

[quote="psyko enzo"]

pirate2k a écrit:

...ah la puissance de la desinformation sur internet

le pire c est quand meme quand elle arrive au sein meme des forces de l ordre prets a sortir leur carnet de TA!!

parceque appliquer une loi qui n existe pas...