infraction à l'étranger

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POur info. (on a eu ca au boulot...)

Bruxelles, le 2 décembre 2010

Sécurité routière: l'UE prend des mesures à l'encontre des conducteurs qui commettent des infractions à l'étranger

Dorénavant, les infractions routières commises à l'étranger ne resteront pas impunies, notamment en ce qui concerne les quatre plus meurtrières d'entre elles, à l'origine de 75 % des décès sur la route: excès de vitesse, non‑respect des feux de signalisation, non‑respect du port de la ceinture et conduite en état d'ivresse. Cette décision fait suite à un accord des ministres des transports de l'UE réunis aujourd'hui à Bruxelles.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Les risques de commettre une infraction sont trois fois plus élevés pour un conducteur étranger que pour un conducteur résident. De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s'applique plus une fois qu'ils sont à l'étranger. Le message que je veux faire passer est le suivant: non seulement ces règles s'appliquent, mais nous allons veiller à leur bonne application.»

Les statistiques européennes montrent que les conducteurs étrangers représentent 5 % du trafic mais commettent environ 15 % des excès de vitesse. La plupart de ces conducteurs ne sont pas sanctionnés étant donné que les administrations nationales ne sont pas en mesure de les poursuivre une fois rentrés chez eux.

La proposition

La proposition de directive sur l'application transfrontalière des règles de sécurité routière vise à pallier cette situation. Les ministres sont parvenus à un accord sur un texte relatif aux infractions pouvant sérieusement compromettre la sécurité routière, y compris les quatre infractions les plus meurtrières à l'origine de 75 % des décès sur la route:

1. l'excès de vitesse;

2. le non-respect des feux de signalisation;

3. le non-respect du port de la ceinture de sécurité; et

4. la conduite en état d'ivresse.

Mais aussi:

5. la conduite sous l'influence de drogues;

6. le non-respect du port du casque de sécurité;

7. l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence;

8. l'utilisation illégale du téléphone mobile au volant.



Comment fonctionnera-t-elle?

La proposition permettra d'identifier les conducteurs de l'UE et donc de les poursuivre pour les infractions commises dans un pays de l'UE autre que celui où le véhicule a été immatriculé. En pratique, la nouvelle réglementation prévoit la mise en place d'un réseau d'échange électronique de données qui permettra la transmission des données nécessaires entre les deux pays concernés. Une fois que le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule seront identifiés, une notification d'infraction, dont un modèle figure dans la proposition de directive, lui sera envoyée.

Il incombera au pays où l'infraction routière a été commise de décider de la suite à donner à ladite infraction. La proposition de directive ne vise pas à harmoniser la nature de l'infraction ni les sanctions. La réglementation du pays où l'infraction a été commise continuera donc de s'appliquer, tant en ce qui concerne la nature de l'infraction que les sanctions.

Et ensuite?

La proposition législative n'acquerra force de loi qu'une fois adoptée par le Parlement européen. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer la législation de l'UE avant qu'elle n'entre en vigueur, en principe d'ici fin 2013.

Contexte:

Le programme d'action de l'UE pour la sécurité routière (2011-2020) qui a été lancé en juillet 2010 vise à diminuer de moitié le nombre de décès sur les routes à l'horizon 2020. Pour en savoir plus sur les mesures détaillées du programme ainsi que les statistiques nationales sur le nombre de morts sur la route,

[ced511 0]

Je ne vois pas en quoi l'excès de vitesse est une infraction grave...


Sans blague, je me demande bien comment ils vont faire pour réduire de moitié le nombre de morts alors qu'on est de plus en plus nombreux sur les routes... certainement pas en mettant des radars dans toutes les lignes droites!

Les constructeurs font les 3/4 du boulot en améliorant la sécurité à bord des véhicules. Si l'état se servait des recettes des amendes pour améliorer les infrastructures plutôt que d'acheter un avion perso au petit nicolas ça avancerai beaucoup plus vite...

[Hoptoad 0]

ced51 a écrit:

Je ne vois pas en quoi l'excès de vitesse est une infraction grave...


Sans blague, je me demande bien comment ils vont faire pour réduire de moitié le nombre de morts alors qu'on est de plus en plus nombreux sur les routes... certainement pas en mettant des radars dans toutes les lignes droites!


C EST UN POURCENTAGE AU PRORATA DU NOMBRE JUSTEMENT ...

Les constructeurs font les 3/4 du boulot en améliorant la sécurité à bord des véhicules. Si l'état se servait des recettes des amendes pour améliorer les infrastructures plutôt que d'acheter un avion perso au petit nicolas ça avancerai beaucoup plus vite...

PAS FAUX ...

[Damien03 0]

Merde... On pourra pu se marrer en Belgique!!


Il nous reste le Luxembourg au moins!!!!!!!!

[nico-marne-moto-passion 0]

Damien a écrit:

Merde... On pourra pu se marrer en Belgique!!


Il nous reste le Luxembourg au moins!!!!!!!!

les autoroute allemandes aussi

[Oxmose 0]

ced51 a écrit:

Si l'état se servait des recettes des amendes pour améliorer les infrastructures plutôt que d'acheter un avion perso au petit nicolas ça avancerai beaucoup plus vite...

MDR
Oh toi tu vas avoir de gros problèmes....T'es peut-être sur écoute, fais attention

[ced511 0]

poline a écrit:

ced51 a écrit:

Si l'état se servait des recettes des amendes pour améliorer les infrastructures plutôt que d'acheter un avion perso au petit nicolas ça avancerai beaucoup plus vite...

MDR
Oh toi tu vas avoir de gros problèmes....T'es peut-être sur écoute, fais attention

Meuhhhh non!!!
Chui un ouf môa, même pas peur (je suis un dingue, je pisse à contre vent moi!!! )

[Damien03 0]

Admin a écrit:

les autoroute allemandes aussi

Oué bah c'est pas là bas qu'on va pouvoir prendre des courbes "toupartair"

[ced511 0]

Pi se taper 3ou 4 heures de route pour pouvoir se taper une bourre en ligne droite...
Y a mieux quand même!

[Damien03 0]

Oui!

Y a le Luxembourg!

Faudra qu'on y aille un jour... Histoire de vous montrez ce que c'est des virages!!

[ced511 0]

En quad c'est pas top les virages...

[Damien03 0]

Je parlais pas pour toi Ced!

[ced511 0]

Damien a écrit:

Je parlais pas pour toi Ced!

Y a un problème avec mon quad???
Raciste!!!

[Damien03 0]

Non c'est pas ce que je voulais dire!!

Je voulais dire que tu sais ce que sont des virages... Pas comme tout le monde! hihi



Ca fait chier quand même si tu reprends jamais de moto... j'aurais bien aimé aller rouler avec toi une nouvelle fois!

[ced511 0]

Damien a écrit:

Non c'est pas ce que je voulais dire!!

Je voulais dire que tu sais ce que sont des virages... Pas comme tout le monde! hihi



Ca fait chier quand même si tu reprends jamais de moto... j'aurais bien aimé aller rouler avec toi une nouvelle fois!

"Ne jamais dire jamais" mais honnêtement ça m'étonnerai...
Par contre sur piste...

[Damien03 0]

Ah sur piste oui!!

On ira rouler ensemble!!

[ced511 0]

Dès que mon banquier me dit que c'est possible oui!
Parce que là le ptit nicolas il s'est bien gaver quand même...

[sylthar 0]

ced51 a écrit:

Meuhhhh non!!!
Chui un ouf môa, même pas peur (je suis un dingue, je pisse à contre vent moi!!! )

Les yeux ouvert s'il te plait !

[ced511 0]

Ouais mais j'mets des lunettes